Importation vers la suisse ( 2008 )

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L'essentiel en bref

1. Protection contre la rage
Faites vacciner votre animal au moins 21 jours avant l'entrée en Suisse. En cas de vaccination de rappel intervenant durant la période de validité de la primovaccination, il n'y a pas de délai d'attente.

2. Identification
Votre animal doit être identifié au moyen d'une puce électronique ou d'un tatouage (ce dernier restant valable jusqu'en 2011). Les chiens suisses doivent en outre être enregistrés dans la banque de données ANIS. Toute personne qui importe définitivement un chien en Suisse doit le faire enregistrer dans les 10 jours par un vétérinaire auprès d'ANIS.

3. Passeport pour animal de compagnie
Les animaux doivent être accompagnés d'un passeport pour animal de compagnie dûment rempli.

4. Pas de chiens aux oreilles coupées ou à la queue coupée
Détails dans le document ci-joint:

Etat : janvier 2008

Les interventions qui consistent à couper les oreilles ou la queue des chiens sont des actes très douloureux.
De plus, les chiens se trouvent ainsi privés d’importants moyens de communication avec
leurs congénères. C’est pour ces raisons que ces interventions sont interdites en Suisse. Ces interdictions
s’appliquent naturellement à tous les chiens, qu’il s’agisse de chiens de race ou de chiens obtenus
par croisement.

L’importation de chiens aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée est également interdite pour
prévenir que des chiens ne soient simplement emmenés à l’étranger pour y subir l’opération ou que
des chiens opérés soient achetés à l’étranger et rapportés ensuite en Suisse.
Des poursuites judiciaires seront engagées contre toute personne qui aura importé illégalement en
Suisse un chien aux oreilles coupées et/ou à la queue coupée, peu importe que le chien ait été acheté
à l’étranger, qu’il provienne d’un refuge étranger ou que l’acheteur ait voulu sauver le chien des mauvais
traitements dont l’animal était victime à l’étranger.
Dans ce document, l’Office vétérinaire fédéral répond aux questions qui lui ont été fréquemment posées
à ce sujet.

Est-il encore possible de faire entrer en Suisse des chiens aux oreilles coupées ou/et à la
queue coupée ?

L’importation de chiens aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée est interdite. Ces chiens sont
donc refoulés à la frontière. Les propriétaires domiciliés à l’étranger peuvent néanmoins venir en
Suisse avec leur chien écourté pour y passer des vacances ou d’autres séjours de courte durée. Les
personnes qui viennent élire domicile en Suisse peuvent aussi prendre leur chien écourté avec elles.
Informez-vous impérativement à temps avant le déménagement auprès des services des douanes
pour savoir si vous remplissez les conditions pour que votre chien écourté puisse être considéré
comme un « bien de déménagement » (http://www.ezv.admin.ch).

Peut-on ramener en Suisse, pour leur donner un nouveau foyer, des chiens aux
oreilles coupées ou/et à la queue coupée recueillis dans des refuges ou trouvés à
l’étranger ?

Non. L’interdiction d’importation est applicable en principe à tous les chiens indépendamment des
motifs qui vous ont poussé à aider le chien. Des conditions de détention à l’étranger contraires à la
protection des animaux ne sauraient justifier l’importation en Suisse d’un chien aux oreilles ou à la
queue coupées. Il convient d’être vigilant également avec les chiens non écourtés. Dans nombre de
régions du monde, les animaux souffrent de maladies qui n’existent pas chez nous. Une fois ramenés
en Suisse, ces animaux ont besoin de thérapies coûteuses, d’une part, et risquent de menacer la santé
des autres chiens et des humains, d’autre part.

Peut-on voyager avec un chien aux oreilles et/ou à la queue coupées ?

Quiconque veut voyager avec son chien aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée doit demander
à l’office vétérinaire* de son canton de domicile une confirmation, dans le passeport pour animaux de
compagnie, que le chien remplit les conditions de réadmission en Suisse prévues par la législation sur
la protection des animaux. Dans le cas contraire, le propriétaire ne peut pas emmener son chien à
l’étranger, car l’animal risque d’être refoulé lors du retour en Suisse. Une telle confirmation ne peut
bien évidemment être donnée que s’il est prouvé que le chien été importé comme bien de déménagement
ou qu’il a été opéré pour des raisons médicales.

Si l’on a fait entrer illégalement en Suisse un chien aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée
et que l’on a dû payer une amende peut-on ensuite voyager avec lui ?

