Contrat de gardiennage?

[Invité]

Bonjour
Je vais accueillir chez moi un cheval pour tenir compagnie à Arend . Ce cheval ne m'appartiendra pas mais j'en aurai la jouissance totale.
Je recherche un contrat type de mise en gardiennage. J'ai cherché sur le net en vain.
Peut-être l'un d'entre vous aurait-il ça sous la main?
Merci à tous

[Invité]

Euhh je crois qu'il faut que tu vois ça avec ton assurance : contrat "gardien d'animaux"; c'est ce qu'a souscrit la personne qui prend mon cheval en "pension" dans ses installations.
Pour le reste, tu dois demander une attestation de responsabilité civile du cheval en question. Et si tu le montes, à toi de prendre ta licence d'équitation ou de souscrire une assurance "en action d'équitation".

[Invité]

Merci claire, mais si je ne monte pas en club, ai-je besoin de la licence equitation?
Si je tombe,n'est ce pas ma responsabilité civile qui prend le relais?
Tu n'aurai pas par hasard ton contrat de gardiennage que je me base sur lui?

[Invité]

La licence je ne monte pas en club non plus, et je l'ai ! Elle te couvre en cas d'accident à cheval. Il doit y avoir moyen de prendre une autre assurance qui fait la même chose, ou alors de rédiger et signer une décharge auprès du proprio.
Le contrat de gardiennage, c'est la proprio de la ferme qui le détient, je ne l'ai pas désolée.

[Invité]

merci quand meme je vais appeler mon assurance et voir ca avec eux.

[cockpitinferno11 0]

en tout cas pour la partie assurance habitation nous on s'est renseigné auprès de notre nouvelle banque (car achat = nvelle banque et plus ou moins obligation de souscrire une assurance chez eux la 1ere année)
donc ils prennent en charge en dessous de 3 chevaux au dela il y a un supplément.
mais là je ne parle que de la partie habitation + responsabilité civile.

mais cherche tu un contrat d'assurance, dans ton 1er post j'aurai plutot compris un contrat entre toi et le propriétaire du cheval... dans ce cas ca m'interesse aussi car je vais pas tarder a etre dans le même casque toi

[Invité]

absolument c'est un contrat en la proprietaire et moi que je cherche, nous sommes venues a parler de l'assurance avec claire et justement elle me parle d'un contrat de gardien d'animaux ce qui sera mon cas.
On m'a donné un lien sur un site qui propose plusieurs type de contrat mais souvent ce sont des demi-pension ou avec club equestre et non entre particuliers

[Cartouche03 0]

j'ai trouvé ça, si ça peut aider...

http://www.le-site-cheval.com/contrats/pair.html

[cockpitinferno11 0]

ben tu peux toujours t'en inspirer et l'arranger a ta sauce. mais par contre c'est plus l'aspect légal qui m'interpelle. je suis pas sure qu'en tant que particulier on ait le droit de faire un contrat écrit...
je veux bien d'autres avis la dessus d'ailleurs

[cockpitinferno11 0]

up, qqun sais si c'est légal de faire un contrat de pension en tant que particulier?
merci

[Alexandra-chevalfrison 0]

je pense que tu peux faire un contrat de pension en tant que particulier, après sur l'accueil du cheval, je sais pas trop (niveau assurance, responsabilité etc...)

[Invité]

regardez, ceci pourrait peut etre correspondre, non? http://www.le-site-cheval.com/contrats/demi_2part.html

[cockpitinferno11 0]

a mon avis ca n'est pas pareil car la c'est de la demi pension.
je vais demander a ma pension ce qu'il en pense mais de toute facon je ferai une sorte de convention histoire d'avoir au moins une trace écrite.

je vous filerai le modèle une fois que je l'aurai fait.

[Invité]

c'est tres gentil, je commence a m'inquiéter, car la proprio n'a pas pu recuperer un exemplaire de son contrat actuel et le cheval arrive samedi matin! dans le pire de cas je ferais en effet un papier ecrit en essayant de ne rien oublier, meme si ce n'est pas tres conventionnel

[April01 0]

stefanie a écrit:

c'est tres gentil, je commence a m'inquiéter, car la proprio n'a pas pu recuperer un exemplaire de son contrat actuel et le cheval arrive samedi matin! dans le pire de cas je ferais en effet un papier ecrit en essayant de ne rien oublier, meme si ce n'est pas tres conventionnel

ne connais -tu pas un service juridique qui pourrait t'aider à rédiger un contrat de particulier à particulier? Nous avons ce genre de service en Belgique.

[Invité]

j'ai trouvé ca arrangé un peu a ma sauce, qu'en pensez vous ?


CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TOTALE D'UN CHEVAL DE PROPRIÉTAIRE AUPRÈS D'UN PARTICULIER
( DITE ÉGALEMENT " CONTRAT AU PAIR" )
====================
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- L’hébergeur................................................ D'UNE PART
ET : ............................................... , désigné par les présentes par "le propriétaire" D'AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
===========================
_ Mlle .................. met au pair, dans les installations de Mme …………………….le cheval . …………………….répondant au signalement suivant : …………………….
_ Le cheval …………………. est garanti par le propriétaire ni vicieux ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins.
_ Mme……………………. s'engage à loger, nourrir et soigner le cheval en bon père de famille.
_ Le cheval est hébergé en paddock et en pré(1).
_ Le cheval bénéficie d'une nourriture type traditionnel ou granulés (1).
_ Mme …………………….s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire suivant Dr …………………….et au maréchal-ferrant Julien ……………………..
_ Mme …………………….utilisera le cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.
.
_ Le propriétaire prend à sa charge les frais de nourrirure et les frais d'assurance
_ Mme …………………….n'a pas souscrit d'assurance vol pour la sellerie, le propriétaire entrepose donc son matériel à ses seuls risques et périls (1).
_ Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des prestations et de leurs tarifs.
_ Si le propriétaire souhaite des soins spéciaux ou une nourriture particulière pour son cheval, il devra en faire la demande auprès De Mme ……………………., étant expressément convenu entre les parties, que ces frais resteraient à sa seule charge.
_ Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacune des deux parties, avec un préavis de 60 jours à compter de la date de la réception de lettre.
_ Le cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique.
_ En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu de Mme ……………………..
Fait à ..................................................... , le
en deux originaux.

(1) : barrer les mentions inutiles
(2) : prévoir la même somme correspondant à un "compte-échange", le club n'étant redevable fiscalement, que de la T.V.A.

Ai je oublié quelque chose d'important?

merci

[cockpitinferno11 0]

ca a l'air pas mal.

[Invité]

oui j'ai opté pour ca, c'est signé et le cheval est a la maison !!