refus

[celine206 0]

j'espere etre au bon endroit

j'ai deux questions qui me trotte dans la tete et je ne sais pas les reponse, j'espere que vous pourrez m'aider

Peut on refuser une saillie a un autre eleveurs avedc qui on ne s'entends pas?( en sachant que le male est marquer disponible pour saillie sur notre site)

Peut on refuser de ventre un chiot a un eleveur? je sais que pour les particuliers on n'as pas le droit
mais pour un eleveurs je ne sais pas

Pouvez vous m'aidez

merci

[tikka1 0]

tu t'embêtes bien pour rien!!!!tu peux toujours trouver une raison pour ne pas vendre ou ne pas faire de saillie......Non?

personnellement , je vends à qui je veux , et mes chiens ne saillissent que les chiennes qui me conviennent.......... 

[Michèle GOLINVAUX 0]

Le refus de vente s'applique de la même manière à un éleveur, alors, oui, tu peux toujours trouver un prétexte pour ne pas lui vendre, mais, d'une part, elle peut très bien faire acheter le chiot par une tierce personne qui lui "revendra" par la suite, d'autre part, si tu ne t'entends pas avec elle, elle risque de te chercher des poux dans la tête ....
Quant aux saillies, il suffit de rajouter, sur ton site, "saillies réservées aux particuliers", mais, pareil, elle peut envoyer quelqu'un d'autre avec une de ses chiennes, et, à moins de faire une enquête policière, tu n'en sauras rien avant la naissance des chiots .....

[ANIPATOUNE 0]

La charte d'élevage de notre club demande que nous placions nos chiot dans des conditions de vie qui leur conviennent. Personnellement je suis très vigilante vis à vis des futurs adoptants, une erreur peut quand même se produire...C'est quand même l'éleveur qui gère ses disponibilités...

[Michèle GOLINVAUX 0]

La charte d'élevage de notre club demande que nous placions nos chiot dans des conditions de vie qui leur conviennent

Pas besoin de charte pour placer ses chiots au mieux ..... néanmoins, comme les clients disent ce qu'ils veulent, il arrive qu'on ait de mauvaises surprises .....

[celine206 0]

merci pour vos infos

moi j'essaye au mieux de trouver de bonne famille pour mes chiots et jusqu'a maintenant pas de souci
apres c'est vrai les gens peuvent nous raconter ce qu'ils veulent au depart

[milène11 0]

et si on précise qu'on se réserve le droit de refuser une saillie?

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je pense que les saillies ne sont pas considérées comme une vente, mais comme une prestation de service, mais je n'en suis pas certaine ... il me semble que le taux de TVA appliqué pour une saillie est différent de celui pour une vente ....
Je vais voir si je trouve quelque chose pour un refus de service.

[Michèle GOLINVAUX 0]

J'ai trouvé cela :

http://www.distripedie.com/distripedie/spip.php?article1411

[tikka1 0]

je ne vois pas le besoin d'argumenter...;je suis propriétaire de mon chien et je ne souhaite pas cette union.....;
un point , c'est tout!

[ANIPATOUNE 0]

Complètement d'accord avec toi, tu peux aussi souhaiter que sa descendance ne lui fasse pas de tort. Un joli chien avec une chienne médiocre, ne permettra pas de renforcer sa carrière de traceur

[Sagesdulotusnoir 0]

ANIPATOUNE a écrit:

Complètement d'accord avec toi, tu peux aussi souhaiter que sa descendance ne lui fasse pas de tort. Un joli chien avec une chienne médiocre, ne permettra pas de renforcer sa carrière de traceur

J'étais dans le même cas, je ne voulais malgré tout pas me mettre hors la loi et du coup, tu as deux solution comme on me l'avait préconisé : Soit tu fixes un prix prohibitif à la saillie, soit tu demandes des tas de tests ( voir même inutiles) afin de refroidir le demandeur de saillie.

