attestation de reservation

[Michèle GOLINVAUX 0]

Eh bien ton amie a eu tort de ne pas faire un courrier RAR à ce monsieur le mettant en demeure de venir chercher ses chiots ou de se désister.
Là effectivement, dans le courrier, elle aurait pu mettre : "faute de prendre les chiots avant telle date, je considérerai que la vente est annulée de votre fait".
Au moins, elle aurait eu une preuve pour ne pas lui redonner ses arrhes ....
Mais, malheureusement, comme dans bien des cas, les gens ne réagissent pas et créent leur propre tort. De plus, si ton amie est impressionnable, le type a dû en profiter ...

En l'occurrence, dans ton contrat, tu mets que le chiot est à prendre entre telle et telle date, donc tu as déjà une date butoir, il est toujours temps d'aviser si les gens ne viennent pas à la date convenue.
Perso, la phrase de ton contrat est en trop, ça fait vraiment éleveur pressé de se débarrasser du chiot au plus tôt .....
Mais comme j'ai dit plus haut, ce n'est pas moi qui signe .....

[Riou111 0]

Il faut justement mettre une date butoir pour éviter les déconvenues...
En bas de mon reçu d'acompte, je met que le chiot sera disponible à l'élevage entre le xx/xx/xx et le xx/xx/xx. Les gens savent qu'il faut prendre RV et ainsi, pas de soucis... en général, s'ils viennent plus tard, pour moi, pas de problème... je précise juste que suivant le temps, il leur coûtera le rappel de vaccins en plus. Après, s'ils ne viennent pas au RV convenu, il est toujours temps d'envoyer un courrier RAR pour annuler la vente de leur faute..
Je pense que tout est dans la façon de le dire ou de l'écrire...

[elotelle 0]

moi je précise que les chiots sont disponibles à partir de 8 semaines et entre parenthèses je met la date des 8 semaines des chiots mais s'est tout ! et maintenant moi j'aurais jamais accepter de vendres deux chiots a la meme personne la s'etais deux femelles chance pour toi , mais une amie a moi eleveuse a eu le coup un homme lui a reserver deux chiot don un male et une femelle pour se lancer dans l'elevage, , il a verser un accompte de 1000 euros alors que normalment l'accompte etais de 300 euros par chiot , et que il etais bien préciser dans le contrat de réservation que si desistement de sa part il perd ses accomptes , et bien le gars malheureusement pour lui à perdu son job( sa peu arriver ) et a re demander ses accomptes , mon amie lui a relu les termes du contrats et bien figure toi , que procès il y a eu et il a récuperer son accompte le gars , comme de quoi faut faire gaffe

ceci est un exemples de cas par rapports au acheteur et que tout ne son pas clean

[guigui011 0]

gaby007 a écrit:

non il est pas a sens unique il est juste plein de bon sens c'est tout! ton problème est que tu ne vois que la loi , rien que la loi... et comme je te les déjà dit il y a la loi et le savoir vivre.

ENTIEREMENT D'ACCORD AVEC MICHELE SI TU CONNAIS QUELQU'UN QUI TRAVAILLE DANS LE MILIEU JURIDIQUE POSE LUI LA QUESTION,on voit que tu n'es pas tombé sur un pisse vinaigre encore le jour ou cela va t'arriver tu ne seras pas deçus !

[Bayoune1 0]

heureusement que c'est la loi et rien que la loi car chacun a sa définition du savoir-vivre et en matière commerciale, le savoir-vivre n'est pas de mise en cas de litige.

[colette et les schip 0]

voila une V3, elle me semble un peu plus soft et je ne sais pas qui a le bouquin de Maitre Correard (guide juridique de l'eleveur d'animaux familiers)il y a page 49 un modele de recu d'accompte qui est plus proche du mien et de celui de Gaby que de celui de Michele, je pense que cet avocat est le plus competent d'entre nous et a du aussi connaitre bien des histoires entre eleveurs et acheteurs
Attestation de réservation


