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del03

action le 24 février

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Auteur de la lettre : Bénédicte du forum " TAIGA PASSION NORDIQUE"
A diffuser à tous vos contacts, sur tous les forums de protection animale, facebook, famille, amis, etc, etc,etc
Jour d'action....LE 24 FEVRIER.



Je lance un appel à la mobilisation aux bénévoles , aux refuges, aux SPA, aux associations, à tous ceux qui se sentent concernés par le monde de la protection animale.
D'après les chiffres, chaque année, plus de 700 000 chiots ( sans compter les chatons ) arrivent sur le marché.
Toute cette production est le fruit de portées ou de saillies réalisées chez des particuliers qui viennent ensuite écouler leurs "marchandises" par le biais DES PETITES ANNONCES ( sites internets ou journeaux d'annonces gratuites ).



- Combien de ces animaux vont se retrouver dans des fourrières, ou au delà, d'un delais de garde de 8 jours ils seront euthanasiés si pas réclamés.
- Combien de ces animaux vont mourrir après des heures de souffrance sur les bords d'une autoroute.
- Combien de ces animaux vont passer des années derrière des barreaux de SPA sans jamais avoir de famille et mourrir dans la plus totale indifference.
Il faut stopper la reproduction d'animaux de compagnie chez les particuliers et empecher la vente par petites annonces
.

Je vous demande donc de bien vouloir agir avec moi en :

- Copiant les 2 lettres ci dessous ( 1 pour le president de la republique / 1 pour le ministère de l'agriculture )

- Voici les adresses

Monsieur Le Président de la République
Palais de L'Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Ministère de l'agriculture et de la pêche
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP

Vous pouvez egalement saturer les 2 boites mails en faisant un copier/coller de ces 2 courriers ( le 24 fevrier egalement )
Mail Elysée sur ce lien : http://www.elysee.fr/ecrire/
Mail Ministère de l'agriculture sur ce lien : http://agriculture.gouv.fr/contact,1227

Si vous le pouvez, mettre dans chaque courrier une photocopie du genre d'annonce de vente de chiots, ou chatons que l'on peut trouver sur pas mal de sites
.

JE SOUHAITE QUE TOUS, TOUS, TOUS, NOUS POSTIONS CES 2 COURRIERS A UNE MEME DATE, POUR QUE LE PRESIDENT ET LE MINISTRE SOIENT "INNONDES" DES LETTRES LE MEME JOUR.



DATE POUR POSTER : LE 24 FEVRIER

( A LA MEMOIRE DE LAIKA )

*****************************************************************************************************
LETTRE POUR LE PRESIDENT :


NOM :
PRENOM :
ADRESSE :
RANG DANS LA PROTECTION ANIMALE :



OBJET : Stopper un marché illégal et ses revenus dissimulés




Monsieur le Président de la République,


Bénévole depuis plusieurs années dans le monde de la protection animale, aujourd'hui je dois dire que j'ai honte de vivre dans un pays comme la France ou l'animal n'est considéré que comme un meuble.
Honte de vivre dans un pays ou sous les yeux de tous, l’état autorise le trafic d'animaux de compagnie.
Nombreux de particuliers proposent sur divers supports comme les journaux ou les sites de petites annonces, l’utérus de leur chienne, la semence de leur étalon pour des saillies.......prostituer son animal est devenu rentable de nos jours.



Chaque année des milliers de chiens et de chats sont abandonnés par des propriétaires sans scrupules qui les jettent au bord d'une autoroute ou bien qui les mutiles pour effacer leur identification.
Pour effacer un tatouage il n'y a rien de plus simple que de couper une oreille,verser de l'acide ou bien de « charcuter » un chien pour lui retirer sa puce électronique.


Il faut savoir que chaque été les refuges débordent à cause des ces milliers d'abandons.
La France détient le triste titre de CHAMPIONNE D' EUROPE DE L'ABANDON........100 000 abandons chaque année.
Ces chiens et chats qui viennent s'entasser derrière les barreaux des SPA sont pour la plupart,
à 70%, des animaux issus de la reproduction faite par des particuliers qui s'improvisent éleveurs et qui ensuite vont déposer leurs « chiots » ou « chatons » tels des meubles sur des sites ou journaux de petites annonces gratuites.

