proposition de loi à contrer en urgence!!

[Invité]

bonjour à tous,

je ne suis pas du genre réac, mais j'ai reçu aujourd'hui un mail de la part d'un forum d'éleveurs amateurs d'oiseaux. une proposition de loi concernant les animaux est en préparation et elle est actuellement en période de consultation publique.
entre autres, cette proposition propose d'interdire la vente d'animaux par des non professionnels (donc bye bye les éleveurs amateurs) et apparemment interdire les annonces de ventes d'animaux par des particuliers...

bref, notre loisir, comme celui de tous les éleveurs amateurs, est en danger!
la proposition est en consultation jusqu'au 15 juin il reste donc peu de temps.

pour faire simple, voici le lien vers ladite proposition
http://www.animal-societe.com/proposition-5-gp2

et le lien vers le post du forum d'oiseaux qui explique comment agir
http://www.nosvolieres.com/forum/viewtopic.php?p=227240

[malabenji1 0]

c'est fait.

[Marie-Laure1111 0]

Salut,

C'est fait.

[ramsès02 0]

Le ministère planche actuellement sur des réformes concernant le monde animalier. Parmi ces éventuels changements, un qui peut nous toucher de prêt: l'interdiction pour un éleveur non déclaré de vendre des animaux. Donc plus de petites annonces de particuliers (sauf les déclarés). Voici le lien: http://www.animal-societe.com/proposition-5-gp2

[sebanaelle1 0]

je ne comprend pas trop leur truc, car si on n'a des bébés on les mets où? dans la nature? a la poubeille?
Comme on pourra plus vendre.

[ramsès02 0]

disons que ça t'oblige à te déclarer...

[Rudy04 0]

disons surtout que personne ne déclarera et moi le premier
et tout continuera comme d'habitude entre passionés

[Kalessin 0]

Pour l'instant ce ne sont que des propositions. Et ces mêmes propositions sont faites depuis plus de 10 ans.
Personnellement j'y vois un progrès. Combien de pseudo-terrariophiles s'amusent à acheter-revendre ? Combien d'animaux de capture sont labellisés "NC" ou farming quand ils ont simplement été stockés quelques jours, dans des conditions souvent lamentables ?
Nous sommes un majorité à vouloir plus de transparence sur l'origine de nos animaux, à l'heure où la traçablité devient capitale pour éviter une consanguinité parfois très importante ou les abus des marchands de tapis.
Les buts premiers de ces projets est de renforcer la protection des animaux et de leurs propriétaires. Et les éleveurs suivant sérieusemet leurs animaux sont mis en avant, à tous les niveaux : pourquoi ne pas promouvoir l'élevage de qualité par rapport à la quantité ?

La déclaration est faite pour pouvoir suivre les naissances, pas pour remettre en question l'arrêté du 10 août. Un élevage d'agrément pourrait tout à fait déclarer ses naissances sans devoir se soumettre au CDC. Si tu ne vends pas plus que tu ne produis, tu n'es pas soumis au CDC, sinon c'est que tu es marchand non déclaré.
Dans ces propositions, on ne parle que des forunisseurs d'animaleries. Pour les petites annonces, elles devront être dissociées des petites annonces 'standards' de façon à ne pas assimiler l'animal à un bien de consommation, en créant ou en utilisant des publications spécialisées.

Et puis ces propositions visent de façon plus directe la production canine et féline où les abus sont vraiment nombreux, et où les perdants sont d'une part les animaux et d'autre part les futurs acquéreurs.
Certains points visent également les animaleries : obligation de notifier l'origine des animaux en vente, contrôles plus fréquents etc. Pensez-vous que ce soit une mauvaise chose ?
Enfin de toute manière ce n'est pas encore légiféré, et de là à ce que cela le soit il y aura certainement des changements.

[Kalessin 0]

J'ai déjà donné mon opinion sur un autre post. Ce qui m'énerve un peu c'est que les propositions ont été lu de manière diagonale et orientée. Je vous encourage à lire les propositions dans leur ensemble, pas simplement les résumés, et notamment les contributions abondantes des participants, très nombreuses et généralement extrêmement intéressantes.
S'il vous plait ne faites pas d'amalgmae d'entrée sans avoir bien lu. En aucun cas déclarés = professionnels ! Le but justement est d'encourager les amateurs éclairés (c-a-d respectant les besoins de ses animaux) et de dissuader les échanges foireux avec des animaux dont personne ne connait l'origine.