Je soussignée, Colette Huot-Daubremont, élevage des Histones Trévires, 22 rue Moreau Duchesne, 77 910 Varreddes, certifie avoir reçu, de .......un chèque (......
) de réservation de 100 € pour un chiot schipperke mâle né le 11 février 2013 (père Beryl d’Aquila Meldensis, mère : Boule d’Adénine du Pont Catinat).
Le chiot est inscrit au LOF (n° de déclaration de saillie 2012050075).
Il sera disponible, identifié et primo vacciné pour la somme de 700 € (dont les 100 € d’arrhes) à partir du 13 avril 2013.
L’acheteur s’engage à prendre le chiot à l’élevage entre le ___________________ et le ______________ selon le rendez vous convenu avec l’éleveur.
Le solde du règlement interviendra le jour de la livraison. L’acheteur se chargera du transport. Le transfert de la propriété du chiot ne sera effectif qu’après encaissement complet du montant total convenu pour la vente selon les modalités de la convention de vente qui sera signée lors de la livraison.
Compte-tenu de ce que l’objet de la présente est un jeune animal vivant, la date de mise à disposition indiquée ci dessus ne peut être considérée que comme indicative, des raisons indépendantes de sa volonté pouvant contraindre l’éleveur à retarder, dans l’intérêt du chiot, la date de disponibilité. Si toutefois un tel cas devait se produire, l’éleveur s’engage à informer l’acheteur des raisons du contretemps ainsi que de ses conséquences prévisibles et à convenir avec lui d’une nouvelle date de mise à disposition, ou du renoncement à la réservation, sans que des dommages puissent être demandés à l’éleveur.

[elotelle 0]

s est déjà mieux ainsi

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ah oui, c'est nettement mieux !!!! bien que le dernier paragraphe me dérange encore .....
Certes Me Corréard est certainement le plus compétent en litiges éleveurs/acheteurs, mais je doute qu'il préconise "le remboursement sans aucune autre indemnité" ....
Je serais curieuse de voir son modèle de reçu ... (et ce n'est nullement ironique)

[Bayoune1 0]

Pour avoir eu recours à ses services, je trouve que Me C... n'est pas toujours fiable.

Mieux vaut plusieurs avis.

[guigui011 0]

Bayoune a écrit:

Pour avoir eu recours à ses services, je trouve que Me C... n'est pas toujours fiable.

Mieux vaut plusieurs avis.

sans commentaires

[colette et les schip 0]

j'essaye de le scanner au boulot et de le mettre sur ce post, je pense que je vais garder ma V3

[correzienne 0]

moi j'achète le livre bon de commande présenté comme celui attestation de vente au moins est dit ce qui doit être dit .

Effectivement il faut toujours indiquer une date limite de départ ... sinon les arrhes font attribuer le chiot à l'acheteur ... sans aucun recours!

[gaby00701 0]

merci corezienne .

[tikka1 0]

correzienne a écrit:

.

Effectivement il faut toujours indiquer une date limite de départ ... sinon les arrhes font attribuer le chiot à l'acheteur ... sans aucun recours!

je ne comprends pas ce que tu veux dire par là....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ben je comprends que si tu n'as pas écrit de date butoir, le client peut prendre tout le temps qu'il veut, comme il a versé des arrhes l'éleveur lui doit le chiot .... ou lui rembourse le double des arrhes ....

[Invité]

voilà notre bon de réservation qui est sur notre site internet, les futurs acheteurs l'impriment et nous l'envoie.
Le choix du chiot se fait selon l'ordre d'arrivée des bons de réservations. il y en a beaucoup qui choisissent leur chiots sur photos quand je met des photos individuelles en statique vers 4 et 5 semaines des deux côtés et de tête.

Pour le caractère des chiots, jusqu'à ce qu'ils partent de chez nous difficile de se faire une idée car nos chiots vivent avec les adultes et sont éduqués par les adultes. Ils sont donc assez soumis dans la hiérarchie d'une meute de chiens. De plus ils vivent en liberté sortent comme ils veulent et pendant que certains dorment d'autres jouent et s'amusent et j'ai plutôt le sentiment qu'à cet âge le caractère du chiot sera ce que ses futures maîtres en feront. Je leur conseille d'aller à un cours d'éducation canine car un chiot s'éduque, il ne va pas s'éduquer tout seul et multiplier les sorties à l'extérieur en ville et dans les bois ...

UN CHIOT mal éduqué qu'on autorise à monter sur le canapé et le lendemain on lui interdit ne comprend plus rien, et il testera ses maîtres à longueur d'année et on vous dira ensuite qu'un dalmatien est têtu alors que le discours n'a jamais été cohérent....