Il est vrai qu'un particulier, a le droit de faire faire 1 portée dans l'année à son animal.
Arrivent donc sur le marché chaque année 700 000 chiots.

Les particuliers vendent en moyenne un chiot 500 euros X 700 000 chiots = 350 000 000 euros qui ne seront jamais déclarés nulle part ( aux impôts ) et en attendant les honnêtes citoyens travaillent pour essayer de vivre.

Il me semble que d'après le code du travail ceci est du « travail dissimulé ».




Article L324-9
Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues par l'article L. 324-10, est interdit ainsi que la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé. Il est également interdit d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.
Toutefois, sont exclus des interdictions ci-dessus les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage.



Article L324-10
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :
a) N'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;
b) Ou n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


Les éleveurs,eux, sont soumis à des règles strictes et draconiennes en ce qui concerne la législation et sont soumis à l'imposition.
Les particuliers exercent donc face à eux, une concurrence totalement déloyale et illégale.

Pour souligner un autre point très important, il faut savoir que lorsque les refuges sont pleins il faut « TUER » pour faire de la place à ceux qui vont arriver et qui connaitront certainement le même sort.
D'autres, resteront des années derrière leurs barreaux pour mourir seul dans la plus totale indifférence.

Les refuges, les associations et SPA pour la plupart travaillent bénévolement,donnant de leur temps et parfois de leur argent pour sauver des vies, alors que d'autres S'ENGRAISSENT DE LEURS VENTES en vendant des chiots ou en proposant des mâles et des femelles pour des saillies.


Monsieur le Président je vous demande donc aujourd'hui de bien vouloir :


- Stopper la reproduction d'animaux de compagnie chez les particuliers, devenue bien trop rémunératrice.
- Interdire la parution d'annonces de vente d'animaux de compagnie ( par les particuliers ) sur tous les supports payants ou gratuits ( journaux de petites annonces et sites internet )

Je souhaite également que :

- Vous donniez ENFIN un statut à l'animal......qui aujourd'hui n'est considéré que comme un meuble que l'on peut poser où l'on veut, se débarrasser à sa guise, le jeter quand il ne convient plus, ou même le bruler pour ne plus qu'il y ai plus de trace.
- Vous punissiez la maltraitance des animaux comme il se doit.
Il existe des lois en France comme L' ARTICLE 521-1 du code pénal, il serait important que ces lois soient appliquées une bonne fois pour toute.

Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Je vous prie d’agréer Monsieur Le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.


*********************************************************************************************************
LETTRE POUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE :



NOM :
PRENOM :
ADRESSE :
RANG DANS LA PROTECTION ANIMALE :




OBJET :Stopper un marché illégal et ses revenus dissimulés


Monsieur Le Ministre,


Bénévole depuis plusieurs années dans le monde de la protection animale, aujourd'hui je dois dire que j'ai honte de vivre dans un pays comme la France ou l'animal n'est considéré que comme un meuble.
Honte de vivre dans un pays ou sous les yeux de tous, l’état autorise le trafic d'animaux de compagnie.
Nombreux de particuliers proposent sur divers supports comme les journaux ou les sites de petites annonces, l’utérus de leur chienne, la semence de leur étalon pour des saillies.......prostituer son animal est devenu rentable de nos jours.



Chaque année des milliers de chiens et de chats sont abandonnés par des propriétaires sans scrupules qui les jettent au bord d'une autoroute ou bien qui les mutiles pour effacer leur identification.
Pour effacer un tatouage il n'y a rien de plus simple que de couper une oreille,verser de l'acide ou bien de « charcuter » un chien pour lui retirer sa puce électronique.


Il faut savoir que chaque été les refuges débordent à cause des ces milliers d'abandons.
La France détient le triste titre de CHAMPIONNE D' EUROPE DE L'ABANDON........100 000 abandons chaque année.
Ces chiens et chats qui viennent s'entasser derrière les barreaux des SPA sont pour la plupart,
à 70%, des animaux issus de la reproduction faite par des particuliers qui s'improvisent éleveurs et qui ensuite vont déposer leurs « chiots » ou « chatons » tels des meubles sur des sites ou journaux de petites annonces gratuites.