[faïlanne 0]

cela m'est déja arrivé de refuser de vendre un chiot à un éleveur car vie en chenil ( et ça c'est niet pour ma race)
pour une saillie , pareil , c'était des particuliers qui ont juste fait confirmé leur chienne et je leur ai demandé une lecture de la radio des hanches par le club!ça les a refroidi  

[Mazamé 0]

Pour la vente de professionnel à professionnel, tu trouveras certainement la réponse dans le Code de la Consommation.

[Michèle GOLINVAUX 0]

C'est bien pour cela que j'ai mis le lien plus haut, et, contrairement à ce que je disais au début, le refus de vente ne s'applique pas entre professionnels.

[Riou111 0]

Concernant les saillies, je pense qu'on peut toujours trouver un moyen pour ne pas accepter.. éventuellement, mettre que le chien est dispo pour saillie sous condition d'acceptation de pédigrée de la femelle par le proprio du mâle, voir de certains test... ensuite, comme la saillie à lieu, en général, chez le mâle.. si c'est un éleveur qui ne t'apprécie pas (je me demande si dans ce cas, il peut oser demander une saillie) il va falloir vous rencontrer donc... si vous vous entendez pas, c'est un peu complexe lol et comme ça se passe chez toi.. il suffit de ne pas ouvrir la porte lol
Je crois que le refus de saillie est simple en soit..; sinon, le prix peut être un argument dissuasif !

Par contre, je ne suis pas sûr que de refuser une saillie sur une chienne moyenne puisse porter préjudice à un étalon... surtout si on parle de traceur car justement pour confirmer qu'un chien est un traceur, le mieux est de voir ce qu'il donne sur des chiennes qui physiquement sont loin d'être au top... si les qualités du mâle ressortent sur les chiots, c'est que c'est un traceur, si non.. ben ça n'en est pas un... de plus, il n'y a pas que le phénotype.. le génotype peut donner de belles choses même si la chienne n'est pas au top... et puis, un étalon confirmé au niveau des résultats de sa descendance, même si un jour une portée n'est pas extra... c'est la globalité au niveau repro qui va prendre le dessus, pas des exceptions...

pour la vente des chiots, ça c'est autre chose.. je pense que tout éleveur essai de placer au mieux ses chiots (en tout cas, même un margoulin ne dira pas qu'il s'en fou !)... Tout dépend des conditions de vie du chien chez un éleveur... suivant les convictions de chacun..; et ne pas apprécier une personne ne veut pas forcément dire que les chiens sont dans de mauvaises conditions ou pas aimés par leur proprio... c'est vrai qu'il est de tendance quand on aime pas une personne de dire que ses chiens sont moches, les conditions d'élevage aussi voir les résultats pas justifiés... pour autant, j'ai vendue des chiots à des personnes avec lesquelles je ne pourrais jamais être "ami", j'ai parfois peu de contact car les personnes ne me plaisent pas mais.. le chien est aimé, soigné et éduqué parfois fort bien donc.. l'importance pour moi, est là. j'ai des chiens d'éleveurs que je n'apprécie pas ou plus.. pour autant, les chiens restent ce qu'ils sont : mes copains et je ne les aime pas moins, ne m'en occupe pas moins.. ça n'a rien à voir.. par contre, c'es vrai que si je sais que le chien va vivre en chenil... je ne vends pas mais rien n'empêchera une personne de faire acheter par un autre (j'ai connu ça il y a une dizaine d'année... l'éleveuse en était malade mais que faire ???)

[ANIPATOUNE 0]

Personnellement, il est clair que je demeurerai vigilante, pour ne pas vendre de chiots ou des saillies à des personnes avec lesquelles la confiance n'est pas méritée.

