permis d environement

[Nicolas Rousseaux01 0]

Salut

j aimerai beaucoup obtenir un permis avant la fixation de cette foutue loi... Mais j aimerai connaitre la marche a suivre et le déroulement.

a bientot

[Nicolas Rousseaux01 0]

up

[Dr.House-reptizoo 0]

Au niveau de la législation belge, je ne peux malheureusement pas t'aider, mais je vais me renseigner.

[Nicolas Rousseaux01 0]

ok merci, ce serai sympa

[Dr.House-reptizoo 0]

Les lois n'étant pas les mêmes cela ne sera pas du gâteau, mais je vais me renseigner, je te tiens au courant.

[bloodred201 0]

hoho on parle des lois belge

pour commencer je vous poste l etat actuelle de la loi en belgique

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.



Voilà un bref résumé de la situation législative "à la belge"... Depuis 2004, il est question d'un changement à venir de cette législation au profit d'une "liste positive", mais rien n'est encore d'actualités.


ceci n est autre qu simple copier coller

je vous met la marche a suivre pour le permis d environnement dans la soiree

[bloodred201 0]

et voila la demarche a suivre

e permis d'environnement est donc bien à entrer auprès de l'administration communale correctement remplie et complétée.

Le conseil communal mets alors en place de l'enquête de commodo/incommodo au sein de l’administration communale et dans un périmètre de 50 m autour de l'habitation pour laquelle le permis est demandé. Il s’agit d’affiche au format A4 collée là où c’est possible autour de la maison. (Bien souvent, on vous demandera d’en mettre une sur votre porte et/ou fenêtre)

Les services vétérinaires ne viennent pas contrôler vos installation, c'est DNF (Division Nature et Forêt) autrement dit : c’est le garde forestier de votre zone qui procède à la vérification de vos installations. Ceci dit, bien souvent il est accompagné par une personne de la cellule environnementale de la police fédérale.

Si vos installations sont propres, qu’il n’y a pas de risque d’évasion de vos pensionnaires, vous aurez un avis positif de la part du (des) contrôleur(s). Le plus gros du travail est alors accompli car il n’y a plus rien qui peut s’opposer à l’obtention de votre permis d’environnement. Il peut juste être nécessaire de faire un recours contre la décision communale mais j’explique plus loin ce qu’il en est.

Après cette enquête, le conseil communal accorde ou non le permis d'environnement. Selon les avis du voisinage. Rien ne sert de craindre cette enquête, seul des justifications valables peuvent être prises en considération et il n’en existe aucune !

Si toutefois, le conseil communal venait à refuser votre demande de permis d’environnement (il n’est pas toujours facile pour des politiques de se mettre à dos des électeurs potentiel en allant à l’encontre de leur avis), il vous est possible de faire un recours auprès des services vétérinaires de la régions wallonne qui examinera votre dossier de manière neutre. Autrement dit, vous l’accordera, même si vos voisins si opposent, aucune justifications de leur part ne surpasse l’avis de la visite de la DNF.

Il est également bon de savoir que les gens qui ne sont pas en ordre cours des risques qui diffèrent selon leur arrondissement judiciaire.

Exemples :

L’arrondissement judiciaire de Mons demande systématiquement la saisie des animaux chez les personnes n’étant pas en ordre de permis (même si il ne s’agit que d’une élaphe ou d’un pogona par exemple).

L’arrondissement judiciaire de Tournai vous invitera à vous mettre en ordre dans les plus brefs délais.



De plus, cette démarche n’est en rien risquée ou bien contraignante et permets de vivre sa passion de manière légale et épanouie sans vivre dans la crainte qu’un voisin vous dénonce (et oui, la délation est toujours d’actualité)

De plus, les services vétérinaires sont obligés dans la mesure de leur possibilité de vérifier toutes les dénonciations mêmes anonymes.

[DDXL1 0]

Juste un petit conseil que m'a donné le Commissaire en charge des saisies des reptiles (et d'autres animaux) :"vivons heureux, vivons caché"

Mais maintenant, faut attendre que la nouvelle loi soit votée et acceptée. Je pense que ce sera bien différent.

