Renforcement de la loi contre les chiens dangereux

[FatAgnus 0]

Je crée ce post pour essayer de rassembler les infos sur le renforcement de la loi de 1999.

Le "groupe de travail" doit rendre leurs conclusions avant le 15 septembre, je dirai que ca n'a jamais ete aussi proche

Des nouvelles ? des infos ?

[Rakan 0]

on est le 20 septembre et rien a l'horizon pas un mot mais ou sont les médias

[Invité]

a ce jour rien de nouveau

voici un copier coller du CFABAS

Comme je vous l’avais indiqué lors du dernier point de situation, la
SCC m’a demandé de faire partie du groupe de travail interministériel
sur les chiens « dangereux ».
Une première réunion s’est tenue le 11 juillet 2006, de 15 à 17 heures,
au ministère de l’agriculture, rue de Varenne.

Etaient présents :
Mr Jean-François MICHEL, conseiller technique du ministre de
l’Agriculture et de la Pêche,
Le SNPCC (Syndicat National des Professionnels du Chien et du Chat),
représenté par sa présidente, madame LE ROUEIL
L’AFIRAC (Association Française d’Information et de Recherche sur
l’Animal de Compagnie), au travers de son secrétaire général adjoint
Deux représentants du secteur marchand des animaleries
Un maître de conférence à l’Ecole Nationale Vétérinaire
Le président de la SPA
Claude BEATA, président de ZOOPSY
Le président de l’ONV (Ordre National des Vétérinaires)
Le président du SNVEL (Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice
Libéral)
Pour la SCC : messieurs ARTHUS, VARLET, PETITDIDIER, SCHWARTZ et madame
CLASS
Deus représentants du MIAT (Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement
du Territoire)
Mr KEROURIO, chef du bureau de la protection animale au ministère de
l’agriculture
Et … le président du CFABAS !

On peut d’abord se satisfaire, je pense, d’une large représentation des
professionnels du chien. Le gouvernement semble vouloir se baser sur ce
tissu pour prendre ses décisions.

Le groupe de travail est en fait divisé en trois sous-groupes de
réflexion :
- un sous groupe « formation du maître »
- un sous groupe « évaluation de la dangerosité d’un chien »
- un sous groupe « sanctions et aspects juridiques »

Le 11 juillet, nous avons travaillé sur les deux premiers modules ; une
ou deux autres réunions sont prévues d’ici septembre, date à laquelle
des propositions concrètes devront être faites au Gouvernement.

Il ressort de cette réunion les points majeurs suivants :
- un consensus général semble se dessiner (enfin !) sur le fait
qu’il n’y a pas de chiens dangereux de par leur appartenance raciale ;
- au stade actuel des échanges, le danger d’une extension de la
liste des chiens de deuxième catégorie SEMBLE s’éloigner. Cette
impression est à prendre en compte avec toute la réserve qui s’impose :
tant que les nouvelles mesures ne sont pas sorties, nous ne sommes pas à
l’abri que cela change (un incident comme celui, récent, du rottweiler
sur CARCASSONNE pourrait très bien faire tourner le vent).

Les membres présents ont apporté leurs avis sur les mesures qu’il était
possible de mettre en place afin d’assurer la traçabilité des chiens,
responsabiliser les maîtres, mieux informer le public, etc… Je ne rentre
pas sciemment dans les détails puisque pour l’instant cette réunion a
surtout permis de poser les bases de la discussion et d’envisager, à
gros trait, ce qui pouvait être mis en œuvre.

D’ici à la prochaine réunion, cela va être l’occasion pour chaque
participant de faire parvenir au conseiller du Ministre ses propositions
concrètes.

A ce titre, j’ai remis le dossier figurant en pièce jointe, établi par
le CFABAS, au président de la SCC, au conseiller du Ministre et à deux
ou trois autres participants qui partagent nos vues.

Cette réunion était donc globalement bénéfique.

Elle ne nous exonère pas bien sur de continuer la réflexion et de
continuer nos actions.

Ainsi, si vous le voulez bien et si ce n’est déjà fait, continuez à nous
envoyer témoignages, avis, observations, finalement tout ce que vous
pourrez juger utile à la cause de l’amstaff, et des molosses en général.

La pétition ne compte « que » 1300 signatures donc on continue à
diffuser et à faire suivre le lien.

La diffusion de la lettre aux maires a été faite auprès d’environ 400
communes à ce jour. On continue.

Et surtout, on maintient la veille presse qui est très utile.

En un mot, pas de vacances pour sauver l’amstaff et ses cousins !!!

Merci encore à tous.

