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isatis111

Nouveaux contrat de vente ??

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Perso j'utilise les contrats de vente de royal canin.
Je vais me renseigner si ils ont modifié les contrats suite au nouveau texte.
Et vous, avez vous de nouveaux contrats tout fait ???
Pour l'âge moyen ne risque t'on pas d'avoir des procés à la pelle si le chien decede avant ???
et le cout moyen quoi ecrire..., tout depend de sa nourriture, anti-parasitaire....pareil: les gens peuvent ils se retourner contre nous si ça ne corresponds pas, je dis ça car je trouve les gens de + en + proceduriés et si ils trouvent moyen de recuperer de l'argent....

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il ne me semble pas que cette loi concernait les contrats de vente, mais l'affichage lors d'expo-vente ? je peux me tromper

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pourtant dans "vos chiens mag" il dise:
Un autre arrete concernent les mentions à apposer lors de vente en public et lors de la cession des animaux de compagnies.
je comprends plus rien sortie

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isatis a écrit:
pourtant dans "vos chiens mag" il dise:
Un autre arrete concernent les mentions à apposer lors de vente en public et lors de la cession des animaux de compagnies.
je comprends plus rien sortie


tu peux le scanner l'article ? j'aimerais bien le lire, et voir ce qui doit changer... Merci

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Michèle, ma DSV considère que là où je reçois mes acheteurs, c'est un lieu publique... même si c'est faux, y a fallut batailler pour qu'ils me laissent tranquille avec ça !

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ma DSV considère que là où je reçois mes acheteurs, c'est un lieu publique...

Ben ça prouve qu'ils n'ont rien compris .... ce n'est pas parce que tu reçois du public que cela devient un lieu public. Un lieu public est un lieu ouvert à tous, je ne pense pas que ce soit le cas chez toi ........

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Michèle GOLINVAUX a écrit:
ma DSV considère que là où je reçois mes acheteurs, c'est un lieu publique...

Ben ça prouve qu'ils n'ont rien compris .... ce n'est pas parce que tu reçois du public que cela devient un lieu public. Un lieu public est un lieu ouvert à tous, je ne pense pas que ce soit le cas chez toi ........


tu sais, je crois qu'ils n'ont pas compris grand chose 3854

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Michèle GOLINVAUX a écrit:
Ils parlent de vente en public, je pense donc que seuls les salons, foires et expos sont concernés, les animaleries n'étant pas un lieu public.


les ventes en animaleries doivent être concernées... ils accueillent du public. Les expositions de chiens aussi, ou il y a des ventes de chiots, comme l'expo de Bordeaux ou de Toulouse...

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Ah non non, le titre de l'arrêté, c'est Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.

L'arrêté comporte plusieurs parties et les mentions obligatoires sont à apporter sur l'attestation de cession quel que soit le lieu de vente.

J'avais déjà toutes les mentions indiquées dans l'arrêté sur mes contrats.

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les ventes en animaleries doivent être concernées... ils accueillent du public.

Je ne crois pas ... c'est comme nous quand nous accueillons des clients, les commerces restent un lieu privé, sauf les marchés ...

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MDR "garantir l'apparence à l'âge adulte" !!!

Je connais quelqu'un qui a acheté un border LOF, hormis les déboires pour obtenir les papiers, les parents ont bien étaient confirmés en France (mais pas top du tout).
Si je l'avais connu avant je lui aurais dit de ne pas acheter là ....

Le soucis est que la chienne ressemble à un mini malinois !!!
il y a surement eu de la retrempe il y a x générations avec du lakeland mais pas le modèle de show

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