[tortuemelo11 0]

Pas mal résumé DDXL. Si c'est un Commissaire en charge des saisies des reptiles (et d'autres animaux) qui le dit!

[Nicolas Rousseaux01 0]

ben d apres ce que nous a dit bloodred21 sur un autrre post, le permis obtenu avant la loi n est pas concerbné par celle ci, et comme on ne sait pas exactement ce qui va se passer...
moi je dit "mieu vaut prévenir que guérir"

en tout cas merci pour toutes ces infos

[DDXL1 0]

Je serai quand même super content si la loi passe.

Je pourrai enfin être indépendant complémentaire et déduire les fraisd'électricité, eau, nourriture reptiles, etc.

Que du bonheur

[bloodred201 0]

par DDXL le Jeu 13 Mar - 6:52
Juste un petit conseil que m'a donné le Commissaire en charge des saisies des reptiles (et d'autres animaux) :"vivons heureux, vivons caché"


c est justement a cause de reaction comme cela que la terrario en prend un coup

il y a des lois et il faut les respecter meme si elles sont mal faites

le permis d environnement n est pas nouveau donc fallais ou il faut le passer avant la sortie de cette liste sinon au revoir a tes belles betes

ca na coute que 125 euros bref une bagatelle comparee au prix e ta l affection qu on eprouve pour nos betes

[tortuemelo11 0]

Oui, mais il faut respecter sa façon de voir, tout le monde aime ses bêtes, c'est pas le problème.

[michelle02 0]

bonjour ,je vient de voir que sa a couté 125 euro
c'est quoi comme frai une taxe par ans ou la demande en question ?

[tortuemelo11 0]

Bonjour Michelle. Bienvenue. Un petit tour dans la rubrique Présentation avant toute chose s'impose, il en est ainsi pour tout nouveau membre. A tout de suite, donc.

[DDXL1 0]

bloodred21 a écrit:

par DDXL le Jeu 13 Mar - 6:52
Juste un petit conseil que m'a donné le Commissaire en charge des saisies des reptiles (et d'autres animaux) :"vivons heureux, vivons caché"


c est justement a cause de reaction comme cela que la terrario en prend un coup

il y a des lois et il faut les respecter meme si elles sont mal faites

le permis d environnement n est pas nouveau donc fallais ou il faut le passer avant la sortie de cette liste sinon au revoir a tes belles betes

ca na coute que 125 euros bref une bagatelle comparee au prix e ta l affection qu on eprouve pour nos betes

Je veux bien me mettre en ordre, je n'attends que ça (lire mon post précédent).

Mais à Bruxelles, la détention de reptiles est interdite. Je peux faire des pieds et des mains pour avoir ce permis que je ne l'aurai pas...sauf quand cette loi passera.

Bloodred, c'est gentil d'intervenir mais faut réflêchir avant...

[bloodred201 0]

ddxl et tortuemelo ce message n etait dedie a personne en particulier

ce que je voulait montrer c etait la facon de penser des autorites qui poussent les personnes passiones a se mettre hors la loi

je l ai ete moi aussi pendant 2ans avant de me decider a passer ce fichu permis

je peux comprendre ddxl qui n a malheureusement aucune chance d obtenir le pmermis d environnement en region bruxelloise et c est fort dommage

mais encore une fois la loi belge est malfaite

les animaleries bruxelloises ont le droit de maintenir et de vendre des reptiles alors qu particulier non

ddxl as tu deja essayer de te rensseigner aupres de ses animaleries pour connaitre leur demarche afin d avoir eu leur autorisation

je m excuse si mes propos avaient ete mal interpretes c etait pas le but

[tortuemelo11 0]

Cool pour moi

[Nicolas Rousseaux01 0]

sinon les 125€, fauut les payer pour le permis et y a pas de taxes apres?
toutes les especes sont elles autorisée avec ce permis ou il faut spécifier lesquelles on veut?