TASSE Emmanuel, UTAM et RIPLEY


Mr Tasse président du club de race est un président qui se bouge pour sa race ...toutes les infos sérieuses concernant le durcissement de la loi sont sur le site du cfabas

[mic11 0]

Tiens Armelle on a les mêmes lectures j'étais aussi sur le site tout à l'heure

[Invité]

Saian etant deja concernée par cette maudite et inutile loi je me tiens informé maintenant des nouvelles mesures ..
Je ne tiens pas a avoir le bayou en catégorie deux malgres son lof -m:*: -m:*: -m:*: -m:*:
Mr Tasse est vraiment un tres bon président de club !! quel regret qu'il ne fut déja pas en place en 99
il n'y a que sur son site que l'on trouve toutes les dernieres infos concenant la loi de 99

[Lessa1 0]

Moi aussi je regarde la page des news de ce site tous les jours.

[dogeorge1 0]

voici le texte de l'amendement approuvé apr le sénat

Chiens dangereux: unanimité du Sénat pour durcir les sanctions
AFP 19.09.06 | 19h17

Le Sénat a approuvé mardi, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux.

Aux termes de l'amendement adopté mardi, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 mois et 3.750 euros actuellement) la détention sans autorisation d'un chien de première catégorie (chiens d'attaque) ou de deuxième catégorie (chiens de garde ou de défense). Est puni de cette même peine "le fait de dresser ou de faire dresser des chiens au mordant".

Il est également précisé que le fait d'acquérir, de céder à titre gratuit ou onéreux, de façon illégale, des chiens de première catégorie est puni de "six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".

L'amendement, présenté par le rapporteur de la commission des Lois Jean-René Lecerf (UMP), stipule aussi qu' "en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou pour les animaux domestiques", le maire ou à défaut le préfet "peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et de faire procéder à son euthanasie".

source :http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-28229295@7-52,0.html

texte de l'ammendement : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/433/Amdt_22.html
_________________

[Catherine67 0]

Merci pour ces infos !

[FatAgnus 0]

Citation :

stipule aussi qu' "en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou pour les animaux domestiques", le maire ou à défaut le préfet "peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et de faire procéder à son euthanasie".

Oula ca fais peur, sur quel critere un maire va t-il decider de la vie ou la mort d'un chien ? Depuis quand il sont expert canin ? En cas de danger immediat ? ca veut dire quoi ?

-Labrador ou caniche qui mort un enfant : rooooo le mechant n'enfant qui a embetter le gentil toutou, pas de ca faute.

-Molossoides qui mort un enfant : c'est un chien mechant, hop on le bute.

J'exagere un peu (quoi que.....) et je desaprouve ces choix, ma voisine qui connais bien le maire, peu l'appeler et lui dire que mon chien la agresser, qu'il y a danger immediat.....il embarque mon chien, le tue dans la fouler et je n'ai aucun recours....j'ai bien compris ?

J'ai pas l'impression qu'ils ont beaucoup ecouter les professionnels du monde canin......

[mic11 0]

Déjà ceci

Citation :

Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211‑12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211‑13 en méconnaissance de cet article ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211‑16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article.

[mic11 0]

Plus fraiche ce matin je reviens voilà une bonne question
j'ai surtout relevé ça qui constitue tout de même une sacré différence

tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211‑12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211‑13 en méconnaissance de cet article ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211‑16,

Ce qui est important c'est

Citation :

Est réputé présenter un danger grave et immédiat

et aussi

Citation :

ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article.

Bien entendu aux chiens des catégories indiquées

Jusqu'alors au pire les flics verbalisaient mais donner une définition au terme être réputé dangereux un chien non muselé et sans laisse ne créant pas de problème et lorsque certains c...... confondent des races qui n'existe pas ou penser qu'un boxer puisse éventuellemnt ressembler à qq races déjà citées, c'est laisser la porte ouvertes à tous les abus
quel est le flic qui a vu un boerbull......... (?) (?)
Pour mon compte c'est être un peu rapide en besogne, un chien c'est plus pratique qu'une banlieu avec ce qui s'y passe actuellement sans pouvoir réagir

[chrisetnatharnac 0]

Merci pour les infos

[jean-luc07 0]

... concernant les décisions d'euthanasie, la CUN avait (cf revue de la CUN) proposée que les services administratifs ou de force de l'ordre utilisent l'expertise des clubs canins habilités par la centrale canine...
Savez-vous ce qu'est devenu de cette proposition ?

[FatAgnus 0]

Merci pour les infos.

Citation :

... concernant les décisions d'euthanasie, la CUN avait (cf revue de la CUN) proposée que les services administratifs ou de force de l'ordre utilisent l'expertise des clubs canins habilités par la centrale canine...
Savez-vous ce qu'est devenu de cette proposition ?

Effectivement, il serai logique que ce soit des personnes qui connaisse le comportement canin pour decider d'euthanasier ou non le chien.

Il y a eu plein de propositions faite par des veto, comportemetaliste, president de club de race, enfin des gens du milieu, esperont qu'elle ne soit pas toutes passer a la trappe.

[mic11 0]

Ben appremment passé à la trappe car ils disent ceci

Citation :

Au troisième alinéa du I, le mot : « mandaté » est remplacé par le mot : « désigné » ;

Citation :

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.

