Soutien proposition de LOI CONTRE VENTE CHATS ET CHIENS EN ANIMALERIE

[VLC 0]

Citation :

APPEL EXCEPTIONNEL

Proposition de loi contre la vente des chats et chiens en Animalerie

Bonjour à tous les Amis de l'Association,

Une proposition de loi visant à interdire la vente de chats et chiens en animalerie vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale par Jean-Pierre NICOLAS, député de l'Eure.

Le texte de la proposition est accessible ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2957.asp

L'Association APSANA a mis une pétition en ligne pour soutenir cette proposition.

La pétition sera adressée à Jean-Pierre Nicolas pour renforcer ses arguments lors des débats à l'Assemblée.
Nous avons, plus que jamais, l'occasion de pouvoir nous exprimer en étant soutenus par un parlementaire. Ne perdons pas cette occasion de dire ce que nous pensons de l'horreur du trafic des animaux, l'horreur de leurs conditions d'élevage, de transport, de vente et de mort.

La pétition est en ligne ici
http://www.petitionenligne.fr/petition/interdire-la-vente-de-chats-et-chiens-dans-les-animaleries/392

Signez et Faites signer. Faisons entendre nos voix.

Joelle
Présidente de l'Association APSANA
http://www.apsana.info
et son forum
http://lesraids.forumactif.com

Signée des 2 mains !!

[Isa et julie 0]

signé,
Isabelle

[CKRIS 0]

Je suis entièrement d'accord avec cette proposition de loi,bravo pour cette bonne initiative.Souhaitons qu'elle aboutisse et qu'elle soit définitive.J'ai bien entendu signé la pétition .

[Chantal95100 0]

Pétition signée

L'idée est excellente par contre cela n'empêchera pas les éleveurs de continuer leur commerce ainsi que les particuliers via les petites annonces puisqu'il n'y a aucune réglementation.

La recette de la vente d'animaux par les particuliers c'est ni plus ni moins que du travail au noir puisqu'ils ne déclarent pas ces rentrées d'argent! C'est un commerce très lucratif...............

Pour les uns comme pour les autres il n' y a que l'argent qui compte, ils ne se soucient pas de devenir de l'animal!

[cathie95200 0]

signé

[VLC 0]

Chantal95100 a écrit:

Pétition signée

L'idée est excellente par contre cela n'empêchera pas les éleveurs de continuer leur commerce ainsi que les particuliers via les petites annonces puisqu'il n'y a aucune réglementation.

La recette de la vente d'animaux par les particuliers c'est ni plus ni moins que du travail au noir puisqu'ils ne déclarent pas ces rentrées d'argent! C'est un commerce très lucratif...............

Pour les uns comme pour les autres il n' y a que l'argent qui compte, ils ne se soucient pas de devenir de l'animal!

Tout à fait Chantal. Toutefois si ce texte passe ce sera une grande avancée et on a tous intérêt à se mobiliser en masse là, ce n'est pas la première fois que les associations demandent cette loi (notamment lors du "grenelle" Animal & Société).

Pour le reste, en attendant, on peut rappeler la règlementation suivante aux modérateurs des sites pour cession d'animaux de compagnie par petites annonces :
l’article L.214-8 du code rural, paragraphe V, impose que « Toute publication d’une offre de cession de chats et de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L.324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L.324-10 du même code, mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre de la portée ». Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription au Livre des Origines Françaises (LOF). Une amende forfaitaire est applicable en cas de contravention.

Perso. j'y ajoute les liens vers annonces illégales et
"J'espère ne pas avoir à alerter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vous concernant..."


Autre texte qu'on aimerait bien faire appliquer :

Au-delà d'une portée par an de chiens ou chats destinés à la vente, vous êtes éleveur (article L214-6 et L 214-6 IV du Code Rural). Le non respect de la réglementation représente un délit passible de 3 ans de d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende pour les personnes privées et de 225.000 € d’amende pour les personnes morales (travail dissimulé article L 324-10 du code du travail)

[Chantal95100 0]

VLC a écrit :

Perso. j'y ajoute les liens vers annonces illégales et
"J'espère ne pas avoir à alerter la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vous concernant..."


Autre texte qu'on aimerait bien faire appliquer :

Au-delà d'une portée par an de chiens ou chats destinés à la vente, vous êtes éleveur (article L214-6 et L 214-6 IV du Code Rural). Le non respect de la réglementation représente un délit passible de 3 ans de d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende pour les personnes privées et de 225.000 € d’amende pour les personnes morales (travail dissimulé article L 324-10 du code du travail)


Si le texte pouvait être voté, il en faudra du personnel pour mener à bien les enquêtes afin que les contrevenants soient jugés et les peines prévues par l'Article soient appliquées. Malheureusement les juges n'appliquent pas toujours les peines prévues et c'est bien dommage.

[VLC 0]

C'est sûr qu'il y a de quoi faire pour les enquêteurs des grosses structures de la PA.
Rien qu'un petit passage sur le "mauvais coin" et en voilà un :
http://annonces.ebay.fr/search?fu=5004612265&fnm=moi
3 portées donc cette année ! et 830 € en toute illégalité !
j'envoie au sce enquête de la FBB avec indispensables copies d'écran.
Je pense qu'il faut dénoncer systématiquement pour faire cesser.



SVP signez et faites signer :
http://www.petitionenligne.fr/petition/interdire-la-vente-de-chats-et-chiens-dans-les-animaleries/392

[dakochat 0]

signé

[Invité]

Rien de plus ennervant de voir ca..

Espérons qu'un jour tout ce commerce s'arrete.. Je signe avec plaisir !