NOUVEAU TAUX DE TVA

[orne61 0]

Est-il déjà applicable pour les ventes faites à partir de Janvier 2014.?

De plus une portée née en 2013 mais vendue en 2014,.. on applique quel taux.?
Les chiots réservés en 2013 mais qui partent en 2014,...on applique quel taux.?

Pfuuuuu quel bazar pour ne pas dire autre chose.

[Noulane11 0]

Normalement 10%, c'est le moment de la cession qui compte.
Si tes chiot sont réservés en 2013 et qu'ils partent après le 1er juillet se sera probablement 20%  

Et on dit merci la commission européenne!!!

[Solemel 0]

orne61 a écrit:

Est-il déjà applicable pour les ventes faites à partir de Janvier 2014.?

De plus une portée née en 2013 mais vendue en 2014,.. on applique quel taux.?
Les chiots réservés en 2013 mais qui partent en 2014,...on applique quel taux.?

Pfuuuuu quel bazar pour ne pas dire autre chose.

La TVA à 20% c'est à partir du 1er juillet.
et la TVA est aplicable au moment de la vente, au moment ou tu reçois l'argent.

[orne61 0]

Solemel a écrit:

orne61 a écrit:

Est-il déjà applicable pour les ventes faites à partir de Janvier 2014.?

De plus une portée née en 2013 mais vendue en 2014,.. on applique quel taux.?
Les chiots réservés en 2013 mais qui partent en 2014,...on applique quel taux.?

Pfuuuuu quel bazar pour ne pas dire autre chose.

La TVA à 20% c'est à partir du 1er juillet.
et la TVA est aplicable au moment de la vente, au moment ou tu reçois l'argent.

Au moment de la réservation, on perçoit de l'argent et on détermine le prix du chien.
Pour moi et selon les termes de mon contrat , la vente est conclue à la réservation.

mais bon, je vais appliquer le même taux que l'an dernier et on verra bien;

merci pour vos réponses

[chantal_mayoland1 0]

Ta vente est peut être parfaite des la réservation dans ton contrat :-)

mais la tva concerne le paiement de ta vente et la tva applicable est celle au moment du règlement ;-)

Bonne journee Orne