[colette et les schip 0]

Il me semble qu'on est dans un pays de liberté donc on peut refuser aussi bien une saillie ou la vente d'un chiot, je ne vois la rien d'illegal...
on ne peut pas disposer des biens d'autrui....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ben si, le refus de vente à un particulier, est illégal ... suppose que tu veuilles acheter un meuble et que le vendeur refuse de te le vendre parce que ta tête ne lui revient pas ..... ça s'appelle de la discrimination ....

[Nuorilang 0]

avez-vous déjà rellement été embetés par des personnes à qui vous auriez refusé la vente d'un chiot ou d'une saillie ?? car il y a bien des moyens pour se debarasser d'un "acheteur" qu'on ne pense pas adequat ....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ca m'est rarement arrivé, mais, si je n'ai jamais refusé la vente d'un chiot, je me suis arrangée pour que les gens renoncent à acheter chez moi ....

[ANIPATOUNE 0]

Je pense que tout est bien résumé, il vaut mieux se priver d'une vente de chiot, que de voir celui-ci proposé à l'adoption sur un site d'annonces gratuit, au pire euthanasié par des propriétaires qui n'auraient rien compris aux besoins élémentaires d'un chiot et incapables de gérer son éducation...

[Riou111 0]

ANIPATOUNE a écrit:

Je pense que tout est bien résumé, il vaut mieux se priver d'une vente de chiot, que de voir celui-ci proposé à l'adoption sur un site d'annonces gratuit, au pire euthanasié par des propriétaires qui n'auraient rien compris aux besoins élémentaires d'un chiot et incapables de gérer son éducation...

je vais citer Milène sur un autre post...

milène a écrit:

oeil pour oeil dents pour dents, on aime pas un commentaire alors on fouille pour pouvoir baver  

tu n'as jamais du te tromper pour dire ça  

et je rajouterais aux propos de Milène : mesquin, bête et méchant
Je suis peut-être pas sur Mon forum.. mais les sous-entendus comme ça... c'est à vomir  

[guigui011 0]

ANIPATOUNE a écrit:

Je pense que tout est bien résumé, il vaut mieux se priver d'une vente de chiot, que de voir celui-ci proposé à l'adoption sur un site d'annonces gratuit, au pire euthanasié par des propriétaires qui n'auraient rien compris aux besoins élémentaires d'un chiot et incapables de gérer son éducation...

je ne tolère plus ce genre de propos !!!!

[ANIPATOUNE 0]

Je ne vise personne, je donne simplement mon point de vue...

[Michèle GOLINVAUX 0]

ANIPATOUNE a écrit:

Je pense que tout est bien résumé, il vaut mieux se priver d'une vente de chiot, que de voir celui-ci proposé à l'adoption sur un site d'annonces gratuit, au pire euthanasié par des propriétaires qui n'auraient rien compris aux besoins élémentaires d'un chiot et incapables de gérer son éducation...

Ce n'était pas la peine de revenir sur ce forum pour y proférer des méchancetés gratuites !!!

[colette et les schip 0]

Pour en revenir au sujet, je ne pense pas qu'on puisse comparer la vente d'un chiot à celle d'une commode, donc pour moi on peut tres bien refuser la vente à quelqu'un qui ne nous plait pas (en plus je l'ai deja fait, et vue le foin qu'à fait apres cette personne je pense que legalement il ne pouvait pas m'attaquer...). C'est pareil lorsqu'on vend une maison par exemple et plusieurs acheteurs la souhaitent, on est quand meme libre de vendre à qui on le souhaite, donc de choisir son acheteur...

[ANIPATOUNE 0]

Quand on vend un chiot et qu'il y a plusieurs acquéreurs possibles, donc on choisit...

[Michèle GOLINVAUX 0]

je ne pense pas qu'on puisse comparer la vente d'un chiot à celle d'une commode

C'est là que tu te trompes, Colette, légalement le chien est un bien meuble, donc la même loi s'applique ...... comme pour une commode .....

Maintenant, ce que j'en dis .....