[bloodred201 0]

avant la mise en application de la liste positive toutes especes de retiles non venimeux est autorisee(sauf crocodilien)

apres avec la liste je c pas comment ca va aller

edit:non pas dze taxes par la suite

[DDXL1 0]

Les naimaleries en région bruxelloise ont eu les autorisations à cause d'une faille du gouvernement.

Maintenant, il n'y a plus aucune animalerie qui peut vendre légalement des reptiles à Bruxelles.

Il y a peut-être que le magasin Toutou qui en vend, je ne suis pas sûr.

Les autres (ceux que je connais) ont fermé ou n'en vendent plus.

[bloodred201 0]

animal expres ne vend plus de reptiles???

[DDXL1 0]

Si mais animals-express ne fait pas partie de Bruxelles (les 19 communes de Bruxelles)

[bloodred201 0]

ha ok autant pour moi je pensais

enfin je trouve ca dommage d interdire tous reptiles dans la region bruxeloise

mais bon ca va chabger normalement

[Nicolas Rousseaux01 0]

bon ben je vais tenter de convaincre mon pere alors

[bloodred201 0]

encore juste une petite chose

le permis d environement est lié a l adresse et non aux nom donc si vous pensez demenager dans les mois avenirs attendez encore

[Nicolas Rousseaux01 0]

en gros ca veux dire que si un abruti qui ne s y connait pas du tout rachete ma baraque il peut avoir des reptiles quoi?
et ca veux aussi dire que le jour ou j ai ma maisn a moi avec une piece pour le reptiles, je doit recommencer les démarchez et etre concerné par cette loi de *****...
vive la Belgique -_-

[bloodred201 0]

Nicolas Rousseaux a écrit:

en gros ca veux dire que si un abruti qui ne s y connait pas du tout rachete ma baraque il peut avoir des reptiles quoi?
et ca veux aussi dire que le jour ou j ai ma maisn a moi avec une piece pour le reptiles, je doit recommencer les démarchez et etre concerné par cette loi de *****...
vive la Belgique -_-

pour la l "abruti" qui rachetera ta barraque il te suffit d envoyer un simple courrier stipulant que tu as changer d adresse et il n aura pas le droit

et oui le jour ou tu as ta maison tu devras recommencer toute les demarches

[Nicolas Rousseaux01 0]

voila je vais le passé la semaine prochaine :D

[bloodred201 0]

Nicolas Rousseaux a écrit:

voila je vais le passé la semaine prochaine :D

lol nico tu vas un peu vite

au pire tu auras les documents la semaine prochaine ensuite tu devras le remplir et perso je suis bien content qu un ami m ai grandement aider car je ne sais pas si j y serais arriver seul

pour la visiste des inspecteurs si tu as de la chance ca peu aller vite

pour moi ca a pris 6semaine environs

[Nicolas Rousseaux01 0]

arf ca va etre long!
t as pas msn pour un peu m expliquer comment on rempli les papiers et tout ca?

[bloodred201 0]

si j ai msn mais je ne te serai pas tres utile que ce n est pas moi qui ai rempli les formulaires mais un ami avec qui j n ai plus de contact car parti en afrique

ce que tu peux tenter c est de demander conqeil a une animalerie car en toute logique il doive avoir le permis d environnement

[Nicolas Rousseaux01 0]

oui ca doit etre envisageable

[lesley1 0]

bon bin va falloir passer aussi le permis ici, trop de risque qu'on me dénonce (charmant voisin et charmante belle famille) et ça me ferait mal qu'on me saisisse mes animaux. Ce qui est asser bête, c'est que je compte déménager d'ici un an ou deux, ça sera à recommencer pffffff

[tortuemelo11 0]

Surtout que les charmants voisins, parfois, se transforment subitement en délateurs...ça c'est vu.

[taiko111 0]

oh oui j en ai fait les frai, mais je n est rien eu ....ouf ....
gendarme tres sympathique .....

[tortuemelo11 0]

Mince, c'est vrai ?!

