besoin de vos avis!

[correzienne 0]

Alors mon soucis n'est pas pour un chien mais exceptionnellement pour un chat§
je me permet de mettre mon cas sur ce forum car cela peut se produire pareil pour un chiot!

Alors: je réserve un chaton de race dans un élevage belge, j'envoie une somme de 200e fin décembre pour la réservation mais je ne demande pas de contrat de vente...

Le 15 janvier je reçois l'identification du chaton établi directement à mon nom et adresse..

Je devais aller chercher ce bébé ce samedi 8 Février2014... et là hier soir(3 février), mail de l'éleveur qui me dit ne plus vouloir me confier le chaton sous prétexte qu'elle y est trop attachée .. c'est une éleveuse pro!

Comment régleriez vous cette affaire si cela vous arrivez?

Qui connait les lois européennes concernant l'élevage? sont elles les mêmes qu'en France pour ce qui est de la déclaration élevage, vente , livre d'entrée.. etc....

Merci d'avance à toutes les bonnes volontés qui voudront bien m'aider ...

[Michèle GOLINVAUX 0]

Sans contrat stipulant que la somme versée est un acompte, elle est considérée comme des arrhes, et donc, l'éleveuse qui se dédit te doit le double de ce que tu as versé, mais ça, c'est la législation française.
Le fait que tu aies reçu les papiers du chaton à ton nom prouve au moins qu'il y avait un contrat verbal entre vous, alors, soit tu la mets en demeure de respecter son engagement, soit elle te dédommage de 400€.
J'ai trouvé cela, il semble que le Droit belge soit comme le notre :

ww.droitbelge.be/news_detail.asp?id=743

Surtout, fais un courrier en RAR.

[correzienne 0]

Un grand merci Michèle  

[correzienne 0]

un lien hyper interessant Michèle .. cela peut aider!

http://www.health.belgium.be/eportal/AnimalsandPlants/keepingandbreedinganimals/breedinganimals/pets/index.htm#.UvEmPbTOfYO