Le pourquoi et le comment de cette section (à lire)

[JérômeB1 0]

POURQUOI :

Cette section LEGISLATION est là pour aider à mieux comprendre la législation sur les espèces non domestiques en se basant sur les textes originaux et les renseignements de la DDSV.

Le but est de donner des informations claires sans prendre en considération les interprétations plus ou moins réaliste que l'on trouve ici ou là. On peut même trouver des DDSV qui autorisent la détentions d'espèces normalement interdites sans CdC et AOE. La législation est nationnale et doit être appliquée de la même façon partout, alors que ce qui est toléré aujourd'hui peut ne plus l'être demain.

S'informer sur une espèce que l'on souhaite acquérir, c'est aussi connaitre son statut CITES, CE, etc... Et savoir si l'on peut la détenir légalement ou comment faire pour pouvoir la maintenir.

Vous trouvevez des liens vers les textes originaux et les documents administratifs.



COMMENT :

Les post-it sont là pour donner les informations générales ou essentielles (liens, expliquations). Vous pouvez soulever un problème, poser des questions ou demander de l'aide en ouvrant un nouveau sujet.
Aucune question n'est stupide ou inutile ! Nous sommes là pour aider et non se moquer (de façon méchante ou agressive) ou pire.

Il y a des membres capacitaires, des professionnels, des terrariophiles de longue date. N'hésitez pas à poser vos questions.



IMPORTANT :
La législation est ce qu'elle est ! On peut ne pas être en accord avec une chose mais être obligé de la respecter.

Ici, on parle de la loi française. De ce fait, aucune incitation à des pratiques illégales ne sera tolérée. Si un membre venait à encourager la maintenance d'animaux dangereux sans autorisations (par exemple), l'équipe de modération prendra des mesures en commun accord.