[ANIPATOUNE 0]

Il n'y a pas d'associations de défenses des meubles...mais il y en a pour les animaux qui sont des êtres vivants et sensibles. J'ai quand même naïvement bon espoir que le législateur, donne un statut différent à nos amis.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Les associations n'interviennent que pour le bien-être des animaux, pas dans les différends éleveur/client.

[jade09 0]

j'ai pas dû tout suivre moi....

Enfin pour ce qui du refus, en effet, il me semble qu'étant donné que le chien reste au sens juridique un bien meuble, tu ne peux pas refuser, et aprs, si cette personne veut t'embêter et connaît les lois, je pense qu'il te faut prouver par A+B qu'il ne sera pas bien chez cet acquéreur (avec toutes les démarches qui s'en suivent).
Le mieux pour une saillie : ne pas mettre qu'il est dispo pour saillie, les personnes réellement intéressées par le mâle te contacteront pour négocier une saillie.
Pour un chiot : le mettre sur ton site internet soit en évitant de metter 'A VENDRE' ou autre ou lors de l'appel de la personne, dire qu'il vient tout juste d'être réservé.......
C'est pas évident

[colette et les schip 0]

Mouais la franchement j'ai un tres gros doute, effectivement lorsque tu vas dans une boutique on peut difficillement te refuser une vente, mais dans le cadred d'un chiot ou d'une saillie, cela se passe à domicile, on est pas inscrit au registre du commerce, bref il me semble quand meme qu'on ne peut pas nous obliger à vendre ou à faire une saillie
en plus je connais beaucoup d'eleveurs qui refusent une vente à l'occasion et aussi des saillies, bref je pense que si legalement il y avait une obligation il y aurait de la jurisprudence sur ce sujet, et je n'en ai jamais entendue parler

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ce n'est pas parce que tu n'en as jamais entendu parler que cela n'existe pas .....

Maintenant, pour trouver un motif légitime, faut se lever de bonne heure .....

Et ce n'est pas parce personne n'a été confronté à ce problème qu'on ne risque pas, un jour, de tomber sur un procédurier ....

http://defense-du-consommateur.comprendrechoisir.com/comprendre/refus-de-vente

[Riou111 0]

Exacte Michèle.. il y a la législation et il y a la réalité... j'ai refusée une vente l'an dernier, des gens pas sérieux... qui me faisaient tourner en rond..; le chien n'aurait peut-être pas été mal mais... les gens m'ont gonflés, donc j'ai annulée (en passant par le fait qu'ils ne me faisaient pas parvenir l'acompte)... y a même fallut élever la voix.. ils ont essayés de faire acheter par une autre personne mais j'ai flairée le coup et ai coupée court aussi de ce côté là... ils sont allés ailleurs (le chien ne semble pas malheureux mais.. l'éleveur n'a pas de nouvelles et ça l’attriste car c'était sa première portée mais est conscient qu'il avait été prévenu)... mais s'ils m'avaient cherchés des poux, ils auraient pu avoir gain de cause...
On peut toujours trouver des excuses mais si jamais un acompte ou des arrhes ont été versés, c'est plus compliqués (les arrhes moins que l'acompte)... je viens de voir le cas, pour un bébé berger australien miniature.. une jeune belge réserve, paie un acompte et l'éleveuse refuse de donner le chiots à 9 semaines car elle a décidée de le garder car elle trouvait le chiot beau.. un avocat, une lettre.. et elle a cédée sous la pression car elle aurait pu avoir de gros ennuis... mais là, il y avait déjà eu versement d'un acompte..
Après, parfois... l'impression n'est pas bonne et on se trompe et vice-versa... j'ai vendu des chiots à des personnes dont des éleveurs avaient refusés..; et tout se passe à merveille...

On fait au mieux.. mais avec ce qu'on nous dit et personne n'est à l'abris d'un mauvais placement (sans parler de ceux dont on a pas connaissance car pas de nouvelles !)

