milène11 0 Posté(e) le 17 mai 2013 Qu'est ce qu'il se passe si on ne veux pas être assujetti à la TVA?est ce juste le fait de ne pas la retoucher, ou est ce qu'on ne la paye pas, ni ne la retouche??merci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 18 mai 2013 personnes?? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
guigui011 0 Posté(e) le 18 mai 2013 la TVA tu vas la payer a chaque fois ,méme si tu peux la recuperer ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
hameau3fontaines1 0 Posté(e) le 5 septembre 2013 Si tu ne t’assujettit pas à la TVA, tu ne pourras pas la récupérer, mais tu la payeras quand même sur les achats qui y sont soumis. et tu n'auras pas à la facturer. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 5 septembre 2013 Merci Hameau, donc sur la facture des chiots, je précise simplement le HT? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
hameau3fontaines1 0 Posté(e) le 6 septembre 2013 Oui en fait HT = TTC et il faut indiquer cette mention "TVA non applicable art. 293b du CGI". Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
milène11 0 Posté(e) le 6 septembre 2013 merci beaucoup Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
