se déclarer "eleveur" ?

[sandra32 0]

Bonjour !
Petite question ... comment se déclarer "éleveur" ? Quelles formalités a effectuer ?

Mon père me dit que fut une période, si on était propriétaire d'un certain nombre de juments, on devenait automatiquement "éleveur" (vis a vis des impots). Est ce toujours le cas ?

Attention, je ne veux pas devenir éleveur ! Mais j'avoue que ce "titre" me permettrait d'aménager plus facilement notre pature (qui s'avère être hyper humide) pour le bien être de mes juments. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Faut il obligatoirement faire pouliner ? (ca parait *** cette question oui je sais ).

Si on doit faire pouliner et "vendre", se sera la ponette ... j'espère toujours un poulain de Mitske (avec un étalon stb) mais la chose me semble bien trop compliquée pour moi Et puis même si Mitske me donnait un poulain, il resterait forcement a la maison (surtout si c'est un mâle .. une pissouse de plus je déclare forfait .. enfin je dis ca ).

Enfin voila j'y connait rien en élevage mais je sais juste que cela me permettrait de faire plus facilement certains travaux (en particulier une dalle et des boxes sur un terrain agricole a priori non constructible).

Vos avis sur "comment devenir éleveur" ?

(je sais pas si je me suis bien faite comprendre )

[Alexandra-chevalfrison 0]

pour être éleveur amateur, aucune formalité...
si tu veux être reconnue en tant que tel, vois avec la msa

[cockpitinferno11 0]

chui pas sure que ce soit la msa, la msa c'est la mutuelle santé agrigole (comme la sécu quoi)

vois plutôt avec la chambre départementale d'agriculture. car un éleveur, est considéré comme un agriculteur.

voilà

[Invité]

Je sais que tu as un nombre minimum de poulains nés à déclarer tous les ans...Il me semble que c'est 2.
Et c'est pas si simple que ça. Eleveur=agriculteur, alors tu dois avoir une formation agricole, un stage en exploitation, et un stage de comptabilité si tu veux toucher les aides jeunes agriculteurs (-35ans).

[Alexandra-chevalfrison 0]

cockpitinferno a écrit:

chui pas sure que ce soit la msa, la msa c'est la mutuelle santé agrigole (comme la sécu quoi)

vois plutôt avec la chambre départementale d'agriculture. car un éleveur, est considéré comme un agriculteur.

voilà

la msa regroupe tous les éleveurs chevaux, j'y suis déclarée pour mon métier ; mais comme je disais tout dépend si tu veux faire ça amateur ou être reconnu... (éventuelles aides mais je ne connais pas les quotas)

[cockpitinferno11 0]

vivtyvio a écrit:

alors tu dois avoir une formation agricole, un stage en exploitation, et un stage de comptabilité si tu veux toucher les aides jeunes agriculteurs (-35ans).

je confirme, le gars de ma pension est eleveur depuis longtemsp donc il a pas eu a faire tout ca mais il a une copine qui est venue chez lui pour le stage et elle a du faire tout ca pour ouvrir son truc.

j'ai rdv jeudi à la chambre d'agriculture, je vous en dirai plus a ce moment là (même si moi c'est pas pour de l'elevage y a peut etre des trucs similaires)

quant à la msa je sais pas, moi je dépends d'eux car nous sommes rattachés à un groupe qui travaille le sucre de betterave et les actionnaires du groupe étant des agriculteurs, nous dépendons tous de la msa.
mais pour moi la msa c'est juste a partie mutuelle. pour les aides c'est la chambre d'agriculture.

pour plus d'infos:

http://www.msa.fr/.

toutes le chambres:

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=chambre+d%27agriculture&btnG=Rechercher&meta=

[Alexandra-chevalfrison 0]

la msa est une sécurité sociale, elle regroupe tout, je cotise pour ma retraite, la santé, les aides familiales (remplace la caf) etc...

[cockpitinferno11 0]

ok, je savais pas qu'elle englobait tout ca. enfin pour les retraite si mais pas pour le reste.

[Alexandra-chevalfrison 0]

lorsqu'on souhaite exercer une activité qui sera déclarée à la msa (rattachée à l'agriculture, dans les chevaux c'est le cas), on a le choix de se déclarer cotisant de solidarité (là on ne cotise pas pour la retraite mais on ne paye qu'un minimum des cotisations, ça peut être un avantage pour des activités restreintes), ou se déclarer cotisant (tout simplement) ; par contre, en lançant une activité, on ne peut pas prétendre à l'aide de création d'entreprise (accre) si on se déclare cotisant de solidarité (et même si on mute vers une cotisation "normale" on a plus le droit à l'accre...)

mais pour plus de précisions dans chaque domaine, il vaut mieux contacter directement la msa

il y a pile poil un an, j'étais en plein dans les paperasses
et quel bazard

[Invité]

Moi je suis déclaré comme éleveur.
Si je me souviens bien (ça fait un petit moment), je suis allé à la MSA et à la chambre de l'agriculture . C'est la chambre d'agriculture qui fait l'inscrition, la MSA verifie et passe voir la superficie des terrains exploité. Suivant la surface la cotisation est + ou - élevé.
Mais dans chaque région c'est différent.
Il n'y a pas de diplome nécésaire (pour l'élevage, quand on donne des cours ou autres à voir), on est pas obligé de faire des poulains tous les ans.
Tous les ans il faut faire sa déclaration de revenu et TVA.
C'est pas très compliqué.

[Invité]

après tout dépend si tu vx recevoir des aides ou pas !