[ANIPATOUNE 0]

En conclusion, c'est à l'éleveur d'esquiver le "mauvais plan", pour que les chiots ou les étalons aient un avenir compatible avec les convictions personnelles.

Le jour où on m'obligera à vendre à des personnes que je préfère éviter, je pense qu'on ne m'obligera pas à produire...

[Riou111 0]

Simplement, en France, il y a des textes de loi qui disent que nos compagnons sont des biens meubles et qu'à partir du moment ou on mets un panneau "à vendre" on dépend de ces textes !
Je suis d'accord pour dire que c'est nul, même que je ne suis pas d'accord mais... tant que l'animal de compagnie n'aura pas un statut bien à lui... il en sera ainsi..; et si un jour, on fait confiance et qu'on s’aperçoit après coup qu'on s'est planté..;on n'a plus que nos yeux pour pleurer... ou alors... oui, on esquive pour essayer d'annuler la vente sans que ça passe pour une annulation de notre part !

[ANIPATOUNE 0]

J'ai bon espoir que la Loi puisse changer...

[colette et les schip 0]

Effectivement c'est quand meme curieux..., apres je pense quand meme que tant que la reservation n'est pas faite il n'y a pas de gros risques de se voir condamner en justice, en plus on ne colle pas de panneaux à vendre sur nos chiots, et si je me souviens bien la mention sur chien de france c'est disponible pas à vendre...
Pour les saillies je pense qu'on a moins de risque car disponible pour saillie ne veut pas dire qu'on va la vendre, on ne va pas changer la mention de son site des qu'on est en vacances avec le chien...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Désolée, Colette, mais tu te trompes encore ..... si la réservation est faite, c'est simple, ce n'est pas un refus de vente puisqu'il y a des conditions précises pour rompre le contrat : remboursement du double des arrhes si le vendeur se dédit ou, si c'est un acompte, paiement total de la marchandise ....

Quant à la mention disponible sur une annonce, cela veut bien dire disponible à la vente .... sinon à quoi servirait l'annonce ??????

[colette et les schip 0]

pas d'accord avec toi, tant qu'il n'y a pas un debut de contrat, tout acheteur refusé ne pourra rien prouver, tu n'es pas censé mettre à jour ton site dans les 30s suivant un accord, et tu peux donc toujours lui dire que tu n'as pas de chiots disponibles à la vente correspondant à sa demande...
c'est pareil lorsque tu vends ta maison, tu peux avoir x propositions d'achats et toutes les refuser, et meme retirer ta maison de la vente, personne ne te fera un proces pour cela...
On est proprietaire de nos chiots...

[Solemel 0]

J'ai refusé un chiot à quelqu'un cette année alors que je lui avait dit ok il y a un an : mais en un an, il s'est passé des choses qui ne m'ont pas plu.. par exemple : Pourquoi un canaan ? " parce que je le veux !" ; ou "Pourquoi si vite ?" "même réponse : "je le veux"..donc je l'ai dégagé en lui disant que je ne pense pas être le bon éleveur pour un chiot, et que je ne suis pas certaine qu'il soit ok pour un canaan... Je doute que qui que ce soit me pose problème ; un chiot est un être vivant, et je reste maître de sa destination, contrairement à un canapé...

[Riou111 0]

Disons que je ne pense pas qu'on en soit au point, en France, à avoir droit au tribunal pour le refus d'un chiot, donc... perso, si la personne ne me plait pas, en soit il y a toujours moyen de ne pas lui en vendre.. par contre, il faut juste retenir que d'un point de vue loi... on peut avoir des soucis..

[ANIPATOUNE 0]

C'est comme cela que je sens les choses, moi aussi.

