Emi

[emi04 0]

coucou à tous!!
si quelqu'un à des infos sur la nouvelle loi sur les chiens de 1 et 2 catégories, merci de m'envoyer un ti message!!
bisou à tous

[Billy03 0]

Bonjour,

Etant fonctionnaire de police, je contrôle régulièrement les chiens DITS dangereux (on peut pas le mettre plus petit le dangereux?).

Je fais des recherches concernant les nouvelles lois et je vous tiens au courant. Si vous voulez des renseignements, n'hésitez pas... Je tenterai d'y répondre.

P.S. : Je viendrai mettre les informations recueillis dès que possible vu que ce sujet m'intéresse... (euh malgré le droit de réserve, ces lois sont une pure ......... à vous de compléter)

[Billy03 0]

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D'après mes recherches, le projet de loi a bien été accepté par le sénat mais doit être validé par les députés. Il n'est donc pas encore en application.
De plus, de nombreux décrets devront étoffer ce projet notamment concernant la formation pour détenir ces chiens dits dangereux.
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Après quelques recherches rapides, il appert que le nouveau texte instaure une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation d'aptitude". Mais sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable.

Les propriétaires de chiens responsables d'accident mortel seront passibles d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement.

Le projet de loi renforce également les pouvoirs du maire, qui pourra procéder à l'euthanasie d'un animal de catégorie 1 (chien d'attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son propriétaire n'a pas suivi de formation adéquate.
Les sénateurs ont amendé ce projet de loi sur plusieurs points. Il doit maintenant être présenté aux députés. (Fait du 08/11/2007)

Concernant la formation à obtenir pour détenir les chiens dits dangereux, les frais de cette formation sera à votre charge. Un décret définit le contenu de la formation et les modalités d’obtention de l’attestation d’aptitude. Il détermine également les conditions d’agrément et de contrôle des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude.
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Actuellement en vigueur :
Dans le code rural, trouvé sur le site de l'état www.legifrance.gouv.fr il est dit à l'article L211-14-1(inséré par Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 26 Journal Officiel du 7 mars 2007)

Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11(dans cet article, on parle des chiens qui peuvent présenter un risque grave d'atteinte notamment, et forcément, les chiens dits dangereux de première et deuxième catégorie mais aussi normalement un chien type bichon maltais divaguant et qui grognerait et aboierait sur le personnel de la fourrière). Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.
Les frais d'évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.
Un décret détermine les conditions d'application du présent article.

[doudoune02 0]

merci... à suivre pour les décrets d'application qui seront peut être longs à sortir...
s'est on préoccupé du nombre de personnes qualifiés pour la formation ? ou va-t-on retrouver le problème du permis de conduire où il faut attendre de plus en plus longtemps pour le passer ?
dans un post réçent (indignation, je crois.) on a bien l'impression que le maire a désigné des animaux pour l'euthanasie sans justifications particulières... (mais je n'ai pas bien tout compris, je crois... il y avait une allusion à un procureur...)

[laloute 0]

c'étaient des chiens sans problème

leur malheur a été d'être retiré de leur maitre qui ne s'occupait pas d'eux et ne les avait pas déclarés (si j'ai bonne mémoire)

[Billy03 0]

Effectivement, il y aura de nombreux décrets à sortir pour cadrer pas mal de choses !

Pour le nombre de personnes qualifiés pour les formations, à mon avis, ils n'y ont pas pensé... Il n'y a aucune formation de prévu pour devenir moniteur de maitre-chien à ce que je sache (sauf dans la police nationale)...

Ils vont prendre surement des éducateurs canins ?! Mais ont-ils tous un diplome d'état ? Si non, comment être sûr qu'ils sont qualifiés ?

Enfin, on verra bien... J'essayerai de vous tenir au courant car cela m'intéresse !

[Rainette1111 0]

Ma meilleure amie est en formation d'educateur canin.
Tout ce que je sais c'est que les veterinaires comportementalistes n'ont pas de reelle formation eux.
Ce que craind mon amie d'ailleurs c'est que cete evaluation leur soit confiee.

[Oyah 0]

Je pense aussi que ces lois ont été votées dans l'urgence............comme toujours.
Par contre les vétos comportementalistes ont une formation de 3 ans comme me l'a expliqué celle que je consulte.
C'est une des raisons pour laquelle il y en a relativement peu.