Kohnii11 0 Posté(e) le 5 décembre 2007 Définit espèces et quantité pour lesquelles le CC est obligatoire. Ceci est une synthèse du document, et ne concerne que les reptiles (pour les exemples cités). Se référer en tout état de cause au document officiel. Qu'est ce qu'un établissement d'élevage (chap. 1 du présent arrêté): - production commerciale ou - possède au moins 1 spécimen de la liste en annexe 2 du texte (sans rapport avec annexe 2 de la Convention de Washington) ou - possède une quantité supérieure aux quotas fixés en annexe A du texte. A partir du 1er spécimen de la liste 1, et jusqu'au 6ème, une autorisation simple doit être demandée. Si les espèces ou quantités maintenues n'entrent pas dans cette liste, il s'agit alors d'un élevage d'agrément sans contrainte administrative. Chap. 2 et l'obligation de demande d'autorisation en Préfecture (directement avec copie aux services de la DDSV, ou par le biais de la DDSV, le mieux à mon sens) des espèces présentent sur la liste de l'annexe 1 de l'arrêté (Testudo sp et Geochelone radiata uniquement), ainsi que conditions de dépôt du dossier. Au dessus de 6 individus: CC Tous doivent être identifiés par transpondeurs électroniques (puce); voir conditions et modalités à l'arrêté. (sujet pouvant donné lieu à une fiche si besoin est) Les possesseurs de moins de 6 animaux qui ne sont pas classés comme dangereux ou en annexe A du réglement d'application de la Convention de Washington en Europe peuvent effectuer une simple déclaration auprès des services de la DDSV de leur département, après avoir identifié les animaux par pucage (concerne principalement les détenteurs de TSE!) J'essayerais de vous mettre les tableaux reprenant les listes des animaux en annexe 1 du présent arrêté, celle de l'annexe 2... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Kohnii11 0 Posté(e) le 6 décembre 2007 ANNEXE 1 à l'arrêté: liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément: REPTILES CHELONIA TESTUDO SPP(*)(**) ASTROCHELYS RADIATA (*) l'autorisation et le marquage ne concerne que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du réglement du conseil des communautés européennes n°338/97 du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (**) l'autorisation et le marquage ne concerne que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L411-1 et 411-2 du code de l'environnement. Toutefois: - en ce qui concerne les animaux autres que ceux prélevés dans la nature, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'à ceux appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement prévoient des interdictions d'activités applicables à ces animaux; - en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Kohnii11 0 Posté(e) le 7 décembre 2007 ANNEXE 2 à l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux non domestiques autorisés conformément aux articles L 413-2 et 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considére Reptiles CHELONIA Trionychidés spp Carettochélyidés spp Platysternidés spp Kinosternon subrubrum, flavescens Sternotherus odoratus Chinemys reevesi Emydoidea blandingii Deirochelys reticularia Chrysemys spp Pseudemys spp Graptemys spp Malaclemys terrapin Terrapene spp Clemmys spp Dipsochelys elephantina Orlitia borneensis Callagur borneoensis Dermatémydidés spp Kinixys spp Gopherus spp SQUAMATA: Sauria Uromastyx spp Draco spp Chamaeléontidés spp sauf calyptratus Lacerta spp Podarcis spp Dibamidés spp Xénosauridés spp Lanthanotidés spp Varanus albigularis, auffenbergi, caerulivirens, cerambonensis, doreanus, dumerilii, finschi, flavirufus, giganteus, glebopalma, gouldii, indicus, jobiensis, mabitang, macraei, melinus, mertensis, niloticus, ornatus, panoptes, rosenbergi, rudicollis, salvadorii, spenceri, spinulosus, varius, yemensis et yuwonoi AMPHISBENIA Bipédidés spp Amphisbénidés spp Trogonophidés spp Rhineuridés spp SERPENTES Anomalépididés spp Typhlopidés spp Leptotyphlopidés spp Aniliidés spp Uropeltidés spp Ahaetulla spp Alsophis spp Amplorhinus spp Apostolepis spp Balanophis spp Cerberus spp Clelia spp Coniophanes spp Conophis spp Crotaphopeltis spp Diadophis spp Dipsadoboa spp Elapomorphus spp Enhydris spp Erythrolamprus spp Hydrodynastes spp Langaha spp Leptodeira spp Leptophis spp Macrelaps spp Madagascarophis spp Malpolon spp Opheodrys spp Oxybelis spp Phalotris spp Philodryas spp Psammophys spp Psammophylax spp Rhabdophis spp Stenorrhina spp Tachymenis spp Telescopus spp Trimorphodon spp Xenodon spp Hydrophiidés spp Amphibiens CAUDATA Cryptobranchidés spp Protéidés spp Triturus spp Taricha spp Dicamptodontidés spp Amphiumidés spp Sirénidés spp GYMNOPHIONA Rhinatrématidés spp Ichthyophiidés spp Uraeotyphlidés spp Scolécomorphidés spp Cécilidés spp Typhlonectidés spp ANURA Léiopelmatidés spp Ppipidés sauf Pipa spp Discoglossidés spp