Nouvelles mesures et livret informations

[correzienne 0]

voici ce que dit la SCC... les vétos ne sont pas au courant, la DSV non plus ...pour ce fameux papier énumérant les frais liés au chiot et sa race...
LES DOCUMENTS LIES A LA VENTE

Lors de l’achat d’un chiot de race, le vendeur doit vous fournir les documents suivants :

- Attestation de vente ou facture mentionnant : La date de la vente. Les coordonnées de l’éleveur et les vôtres. Le sexe et la race du chiot, sa couleur et sa variété (poil long, court, toy, moyen, etc...), Son nom (suivi de l’affixe (nom) de l’élevage ). Sa date de naissance, son numéro de tatouage, ou de transpondeur (’puce’, ’microchip’), son numéro d’inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) ou le numéro du dossier de la déclaration de portée auprès de la Société Centrale Canine (S.C.C), Les noms et numéros de pedigree des parents. Le prix de la vente et le mode de règlement. L’âge minimum pour sa confirmation. Le nom du vétérinaire du vendeur et du vôtre. Les conditions particulières de la vente (s’il y a lieu, par exemple les défauts constatés le jour de la vente qui pourraient entraîner la non-confirmation du chiot). Les signatures de chacun des contractants.

- La carte de tatouage (vérifiez que le numéro inscrit sur la carte correspond bien au numéro tatoué à l’oreille ou à la cuisse du chiot) ou la carte d’identification électronique (vous pouvez demander de vérifier la présence du transpondeur à votre vétérinaire).

- Le certificat vétérinaire avant cession

- Le Certificat de Naissance (ou Pedigree Provisoire) s’il s’agit d’un chiot ou si le chien n’a pas passé l’examen de confirmation ou le Pedigree définitif s’il s’agit d’un chien adulte qui a été confirmé.

- Un document d’information (plaquette ou fascicule) donnant des conseils sur le chien et ses besoins, des conseils de santé et sur l’éducation.

- Le carnet de santé ou le passeport européen portant mention (vignettes) de la primo-vaccination effectuée par un vétérinaire (et du rappel pour les chiots de plus de trois mois).

[Riou111 0]

y a un texte de loi pour ça, mais je ne me rappelle plus lequel... faudrait chercher (et là, j'ai pas le temps lol)

par contre, au niveau de l'augmentation de la TVA, vous en pensez quoi ?

[diddline11 0]

Pour le certificat de cession vétérinaire, il parait d'après mon vétérinaire qu'il ne soit plus obligatoire...............est ce vrai, là est la question?

[Riou111 0]

Il ne le serait que pour les particuliers ! là aussi, j'ai bien vu un texte mais rien de bien sûr..; tout comme pour les chats, c'est obligatoire de moins de 5 jours (ça, c'est galère)

[Monique48 0]

diddline a écrit:

Pour le certificat de cession vétérinaire, il parait d'après mon vétérinaire qu'il ne soit plus obligatoire...............est ce vrai, là est la question?

Article   dans la derniére revue Vos Chiens vous avez quelques numéros de texte de loi

[Mazamé 0]

diddline a écrit:

Pour le certificat de cession vétérinaire, il parait d'après mon vétérinaire qu'il ne soit plus obligatoire...............est ce vrai, là est la question?

Riou a écrit:

Il ne le serait que pour les particuliers ! là aussi, j'ai bien vu un texte mais rien de bien sûr..; tout comme pour les chats, c'est obligatoire de moins de 5 jours (ça, c'est galère)

Faux. Le certificat vétérinaire est obligatoire grosso modo lors de toute cession de chien par un professionnel ou un particulier sans limitation de durée de validité. C'est le certificat de bonne santé qui n'est obligatoire que pour les particuliers cédant un chat et doit être établi moins de 5 jours avant la vente.

Voici un tableau que j'avais fait à partir de l'article du code rural.

[Riou111 0]

Ah OK, j'étais plus très sûr... perso, je ne m'en préoccupe pas puisque j'en donne un systématiquement

[nouch1111 0]

Riou a écrit:

...par contre, au niveau de l'augmentation de la TVA, vous en pensez quoi ?