[Invité]

je ne mets jamais la museliere a saian
et oui !!
j'en fais une fierté ???? NON pas du tout
a cause d'irresponsable comme moi la loi doit etre durcie ?????

NON NON ET NON


La veritable question est pourquoi je devrais mettre une museliere a ma chienne ????
parce qu'elle est catégorisée, parce que c'est la loi !! point barre ......
et ben NON NON ET NON

Je me refuse a adapter cette loi sur ma chienne ...

qui a été apte a juger que ma saian est une chienne dangereuse ????? Sur quel fait de son comportement est elle pretendue une chienne dangereuse ????? .......

J'aime ma chienne, je sais ce que j'ai au bout de la laisse, je refuse qu'elle soit carressé par des inconnus afin d'eviter tout quiproquo ..je ne la promene jamais dans les lieux fort frequentés . je ne narque pas les forces de l'ordre !!! nous sommes toutes les deux discretes ...
je ne lui imposerais pas la museliere .. Elle n'a pas a souffrir, a subir pour des zonnards de banlieues enucles ......

Zarko peut pondre encore des renforcements, cela ne changera pas a mes habitudes de vivre avec saian ...... si je suis controlée, elle est en regle administrativement, je paierai l'amende point barre !!! le regard de saian en vaut la peine !!!!!!!
..http://ubaye01.skyblog.com/pics/348386141_small.jpg

[jean-luc07 0]

Armelle, tu as raison, bien sûr, du moins pour ta justification. Mais il y a plein de domaine dans lesquels on est obligé de se soumettre simplement à cause de quelques cas...
Je te comprends parfaitement, mais, pour ton chien comme pour toi-même, prends au moins la précaution d'obtenir une justification de la sociabilité de ton chien, genre CSAU par exemple.
Ca n'empechera peut-etre pas d'avoir une amende, mais au moins tu pourras démontrer facilement que ton chien n'a rien d'un chien dangereux.
C'est vrai qu'on arrive à une société où on est "suspect" faute de preuve du contraire, et c'est triste.

[Invité]

oui jean luc
saian a obtenu un tan de 25 sur 25

[jean-luc07 0]

ouha !!!

Un super bobox alors !

Je crois que ce genre de "certificat" est la meilleure réponse à une loi mal adaptée...
Mais bon, les boxers ne semblent pas concernées par les 1ère et 2ème catégories....

[Invité]

saian est une staffounette lof de bientot 6 ans
elle a un post sur la rubrique vos autres chiens

ubaye quand a lui est le bobox de la maison titulaire du csau et en prapration brevet ring

[pearles1 0]

aucouturier a écrit:

... concernant les décisions d'euthanasie, la CUN avait (cf revue de la CUN) proposée que les services administratifs ou de force de l'ordre utilisent l'expertise des clubs canins habilités par la centrale canine...
Savez-vous ce qu'est devenu de cette proposition ?

pour le moment rien de précis et d'officiel, le projet d'utiliser l'expertise des clubs Hab. SCC -tombé à l'eau - pas très évident, et c'est une très grande responsabilitée, . critères etc ..

Par contre, avant, les chiens comme le pitt , étaient interdit en club canin, et maintenant ils sont acceptés, et peuvent passer le CSAU et les Concours d'Obéissance .( je précise pour les chiens de 1ère catégorie à condition d'etre stérilisés et attesté par un certif.vétérinaire.)

Je ne sais pas si tu as le dernier contact C.U.N. C.B.G.du 1er semestre 2006 page 23 : pour le CSAU, àpplicable le 14-09-06
ou c'est mentionné '' pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie: la détention du CSAU ne les dispense pas du port de la muselière etc....

il a été question un moment donné, de conseiller à tous les maitres de chiens de 1ère catégorie d'aller dans un club canin , pour une bonne éducation, mais tout le monde est conscient que pour'' les jeunes banlieusard '' ce n'est pas ca qui les intéressent , plutot le contraire, et même après avoir passé le CSAU, rien ne les aurait empecher de les rendre ageressifs et de faire du mordant en cachette dans les caves des cités etc.......

et pour tout ceux qui possèdent un chien de 1ère catégorie,perso, je leur conseillerais d'aller dans un club canin ( maintenant qu'ils en ont le droit ) et pour prouver que tous ne sont pas aussi méchant et que les médias grossissent les fait divers..............
perso, j'aie une amie qui a une pitt et un B.malinois, et je peux dire que des deux , c'est la pitt qui est la plus gentille, et comme on dit souvent, faut voir qui est au bout de la laisse, .......

à part ca , rien de nouveau, et le boxer LOF ne rentre pas dans cette catégorie, à ce jour..
mon avis perso. je pense qu'il est déconseillé d'en avoir N.LOF, car rien ne justifie ses origines , malheureusement , désolée ..


à part ca , on ne sait rien de plus, pour le moment,

@ plus :/°8': :/°8': :/°8': :/°8':


BRAVO ARMELLE pour le TAN de ta stafounette LOF