Et un chiot qui n'était pas peureux chez vous peut le devenir parce que toute la journée il reste enfermé ou dans un sous sol ou dans un chenil parce que ses maîtres sont absents toute la journée et ne rentre que le soir, le chiot finit pas se désociabiliser....

[colette et les schip 0]

et voila en que ce soit lisible celle du bouquin de maitre correard

[Michèle GOLINVAUX 0]

J'ai réussi à lire, non sans mal, et même si c'est Me C.... qui l'a écrit, le paragraphe concernant un décès du chiot est totalement illégal :
- déjà quand il est précisé "acompte" la vente est réputée conclue et celui qui rompt le contrat est tenu de payer à l'autre le montant total de la vente
- ensuite, si le chiot décède avant la date de livraison, il incombe au vendeur de fournir le "produit" qui a été réservé avec un acompte, ou de rembourser le montant total de la vente, la rupture de contrat n'étant pas du fait de l'acheteur mais bien parce que le vendeur est dans l'incapacité de tenir ses engagements.
Ce serait trop facile, tu réserves un chiot qui, malheureusement, meurt, et en plus tu perds ce que tu as versé !!!!! ça ne tiendrait absolument pas devant un Tribunal !!!

Je ne sais plus qui a dit ici, que Me C..... n'était pas toujours fiable, mais à la lecture de ce document, je veux bien le croire ....

[daniel32 0]

Cette phrase suffit-elle en fin de paragraphe?

Renoncement à la réservation sera appliqué en conformité avec la législation en vigueur concernant les arrhes versées de ce contrat.

[daniel32 0]

j'ai trouvé ce lien:

http://vosdroits.service-public.fr/F10978.xhtml

[Michèle GOLINVAUX 0]

C'est bien ce que je me tue à répéter depuis toujours ...

Je mettrais plutôt cette phrase :

En cas de désistement de l'acheteur, les arrhes seront acquises au vendeur, conformément à l'Article 1590 du Code Civil.

[daniel32 0]

une version avec ce qui a été dit.

Qu'en pensez-vous ?


certifie avoir reçu, de M ...........................................................................................
Demeurant à ………………………………………………………………………………………………………………………………
un chèque N°………………...tiré sur la Banque …………………..d’un montant de :……………………………… constituant la réservation pour un chiot :
Race ::……………………Né le : ………………………..
Père : ……………………………………………………………….,puce N°…………………….…LOF………
Mère : ……………………………………………………………….puce N°………………………..LOF …….
Le chiot est inscrit au LOF (n° de déclaration de saillie 2012…………….).
Il sera disponible, identifié et primo vacciné pour la somme de ……… € (dont les ………. € d’arrhes ).
L’acheteur s’engage à prendre le chiot à l’élevage entre le _______________ et le ___________ selon le rendez vous convenu avec l’éleveur.
En cas de non retrait après cette date, l'éleveur se réserve le droit de demander des frais de pension et les frais des vaccinations supplémentaires.
Le solde du règlement interviendra le jour de la livraison. L’acheteur se chargera du transport.
Le transfert de la propriété du chiot ne sera effectif qu’après encaissement complet du montant total convenu pour la vente selon les modalités de la convention de vente qui sera signée lors de la livraison.
Des raisons indépendantes de sa volonté pourraient contraindre l’éleveur à retarder la date de disponibilité. Si toutefois un tel cas devait se produire, l’éleveur s’engage à informer l’acheteur des raisons du contretemps ainsi que de ses conséquences prévisibles et à convenir avec lui d’une nouvelle date de mise à disposition.
Renoncement à la réservation sera appliqué en conformité avec la législation en vigueur concernant les arrhes (article 1590 du code civil) versées de ce contrat.

[tikka1 0]

je changerai ceci :

"sera signée lors de la livraison."

il n'y a pas livraison , puisqu'ils viennent le chercher.

[Solemel 0]

tikka a écrit:

je changerai ceci :

"sera signée lors de la livraison."

il n'y a pas livraison , puisqu'ils viennent le chercher.

mais on dit quand même que le chiot est " livré "

[Michèle GOLINVAUX 0]

Tout à fait, Solemel, même si je trouve le terme inadéquat et inélégant ....

[daniel32 0]

on peut dire " lors de la prise de possession"