J'aimerais qu'ils nous donnent la date d'application car ça change vraiment la donne !
A moins d'y être obligé, je ne vois plus l'intérêt d'être assujetti à la TVA.

Augmenter le tarif des chiots à hauteur de la TVA me parait impossible.
Tout ceci demande réflexion.

[isatis111 0]

la tva passerait a combien ???
parcequ'aux dernières nouvelles elle est à 7 et passera à 10 en 2014, non ???

[Solemel 0]

elle passe à 20,6 en janvier 2014

[nouch1111 0]

Passage à taux fort !

http://www.scc.asso.fr/Actualites?id=528

[isatis111 0]

sur les chiots, vous etes sur ???
toujours pareil...
on laisse courrir les miliers de chiots vendus au black et on tape sur ceux qui sont dans les clous !!!
J'en ai ras le bol   
deja que la msa nous bouffe une bonne partie !!

[Michèle GOLINVAUX 0]

je ne vois plus l'intérêt d'être assujetti à la TVA.

A TVA égale, si tu as plus de dépenses (où tu récupères la TVA) que de recettes, ça vaut peut-être encore le coup ..... après, c'est à chacun de faire ses calculs ....
Avec un Siret, n'y est-on pas obligé ????

[Solemel 0]

Non cela ne vaut pas le coût ! En 4 ans, on a quadruplé.. c'est un manque de respect envers nous et de réalisme envers notre travail... mais il faut bien trouver de l'argent pour nourrir ces gros politicards ! Je sais que c'est au niveau Europe, mais c'est encore une connerie !
On vit déjà difficilement...et pourtant je récupère un peu de TVA chaque année..maintenant il va falloir la rembourser... mon salaire de 150 à 300€ par mois devient quoi ???? Faire un travail par passion ok, mais faut il encore qu'on nous laisse le faire..
Donc à partir de janvier prochain plus aucun de mes chiens ne sera testé..ben oui il va bien falloir que je trouve de l'argent quelque part...

[nouch1111 0]

Le plus gros des investissements se fait sur les 1ères années, c'est donc à bien calculer au départ.
Tout ce qui est concours, scc... il n'y a aucune TVA.
C'était intéressant jusqu'à présent, mais ça ne le sera plus du tout à mon sens.

Il y a obligation de TVA au delà de 46 000 € de CA.
En dessous, c'est optionnel.
D'après mes 1ères recherches, il y a possibilité de cesser l'assujettissement, mais il faut tomber à la bonne date (5 ans de reconductibilité il me semble) et faire la demande avant fin octobre.

[MANO DELMAS 0]

Ce n'est pas voté mais ... c'est la commission européenne qui demande qu'il n'y ait plus de taux réduit en France, donc ça va toucher beaucoup de branches professionnelles si cela passe ! Et on n'aura pas le choix ! Donc tout à 20,6 % ...
Il n'y a pas beaucoup de pays qui pratiquent les taux réduits, me semble t-il ?

[Solemel 0]

Si on part sur "il n'y a pas beaucoup...." Y-a-t-il beaucoup de pays où il y a autant de chômeurs qui ne veut pas être déclaré pour pouvoir toucher le chômage (ou RSA), et le black ? Y'en a-t-il ou le RSA doit augmenter de 25% sur les 5 prochaines années ?.. Moi je deviens vraiment anti Europe !

[ANIPATOUNE 0]

J'y vois une sorte d'impôt sur les chiens de race...

J'ai un petit élevage, avec des reproducteurs vieillissant, donc je ne m'oriente pas vers la rentabilité. Mon élevage fait partie de moi, mes chiens sont mes compagnons et ma famille. Il est vrai que si je perds de l'argent, je ne compte pas sur cette activité pour vivre. A titre personnel je suis obligée de faire des sacrifices.

En ce qui concerne la TVA et les garanties offertes, je comprendrais que les éleveurs, qui ont une panoplie de services : tant au niveau de la santé, des soins et de la génétique, puissent y retrouver une certaine forme de plus-value. Si la TVA augmente sur un "produit" est-ce pour autant que les gens refuseront d'acheter ? Je n'ai pas la réponse, mais une petite idée. Il n'y a pas de raison de ne pas répercuter...Après chacun voit midi à sa porte, en fonction de son potentiel d'acquéreurs...