Il est vrai qu'un particulier, a le droit de faire faire 1 portée dans l'année à son animal.
Arrivent donc sur le marché chaque année 700 000 chiots.

Les particuliers vendent en moyenne un chiot 500 euros X 700 000 chiots = 350 000 000 euros qui ne seront jamais déclarés nulle part ( aux impôts ) et en attendant les honnêtes citoyens travaillent pour essayer de vivre.

Il me semble que d'après le code du travail ceci est du « travail dissimulé ».


Article L324-9
Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues par l'article L. 324-10, est interdit ainsi que la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé. Il est également interdit d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.
Toutefois, sont exclus des interdictions ci-dessus les travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents ou organiser les mesures de sauvetage.



Article L324-10
Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :
a) N'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;
b) Ou n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


Les éleveurs,eux, sont soumis à des règles strictes et draconiennes en ce qui concerne la législation et sont soumis à l'imposition.
Les particuliers exercent donc face à eux, une concurrence totalement déloyale et illégale.


Pour souligner un autre point très important, il faut savoir que lorsque les refuges sont pleins il faut « TUER » pour faire de la place à ceux qui vont arriver et qui connaitront certainement le même sort.
D'autres, resteront des années derrière leurs barreaux pour mourir seul dans la plus totale indifférence.

Les refuges, les associations et SPA pour la plupart travaillent bénévolement,donnant de leur temps et parfois de leur argent pour sauver des vies, alors que d'autres S'ENGRAISSENT DE LEURS VENTES en vendant des chiots ou en proposant des mâles et des femelles pour des saillies.


Monsieur le Ministre je vous demande donc aujourd'hui de bien vouloir :


- Stopper la reproduction d'animaux de compagnie chez les particuliers, devenue bien trop rémunératrice.
- Interdire la parution d'annonces de vente d'animaux de compagnie ( par les particuliers ) sur tous les supports payants ou gratuits ( journaux de petites annonces et sites internet )

Je souhaite également que :

- Vous donniez ENFIN un statut à l'animal......qui aujourd'hui n'est considéré que comme un meuble que l'on peut poser où l'on veut, se débarrasser à sa guise, le jeter quand il ne convient plus, ou même le bruler pour ne plus qu'il y ai plus de trace.
- Vous punissiez la maltraitance des animaux comme il se doit.
Il existe des lois en France comme L' ARTICLE 521-1 du code pénal, il serait important que ces lois soient appliquées une bonne fois pour toute.

Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Je vous prie d’agréer Monsieur Le Ministre, l'expression de ma haute considération.

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tout à fait d'accord pour cette action...
on distingue, en droit, les biens "meubles" (mobiles, que l'on peut changer de place...) et les biens "immeubles" (immobiles, qui ne bougent pas...
ce qui est choquant, ce n'est pas qu'un animal soit un "meuble", parce que ça bouge bien un animal, c'est que ce soit "un bien"...
Evelyne, je crois, peut peut être confirmer...

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je dirais même que pour les faire suer, vraiment, il faudrait envoyer ces courriers tous les mois (en améliorant car on oublie les animaleries qui sont aussi à combattre ....

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KIRIKOU a écrit:
En revanche je n'ai rien trouvé sur leur site...


tu parles de quoi ? des adresses mail ? ou du forum ?
(pour écrire il faut juste copier le lien qui a été donné et tu tombes tout de suite sur la bonne page)

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c'est peut être dans général et divers (auquel on a pas accès si on est pas inscrit)

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quand on n est pas bénévole ni participant à une assoc' quelconque, que met on
comme role dans la, protection animale ?

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C'est moi qui suis "neuneu" mais l'intégralité de la lettre ne tient pas dans la place du mail Elysée : 4000 caractères maxi ?

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je sais pas, j'ai fait par la poste moi

(info qui peut avoir son importance : il n'est pas nécessaire de timbrer les lettres qu'on envoit à notre doux président rabbit )

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