Rhinophrynidés spp Pélobatidés Péloditidés spp Sooglossidés spp Rana spp Hyla spp sauf cinerea Heleophrynidés spp Allophrynidés spp Brachycéphalidés spp Rhinodermatidés spp Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dr.House-reptizoo 0 Posté(e) le 7 décembre 2007 pour ceux qui le veulent voici un fichier pdf à télécharger regroupant les annexes http://files.filefront.com/F+Sep13pdf/;9210630;/fi Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jeje8311 0 Posté(e) le 7 décembre 2007 j ai essayer de trouver les texte de lois pour la belgique mais je n ai rien trouver tellement la loi belge est flou est ce que tu pourrais trouver un texte qui parle de la detention de reptile en belgique Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dr.House-reptizoo 0 Posté(e) le 7 décembre 2007 tout est ici: http://www.permisenvironnement.be Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jeje8311 0 Posté(e) le 8 décembre 2007 je te remercie house Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
snake77 0 Posté(e) le 14 décembre 2007 pas mal ce petit poste mais kohnii tu ne parle que d'elevage d'agrement il faut généraliser la CW n'existe pas que pour l'elevage mais aussi pour la vente, le transport, presentation etc.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Kohnii11 0 Posté(e) le 17 décembre 2007 Ici, j'avais cru que c'était principalement amateur. Maintenant, si y'a des professionnels, ils doivent avoir tout ce qu'il faut déjà! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dr.House-reptizoo 0 Posté(e) le 17 décembre 2007 oui en ffet, il y a l'ouverture d'établissement et le transit Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
snake77 0 Posté(e) le 17 décembre 2007 Et la vente bien sur, et pourtant s'il y a de tout, pas que des amateurs, donc faut esayer de l'adapter pour tous les types. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Kohnii11 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 Et un traducteur pour arriver à te relire! Je te laisse donc la place puisque tu as l'air si doué... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Miss Sophie 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 Ne le prend pas mal.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
snake77 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 je ne te critique pas faut pas reagir comme ca je te dit juste d'essayer d'adapter ton texte pour tout le monde c tout !! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dr Mac1 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 dommage je peux pas modéré ce poste ! très bon taf kohnii ces très bien j'ai bien lu tes postes bravo , par contre enfin je trouve que en ce qui concerne les autres cdc professionnels et autres que pour les particuliers rien ne t'empêche d'en faire un snack dans un autre poste et laissé kohnii faire le sien !! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jeje8311 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 oui c clair je pense que tu pourais le faire aussi snake comme ca tout le monde est content Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
snake77 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 oui j'aimerai bien cependant en ce moment je n'est pas forcement le temps il ya des jour ou jai tout juste le temp de poster le quizz mais des que jai un peu de temp pas de souci sinon je n'est pas dit que c'etait pas bien au contrait sont poste est super mais disont que j'aurai bien aimer quil comporte toute les catégorie ont est sur un bon forum autant faire un truc parfait car kohnii sur sont poste n'est pas tres loin de la prefection juste quelque mots a changer et a rajouter et pui voila pas besoin de s'énerver et pui si ont ne peut plus exprimé ce que l'on pense mais ou va t'on désolé pour ceux que jai blesser si on ne peut pas faire de critique négative je n'en ferai plus comme ca tout le monde sera content et certain pouront me ratraper en message en meme temps c'est avec des critique que l'on s'améliore mais bon c'est pas grave je n'intervient plus sur ce post!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dr Mac1 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 a ben non mon grand va pas t'y mètres toi aussi !!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
snake77 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 non je ne veu pas metre le fouilli donc je prefere ne plus intervenir juste sur ce post c tout tkt Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dr Mac1 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 ok quand tu auras le temps tu nous ferras ton texte aussi sur un autre poste Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
snake77 0 Posté(e) le 18 décembre 2007 oui des que jai du temps promis. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