On ne peut pas vouloir une éthique de l'élevage, un respect des animaux et des éleveurs (notamment la reconnaissance des amateurs) et se dire que ça ne nous regarde pas. Chacun doit assumer ses responsabilités : le clivage amateur/pro est une notion assez abstraite.
On trouve normal que les professionels et les animaleries soient contrôler, mais pour des amateurs c'est pas juste ! Etre amateur n'a jamais été un gage de sérieux et de qualité, qu'y a-t-il d'anormal a contrôler les installations de ces derniers ? Les mauvais traitements et la souffrance concernent potentiellement tous les lieux d'élevage, hélas.

[Marie-Laure1111 0]

Salut,

D'après ce que j'ai compris du texte, ce sont tous les éleveurs amateurs de tous animaux confondus qui n'auront plus le droit de vendre. Seuls les éleveurs déclarés seront habilités à vendre.

Je crois que cela n'empêchera pas la maltraitance des animaux. Les contrôles seront plus facile à faire car moins de visites chez des particuliers.

Par contre, il rentrera plus d'argent chez les animaleries. Je crois que ce texte donne le monopole aux magazins. Et comme partout, il y en a des bien et des pas bien.

[Kalessin 0]

Marie-Laure a écrit:

D'après ce que j'ai compris du texte, ce sont tous les éleveurs amateurs de tous animaux confondus qui n'auront plus le droit de vendre. Seuls les éleveurs déclarés seront habilités à vendre.

C'est ennuyeux le double post (y a un post en section info je crois).

Non, les amateurs ne sont pas interdit de vendre, au contraire !!! Déclarés et professionels sont 2 choses différentes, on peut être amateur déclaré. Je rappelle qu'il est question de déclarer les naissances. Les animaleries vont devoir uniquement s'apporvisionner auprès d'éleveurs déclarés, et pas des pseudo-éleveurs faisait uniquement stockage.

Limiter la commercialisation des animaux de
compagnie aux circuits garantissant à tous les niveaux la traçabilité
des animaux et la qualité des modes et méthodes de production

La proposition est d'encourager les éleveurs qui garantisse un suivi. Amateur ou non. Ce que je ressens, c'est que la question amateur/pro n'a pas lieu d'être : s'agissant d'animaux, toutes les installations doivent être contrôlées pour pouvoir reproduire ses animaux.

Exemple : vous êtes éleveurs pro de serpents. Vous galérez à gérer votre petite entreprise, vous êtes constamment contrôlé pour vérifier la qualité du soin aux animaux, normal non ?
Dans le cas d'un éleveur amateur, s'il n'est pas soumis à CDC, rien, nada, pas de contrôle. On peut maintenir les serpents dans un lieu lamentable, les faire crever à tour de bras et vendre ce qu'on a acheté à trucmuche à une bourse sans aucun soucis. Personne ne regarde.
Si nous voulons pouvoir trouver des spécimens vraiment NC et suivis sanitairement, que doit-on faire ? Combien d'entre nous se sont retrouvé avec une bête mal entretenue, ou malade ou consanguine jusque la moëlle ? S'agissant d'une animalerie, le monde s'insurge, mais personne ne condamne le particulier.

Les propositions visent surtout les chiens et chats, mais je trouve que concernant les reptiles ce serait normal d'avoir une charte de qualité. Seuls 50% des achats de reptiles se font en animaleries, le reste se fait entre particuliers. C'est absurde de vouloir exclure les amateurs d'un contrôle du bien-être animal.

En quoi un amateur sérieux doit-il craindre une déclaration de naissance ? Ceux qui ne sont pas en règle ? Ce serait un peu contradictoire non ?

[Chance-reptil-virus 0]

Ce que tu dis Kalessin est juste mais il faut tout de même réagir à ce projet de loi.

Bien-sûr, cela ne concerne pas les professionnels de la vente ou les personnes déclarées qui vendent des bêtes de toutes races.

Cela ne concerne que les petits éleveurs vendant leur petit cheptel sans rien déclarer.
Cette loi peut encourager ces petits éleveurs à se mettre en règle ou alors complètement les dissuader de le faire, et cela fera encore plus de hors la lois, car les gens en ont assez des "interdits".
Il y en a trop !!

Une personne qui a trois BB gutt à vendre ou 4 chiots, doit-elle se déclarer, passer son cdc pour avoir le droit de vendre?

Cela me parait un peu fort quand même !!

Par contre, pour les gros vendeurs, oui, cette loi est applicable et justifiée.
En plus, en déclarant les ventes, les éleveurs paient davantage d'impôts, donc c'est tout bénéfice pour l'état.

Honnêtement, j'espère que si cette loi passe, on ne verra plus:
- d'animaleries où les bêtes vivent dans des conditions abominables
- qu'on ne verra plus des capacitaires ou de grands éleveurs de n'importe quel animal, les maltraiter, ou ne s'en servir que pour la repro et ensuite, quand les animaux sont trop vieux pour se reproduire, et donc, plus bons à rien, voir ces sois disant bons éleveurs les laisser mourir de faim car ils ne leur rapportent plus rien.
Et de cela je l'ai vu de mes yeux.