[Michèle GOLINVAUX 0]

tant qu'il n'y a pas un debut de contrat, tout acheteur refusé ne pourra rien prouver,

C'est sûr que si c'est une réservation orale, c'est sa parole contre la tienne, mais dès qu'il y a versement d'un chèque, cela représente, à lui seul, un contrat. Je ne connais personne (et c'est bien dommage ...) qui me fasse un chèque sans contrepartie .....
Colette, comment ferais-tu si des clients, une fois chez toi, ne te plaisent pas ???? Tu ne peux pas leur dire "je refuse de vous vendre ce chiot" .....

Riou, effectivement, je pense que peu de gens connaissent la Loi sur le refus de vente, ou n'ont pas envie de faire une procédure, n'empêche que personne n'est à l'abri d'un emmerdeur et pour ma part, je préfère m'arranger pour que ce soit le client qui n'ait plus envie d'acheter chez moi .....

[GIGI221 0]

Sagesdulotusnoir a écrit:

ANIPATOUNE a écrit:

Complètement d'accord avec toi, tu peux aussi souhaiter que sa descendance ne lui fasse pas de tort. Un joli chien avec une chienne médiocre, ne permettra pas de renforcer sa carrière de traceur

J'étais dans le même cas, je ne voulais malgré tout pas me mettre hors la loi et du coup, tu as deux solution comme on me l'avait préconisé : Soit tu fixes un prix prohibitif à la saillie, soit tu demandes des tas de tests ( voir même inutiles) afin de refroidir le demandeur de saillie.

ça je l'ai déjà fait une fois, prix élevé + tests demandés, et bien la personne a été voir ailleurs  

[Mazamé 0]

Riou a écrit:

mais s'ils m'avaient cherchés des poux, ils auraient pu avoir gain de cause...

J'ai des gens qui ont tenté de me faire peur en me disant que je n'avais pas le droit de refuser la vente... sauf que je suis particulier  Genre tu connais la loi mais genre moi aussi  Je n'ai même pas répondu à leur mail et je n'ai plus eu de nouvelle derrière.

Il vaut mieux éviter aussi d'annoncer le prix : d''après le Code Civil, si le vendeur et l'acheteur sont d'accord sur le prix, la vente est considérée comme parfaite.

Michèle GOLINVAUX a écrit:

remboursement du double des arrhes si le vendeur se dédit ou, si c'est un acompte, paiement total de la marchandise ....

Ou remboursement de l'acompte uniquement, non ?

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Colette, comment ferais-tu si des clients, une fois chez toi, ne te plaisent pas ???? Tu ne peux pas leur dire "je refuse de vous vendre ce chiot" .....

Si tu es particulier et que tu n'as pas fait de contrat de réservation, tu peux en toute quiétude.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ou remboursement de l'acompte uniquement, non ?

Non, en cas de versement d'un acompte la vente est réputée conclue et définitive, celui qui se dédit doit le prix total du bien.

[ANIPATOUNE 0]

Je ne prends un acompte que si j'accepte la vente et ai fait un peu mieux connaissance des acheteurs...

[Riou111 0]

Sauf les éleveurs qui mettent un formulaire en ligne, à imprimer et renvoyer avec un chèque, je pense que la majorité des éleveurs, avant de s'accorder pour la vente, passe du temps pour mieux connaitre l'acheteur.. enfin, il fait avec ce que veut bien lui raconter l'acheteur...
Je me suis arrangée pour ne pas vendre un chiot il y a quelques années (cadeau de Noël)... le monsieur est allé voir un autre éleveur et lui a sortie une tout autre histoire... 6 mois après, la petite chienne était à vendre sur le B... C..... je l'ai rachetée et ai contactée l'éleveur du jeune chien et c'est ainsi que j'ai su... on fait avec ce qu'on nous raconte.. parfois, dans le conversation, il sort des choses qui permettent de voir qu'on a à faire à des gens pas bien mais bon... c'est pas systématique non plus...
Le temps passé à parler avec les futurs maîtres est important dans un élevage... ça en fait partie mais ça ne garantie rien... mes pires erreurs n'ont pas été faites avec les plus courtes conversations... bien loin de là...