Attestation de cession d'animaux non domestiques CERFA

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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques - Cerfa 14367*01

Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux d'espèces non domestiques, y compris les cessions de spécimens appartenant à des espèces ou groupes d'espèces dont la détention n'est pas soumise à une autorisation réglementaire.

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