[taiko111 0]

oui ya 3 ans a peu quand j habiter en lotissement , mes voisin ont fais venir les flic , mais il ont regarder les bestiole cmme des gosse et m on pas fais ennuyer .....
de toute facon il avais rien a dire.....

[tortuemelo11 0]

Ca me dégoute des gens comme ça.

[lesley1 0]

au fait, question bête vous allez me dire, je suppose qu'ils controlent les CITES quand ils viennent faire l'inspection?

et si on en a pas?

[bloodred201 0]

ben c est pas tres reglo mais tu t arranges avec une personne qui eleve les animaux que tu maintiens tu t assures que cette meme personn soit en regle et que ses betes sont en age de se reproduire et tu te fais faire un document de cession

maintenant si c est des animaux d annexes 1 ben soit tu les planques quand is viennent soit tu les fais pas venir

[Nicolas Rousseaux01 0]

bon mon pere a photocopier les papiers... ce que je trouve bizarre, c est que ca parle de vache de mouton de cochon et tout ce qu on veut, mais pas de reptiles... aurait il pris les mauvais papiers???

[jeje8311 0]

en tout cas aquadome vend aussi des rptile et as des prix exorbitant mais bcp d espece rare du style le morelia kafiau qui est particulierement sublime je me demande si c legale mais bon moi je v juste la pour la nourriture

[bloodred201 0]

nico si ton pere a demander le permis d environnement pour la detention non domestique c ets bien celui la et effectivement il parle de cochon vache poule etc

c est d ailleurs ce qu ej ai pas compris

le mieux est d aller voir une animlerie qui sera capable de te le remplir car en toute il doive etre titulaire du permis

je me souviens meme qu il demande meme ce que tu utilise comme eau comme electricite ce que tu compte faire des eaux usees enfin un grand nimporte quoi car en aucun cas il ne juge de ta capacite a t occuper de tes bete et que le premier venu peut l obtenir en le faisant remplir et en respectant les conditions de maintenance decrite dans les bouquin car avec du bon matos tu obtiens facilement tous les parametres au degres pres

je vien de retrouver le fameux document sur le net je te met le lien pour comparer

http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/01_Formulaire_general_demande.pdf

[bloodred201 0]

jeje83 a écrit:

en tout cas aquadome vend aussi des rptile et as des prix exorbitant mais bcp d espece rare du style le morelia kafiau qui est particulierement sublime je me demande si c legale mais bon moi je v juste la pour la nourriture

est ce que tu pourrais me donner l adresse de cette animelrie car je ne la connais pas et a ce que tu dis il y aurait des betes bien interessantes

[Nicolas Rousseaux01 0]

c est pas du tout les meme papiers mdr!
enfin j ai une mise a jour plus récente, mais les premieres pages (j ai pas regardé plus loin) sont tres différentes!
je me rend tout a l heure en animalerie, je leur demanderai si c est les bon papiers et s ils peuvent m aider a les remplires!

[Nicolas Rousseaux01 0]

petite news, le voisin de ma grand mere qui est aussi terrariophile m a dit qu il connaissait quelqu un qui était en train de faire les démarches pour passer le fameux permis, je lui ai demandé qu il se renseigne aupres de cette connaissance pour savoir exactement ce qu il faut faire ^^

[Invité]

Nicolas Rousseaux a écrit:

petite news, le voisin de ma grand mere qui est aussi terrariophile m a dit qu il connaissait quelqu un qui était en train de faire les démarches pour passer le fameux permis, je lui ai demandé qu il se renseigne aupres de cette connaissance pour savoir exactement ce qu il faut faire ^^

Chez nous pas de permis

[Miss Sophie 0]

Oui mais il y a des agréements...

[Dr.House-reptizoo 0]

Et le certificat de capacité lol, crois moi koko la Belgique est le paradis des terrariophiles, c'est pas pour rien qu'ils ont tout comme la Hollande et l'Allemagne plus de 10 ans d'avance sur nous dans le domaine.