Combien d'animaux ne finissent pas leur vie normalement car leur éleveur estime qu'ils ne sont plus utiles et coûtent trop cher à nourrir etc ...

Cette loi doit respecter les animaux avant tout et qu'elle soit pour tout le monde pareille.

Qu'il y ait aussi suffisamment de ddsv pour tout bien gérer.

Sinon, cette loi ne servira à rien.

Je ne suis pas contre, mais pas pour non plus.

Surtout pour les familles qui vendent une portée de chatons, de chiots ou tout autre bête.
Que vont-ils faire des bébés?
Les tuer?

Devront-ils castrer toutes leurs bêtes?

C'est cela qui me fait peur dans ce projet ...

[Invité]

Pour faire simple.....
Pour être en régle, il suffit d'un simple courrier destiné au préfet, indiquant le nombre de bêtes détenues en précisant si l'on est ou pas dans le domaine d'application CDC.
Donc jusque là..... Aucun probléme!

Ce qui me géne le plus, c'est de ne pas savoir jusqu'où les fichiers vont être exploités.....
... Et là, c'est au ministére des finance que je pense....
Il ne manquerait plus que l'on soit imposable sur une repro vendue.....

[Invité]

:bretagne: Bravo l'admin pour le double post......

edit : c'est vrai que tu as posté avant, par contre dans infos du jour, peu de gens lisent,j'ai donc regroupé les deux posts.

[Marie-Laure1111 0]

Salut,

Enfin bref, l'Etat veut certainement récupérer des sous n'importe ou. Je ne suis pas dans le commerce ou la vente en amateur, mais je crois que cette loi ne fera pas d'embauche de contrôleurs et je suppose elle demandera des TVA pour chaque vente.

Le prix des animaux risque d'augmenter.

[Kalessin 0]

C'est clair qu'il va falloir voir ce que les DDSV vont faire des déclarations de naissances (il s'agit de naissances pas de ventes). Mais encore une fois les rapprochements Fisc-DDSV ne datent pas d'hier : ça s'est déjà vu de nombreuses fois.

Franchement de mon côté je vais attendre de quoi il retourne. Je me rappelle qu'il y a 4 ans les mêmes débats ont eu lieu lorsqu'on a parlé du fameux arrêté du 10 août. Alors que désormais, à part quelques légers ratés (Uromastyx par ex.), cette loi est bcp plus souple pour tous les amateurs et est enviée par nos collègues européens.

[Chance-reptil-virus 0]

Je souhaite en effet que cette loi sera souple avec les amateurs.

Ce serait vraiment dommage de devoir tuer quelques gutt, ou chatons, parce que "hors la loi".

Le Fisc est bien évidemment partout, il ne faut pas se leurrer.

[underground1 0]

sa en est ou?vous avez des news??

[summerrain1 0]

chance a écrit:

Ce serait vraiment dommage de devoir tuer quelques gutt, ou chatons, parce que "hors la loi".

Oh je ne l'avais pas vu celui là, juste pour réagir sur les chatons, je préfère voir les repros encadrées et les chats des particuliers stérilisés et vaccinés plutôt que les horreurs qu'on voit défiler dans les assos, surtout en "période chatons". Entre les ########### qui veulent vendre les ptits le plus vite possible pour que vite la chatte refasse une portée, ceux qui vendent ou placent sciemment dans des familles ayant des enfants des chatons issus de chattes positives à la leucose ou au FIV alors qu'ils savent que leur chatte est malade mais sans prévenir les familles, ceux qui déposent les cartons devant la SPA ni vu ni connu pour recommencer leurs conneries quelques mois après etc

Ce qui tue les chatons comme tu dis, ce sont les cons qui ne font pas stériliser leurs chats et les laissent vadrouiller, ou placent les chatons n'importe où à n'importe quel âge (bien jeune, comme ça l'adoptant peut ensuite dire que le chat n'est pas propre ou griffe pour le balourder dans la nature), quand ils ne les collent pas dehors pour se rendre compte 2 ans après qu'ils sont envahis de chats sauvages et les exterminent à la mort aux rats.

Désolée si je suis très à vif sur ce sujet, mais je suis proche de plusieurs assos qui sont à l'heure actuelle débordées (je ne parle même pas des annonces de k**** et autres, il n'y a pas de mots pour certaines...à) et je ne comprends pas ceux qui s'obstinent à faire tout et n'importe quoi sous prétexte que "ce ne sont que des chats" ou qui prennent le ventre de leur chatte comme un tiroir caisse