Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1)

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Les autorités fédérales de la Confédération suisse

- Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages

- Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) - Modification du 27 juin 2001 (format PDF)

Cliquer sur le lien en gras pour voir le texte.

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Salut Sebus

Merci pour ce lien intéressant

Quand sera t-on libre de posséder ce que l'on désire?
En toute bonne raison bien-sûr!