[sandra32 0]

je ne veux pas recevoir d'aides .. mon but n'est pas de produire .. mon but est de pouvoir construire des boxs en dur pour que mes fifilles aient les pieds au sec et préserver un peu le terrain en hivers en aménageant un paddock ou une mini carrière .. chose qui m'est impossible en tant que particulier, bien que le terrain soit un terrain agricole. Donc peut etre qu'en tant qu'éleveur (entre "") .. cela me sera plus facilement accordé

[Invité]

tu peux exister en tant "qu'éleveur" par ta simple volonté. Après, je pense que si tu veux avoir des aides (pour construire tes boxs je parle !), il faut remplir un certain nombre de conditions...tu ne peux pas être aidée comme ça ! Sinon imagine le nombre de propriétaires qui s'en servirait !

[Alexandra-chevalfrison 0]

perso je ne me suis pas renseigné sur ça, donc je ne pourrais pas t'aider
par contre, je sais qu'en tant que cotisant à la msa, on a des facilités pour acheter du terrain agricole et faire bâtir (à but agricole), sinon je n'en connais que les grandes lignes...

[Invité]

Sandra voit avec ta commune. Tu as vu mes installations (box carrière rond de longe...) Quand j'ai construis tout ça, à l'époque c'était juste pour mes 4 chevaux, je n'étais ni eleveur, ni agriculteur.
Mon terrain est en zone agricole et la commune m'a donnée son accord pour le permis de construire en zone agricole.
Donc voit avec eu peut être que tu peux t'arranger avec eux.

[sandra32 0]

on s'était déjà renseigné au moment ou on a fait l'abri .. ils ne voulaient pas de dale ni de construction en dur .. que du démontable. On avait pourtant bien préciser que s'était pour des chevaux et pas pour faire une maison. En effet un ami nous a affirmer que l'on aurait le droit de construire pour les chevaux ... mais on ne veut pas se mettre a dos la commune non plus :sleep: On va essayer de se renseigner a la chambre d'agriculture .. ou dans uen autre commune ! Ils sont peut etre mal informé ici.

[Invité]

Oui il y a des communes plus connes que d'autres....dans le 38 j'ai des amis aussi qui ont trois chevaux et eux aussi on du faire du demontable car ils ne voulaient pas de dur, meme le forage qu'ils ont fait pour avoir de l'eau pour leurs chevaux (car eau en dessous mais pas en dessus pour les chevaux et la tonne a eau sur 5km...bof bof) a fait scandale mais apres passage de la dda ils ont eu l autorisation et la mairie l a eu en travers pour le forage. Par contre toujours pas le droit d abris en dur....meme si le terrain est aussi agricole...

[Invité]

Passer éleveur officiellement ne changera pas le fait que le terrain soit non constructible (décision prise par le maire et ses amis du conseil avec l'aide des experts du département).
Si la mairie a refusé la mise en place d'une dalle, il faudra attendre le prochain plan d'urbanisme, voir si le terrain change de statut et passe en agricole partiellement constructible.

[Alexandra-chevalfrison 0]

en étant déclaré à la msa, cela permet d'obtenir des terrains à tarif préférentiel (en plus d'être prioritaire pour acheter), et de plus, il est tout à fait possible de construire sur du terrain non constructible, afin d'y établir un élevage par exemple (mais tout cotisant à la msa a cet avantage).

[Invité]

sandra a écrit:

on s'était déjà renseigné au moment ou on a fait l'abri .. ils ne voulaient pas de dale ni de construction en dur .. que du démontable.

Pour la dalle, pas besoin de permis de construire
S'il t'accorde du demontable, cela peut etre posé sur une dalle en dur

Jean-Marc

[FSJ 0]

Bonjour,
le statut d'éleveur n'est pas compliqué à obtenir; effectivement la première démarche à faire est de se rendre à la chambre d'agriculture , au centre de formalité des entreprises (CFE). Vous remplissez un dossier précisant l'objet de votre "entreprise agricole", le lieu, la surface de vos installations (prairies), à cela s'ajoute une déclaration fiscale spécifique (assujettis TVA ou non), etc.
Le CFE se charge ensuite de transmettre ce document aux impôts. Ces deux administrations vous confirmeront quelques semaines plus tard votre inscription.
Quant à la MSA, si c'est là votre seule activité professionnelle, elle vous permettra l'accès à certains droits (couverture sociale, retraite par exemple). En revanche, si vous exercez une autre profession et que l'élevage est une activité dite "accessoire", elle se contentera d'exiger chaque année, une cotisation "solidaire" (!), c'est tout ! N'attendez rien d'autre de sa part !
Les conséquences de se déclarer "agriculteur-éleveur": selon l'option fiscale choisie initialement, vous pourrez ou non déduire la TVA de tous vos achats relatifs à votre élevage; en contrepartie, les impôts "tolère" les deux premières années que vous n'ayez pas de "produit" (selon leur terme), cad de poulains. mais il ne faudra pas que cela dure trop longtemps, car il ferait basculer votre élevage dans une activité de loisir et là...plus la même fiscalité !
Voilà, pour le principal ! Mais c'est une super aventure, même si selon moi, il n'est pas très facile de faire reproduire ses juments frisonne en France !
A bientôt !
FSJ

[Alexandra-chevalfrison 0]

merci de toutes ces explications FSJ

[frison-811 0]

être déclaré éleveur ne résoudra pas ton problème si la commune est très strict du devra passé un permis de construire et si tu es éleveur déclaré, en plus du permis de construire tu devra faire une étude d'impact.
ton idée est utilisée ici différemment on deviens éleveur on fait les box pour pouvoir construire sa maison sur des terre agricole non constructible.