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législation mammifères, insectes, mollusques, avril 2007

Par RAF-nacannonce, le 1 février 2008 dans Législations

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RAF-nacannonce 0

Posté(e) le 1 février 2008

Bonjour,

Pour votre information , ci-joints les liens concernant les trois arrêtés ministériels d'Avril 2007 concernant la protection des insectes, mammiferes,
mollusques.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0752762A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0752752A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0752758A

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