Nouvel arrêté concernant le CDC

[Rachel10 0]

Voici un nouvel arrêté concernant le CDC en France.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887078&dateTexte=&categorieLien=id

Il semblerait, selon cet arrêté, qu'il ne soit plus nécessaire de passer devant une comission pour obtenir son CDC pour ce qui est de certaines espèces:

Ophidiens :
Elaphe ssp (sauf quelques sous espèces), Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius, Boa constrictor.
Sauriens :
Anolis carolinensis, Anolis sagrei, Eublepharis macularius, Gekko ulikovsk, Gekko gecko, Gekko grossmanni, Gekko vittatus, Iguana iguana, Physignathus cocincinus, Pogona vitticeps, Riopa fernandi.
Cheloniens :
Cuora amboinensis, Kinosternon ssp à l'exception de K. subrubrum et K. flavescens, Pelomedusa subrufa, Pelusios castaneus.

La DDSV pourra le délivrer directement...

[RAF-nacannonce 0]

Bonne nouvelle

[JérômeB1 0]

Rachel pour cette nouvelle bien fraiche et bien bonne !


Lors de mon dépôt de dossier on m'avait déjà parler d'un passage simplifier pour ceux qui ne demandaient pas d'espèces nécessitant le CdC dès le premier spécimen. C'est donc une excellente nouvelle pour ceux qui veulent élever et vendre des animaux qui sont hors législation spécifique.

Bonne nouvelle, certe... MAIS, au risque de jouer le chieur, je rappelle que leur référence pour la taxonomie est un ouvrage qui dâte de 1988 ! Il faut donc bien revérifier avec la taxonomie actuelle.
De plus, il faut se rapprocher de sa DDSV pour savoir si ce texte s'applique, par exemple, à Elaphe sp. seulement ou (depuis l'éclatement du genre Elaphe) à Elaphe sp. + Orthriophis sp + Pantherophis sp +...


Ce qui est positif, c'est que ce texte ne va pas vers plus de répression, il va dans le sens des passionnés ! Il y a pas mal de personnes qui prennent conscience de certaine choses (attention à apporter aux animaux, etc.). De même, les vrais passionnés tentent de faire passer les bonnes infos, de responsabiliser les nouveaux acheteurs, de rappeler la législation si besoin,...
Ma DDSV ma clairement dit "On a pas le temps de faire de la prévention. C'est à vous, les capacitaires, de faire passer des message pour éviter les problêmes et les saisies." Peut-être que les efforts de chacun, terrario et législateur, vont permettre de réelles avancées ?!

[le jardinier11 0]

mouais c'est comme le permis 125 avec le permis b j'attend de voir.

[JérômeB1 0]

Pas exactement :
Ca permet à ceux qui ne demandent que des espèces simples et non soumises au CdC de bénéficier d'une procédure simplifiée, c'est tout. Ca ne donne droit à rien de plus.

Mais faut avouer que ça peut simplifier la vie de certains. Et un pas dans notre direction, de la part des administrations, c'est déjà une bonne chose. A nous de ne pas en profiter, en abuser et que ça reparte dans l'autre sens !

[le jardinier11 0]

c'etait déjà presque le cas car lorsque l'on demande le cdc pour des espèces "facile ou courante" le dossier demandé etait accepté plus simple et la partie orale du dossier une simple formalité.

on en reparlera dans un an ( je suis persuadé que va y avoir abus car c'est le système français qui adore et favorise les abus).

[coypou 0]

Bonjour,

il faut faire attention le passage en commission reste d'actualité si le demandeur n'a pas les diplômes souhaités en annexe :

Le requérant a satisfait aux épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie "

à plus ...............

[JérômeB1 0]

Le truc à bien penser à faire : télécharger les textes en version originale !

Il faut bien les lire et regarder tout ce qui est expliqué en annexe. Ce que je n'ai encore eu le temps de bien faire avec ce nouveau texte.

[FS Reptiles1 0]

Bonjour,

je viens regarder très vite fait (car pas trop le temps), quelque chose m'a sauté aux yeux, car sauf erreur il est bien précisé :

Article 1


Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.


Extrait du tableau de l'annexe :


1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques (1) suivants :

de plus, niveau recquis :

Le requérant a satisfait aux épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie "

Activité de vente, donc entreprise ou société de vente d'animaux, et non éleveur à la maison.
Cette modification, vise donc à simplifier les démarches des professionnels, non celles des particuliers.
C'est le "entretien des animaux" qui induit en erreur, mais pour moi c'est tel énoncé plus haut ! Il n'y a qu'à regarder la liste des animaux, c'est celle de ce qui se retrouve le plus souvent dans toutes les animaleries

Désolé de vous avoir gâché votre week-end...

Amicalement,

Frédéric.

[JérômeB1 0]

Cela aura mis le temps, mais j'ai bien lu dans tous les sens et ce sont bien les établissements de vente qui sont concernés. Ce texte vise à simplifier les démarches des établissement qui veulent avoir des vendeurs capacitaires.

Selon la législation, il doit toujours y avoir une personne capacitaire dans l'établissement pour entretenir les animaux. Les boutiques vont donc pouvoir faire passer des CdC à leur personnel sans que ces derniers passent en commission ! On ne parle même plus des stages CdC Et après, on s'étonne de trouver, en boutique, des capa totalement imcapables

[FS Reptiles1 0]

JérômeB a écrit:

On ne parle même plus des stages CdC

Les stages restent bien obligatoires !

Cordialement,

Frédéric SAVARD.

[JérômeB1 0]

C'est déjà ça... mais quand on voit comment beaucoup se comportent en stage CdC "vendeur en animalirie"

[JérômeB1 0]

Le truc, c'était plus le passage devant la commission. Mais c'est pas grand chose si on est clean et au point.

Les stages permettent aussi de faire des rencontres, d'avoir des contacts avec des animaux ADULTES, de voir des espèces peu communes, etc. Le truc, c'est de trouver un stage qui colle avec ce que l'on veut :
- stage impersonnel, "à la chaine".
- stage intensif.
- stage convivial avec un petit groupe.
On peut trouver de tout, reste plus qu'à faire son choix.

Si, un jour, les stages sont supprimés, autant supprimer le CdC