Non, vous avez été sanctionné pour avoir commis une infraction. L’amende est la sanction pour avoir
fait entrer, en Suisse, à une date donnée, un chien aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée.
Même après la clôture d’une procédure pénale, le chien ne sera que « toléré » en Suisse et il conservera
le statut de « chien importé illégalement ». Même si vous avez payé une amende, l’importation
reste illégale et ne peut être légalisée. Si vous revenez en Suisse après vous être rendu(e) à
l’étranger avec votre chien, le chien sera retenu à la frontière et ne pourra pas entrer en Suisse, et si
vous le faites entrer clandestinement une nouvelle procédure pénale sera ouverte contre vous.

Peut-on adopter un chien aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée d’un refuge en
Suisse et ce chien est-il ensuite considéré comme légal ?

Cela est possible si, p. ex., le chien a dû être replacé suite au décès de son propriétaire. L’office vétérinaire*
du canton de domicile peut, dans ce genre de cas particuliers, et à titre exceptionnel, déclarer
le chien « légal » dans le passeport pour animaux de compagnie. En fin de compte, il faut pouvoir
apporter la preuve que le chien se trouvait légalement en Suisse, que vous n’avez rien fait d’illégal et
qu’il n’y a pas eu commerce illégal. Contacter l’office vétérinaire* du canton où vous êtes domicilié(e)
pour légaliser votre chien.

Peut-on inscrire des chiens aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée à des expositions
canines en Suisse ?

Les chiens aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée qui ont subi une intervention illégale ou qui
ont été importés illégalement ne sont pas autorisés à participer à des expositions canines. La Société
cynologique suisse a, en outre, décidé de ne plus admettre du tout les chiens aux oreilles coupées
ou/et à la queue coupée, et ce dès 2006.

Que faire si je désire me rendre dans un pays où la rage urbaine existe avec mon chien aux
oreilles coupées ou/et à la queue coupée et que j’ai besoin d’une autorisation de réimportation
de l’OVF ?

L’OVF ne peut accorder une autorisation de réimportation pour un chien aux oreilles coupées ou/et à
la queue coupée que si l’office vétérinaire* cantonal compétent a confirmé, dans le passeport pour
animaux de compagnie, que le chien remplit les conditions de réadmission en Suisse prévues par le
droit sur la protection des animaux et qu’il vit légalement en Suisse.
Adressez-vous donc d’abord à l’office vétérinaire* du canton dans lequel vous êtes domicilié(e). Si ce
dernier refuse d’inscrire la confirmation dans le passeport pour animaux, l’autorisation de réimportation
ne pourra pas vous être délivrée.

Les chiens brachyoures, anoures (nés avec une queue courte ou sans queue) et les chiens
dont la queue a dû être amputée suite à un accident sont-ils sous le coup des mêmes interdictions
que les chiens auxquels on a coupé les oreilles ou/et la queue ?

Les interdictions applicables aux chiens écourtés sont applicables aussi, pour des raisons pratiques,
aux chiens brachyoures, anoures et dont la queue a dû être coupée suite à un accident. Ces chiens
ne sont considérés comme « légaux » qu’une fois que l’office vétérinaire de votre canton de domicile
aura apposé sa confirmation sous la rubrique correspondante du passeport pour animaux de compagnie.
Toute personne qui souhaite importer un chien brachyoure ou anoure ou amputé de la queue ou
d’une oreille, doit s’adresser à l’Office vétérinaire fédéral. Il faut cependant relever que certains sont
tentés de contourner l’interdiction d’importer en fournissant la fausse indication « anoure ». Les propriétaires
de tels chiens doivent donc fournir des preuves tangibles de manière à ce que l’Office vétérinaire
fédéral puisse reconnaître qu’il s’agit effectivement d’une queue courte de naissance, d’une
queue ou d’une oreille amputées. Pour ce faire, le propriétaire doit produire un document médical qui
prouve que l’intervention était nécessaire ou qu’il s’agissait d’un défaut présent depuis la naissance.
Une simple attestation émise par un vétérinaire ne suffit pas. Le document médical doit montrer clairement
que la queue amputée résulte d’un défaut de naissance ou que la coupe de la queue ou des
oreilles est une conséquence d’une intervention chirurgicale médicalement indiquée.

Source des infos : http://www.bvet.admin.ch/ein_ausfuhr/01210/01212/01213/index.html?lang=fr

[CAZAN DU BOIS SANS MERCY 0]

moralité, il vaut mieux exporter de l'argent ( pour ceux qui en ont beaucoup) qu'un box. Vive l'europe.

[laetitia234 0]

ben c'est bien connu tout les suisses sont plein aux as!!!! non je me "contenterais" d'un boxer à défaut de millions!!!! et merci Gabi pour ton lien c'est trés utile pour moi!!!