JérômeB1 0 Posté(e) le 28 septembre 2009 Voici quelque liens utiles pour récupérer des document officiels ou se tenir informé de la législation (textes officiels).- la liste des espèces animales strictement protégées (convention de Berne) et visible ici :http://saintpaulnature.free.fr/especeprot/ConventiondeBerne_Faune.htm- d'autres infos sur les espèces protégées sont visibles ici :http://saintpaulnature.free.fr/especeprot/especesprot.htm- la liste des animaux domestiques est visible et téléchargeable ici :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&fastPos=1&fastReqId=1192816881&categorieLien=id&oldAction=rechTexte- la liste des espèces françaises "protégées" est visible et téléchargeable ici :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017876248&fastPos=1&fastReqId=1472240946&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte- le texte à jour de l'arrêté du 10 août 2004 est visible ici :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624760&dateTexte=- le tableau des espèces des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 10 août 2004 (espèces difficiles, invasives ou considérées comme potentiellement dangereuses) est visible et téléchargeable ici :http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040925&numTexte=26&pageDebut=16570&pageFin=16584- les Annexes de la CITES (mise à jour automatique) sont visibles et téléchargeables ici :http://www.cites.org/fra/app/appendices.shtml- les Annexes de la CE 338-97 (misent à jour au 07/07/2009) sont visibles et téléchargeables ici :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:176:0027:0083:FR:PDF- le document "Déclaration de marquage d'un animal" est téléchargeable ici :http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12446-01declamarquage.pdf- le document "Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques" est téléchargeable ici :http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/annexe3.pdf- le registre CERFA des entrées et sorties et téléchargeable ici :http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/detentionAnnexe6.pdf- pour acheter les registres papiers N° 07-0363 et N°07-0362 (livre journal et registres des entrées / sorties) :http://www.editions.berger-levrault.fr/contacts Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
