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zhomme

Hors la loi!

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Question bête!

Est ce quelqu'un c'est déjà fais choper par la ddsv ou autre avec des bêtes qu'il n'avait pas à posséder? même si je pense bien que personne ne répondra franchement!

Que risque t on si on est pas en règle par rapport au CDC?

Si possible veuillez citer des exemples!

Merci pour vos franches et sincères réponses!

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Bonjour,
expérience indirecte : mon mentor, pendant mon stage pour CdC, s'est vu visité par DSV et assistants .
8 heure du mat....
450 reptiles plus tard, PROCES VERBAL dressé pour :
des animaux malades confiés à ses soins : lézards non répertoriés dans son élevage,
2 ou 3 tortues données, trouvées..
des hortulanus non pucés !...
comble d'ironie, les hortulanus ont été saisis et ...laissés sur place vu qu'il n'y a personne d'autre habilité à les recevoir dans la région !

procédure longue et légèrement ubuesque..

Je crois qu'il est préférable d'avoir la DSV de son coté : éviter les venimeux et tous les "dangereux"...
Nhésitez pas à leur demander conseil : il n'ont pas toujours les réponses... Du temps de gagné, et une bonne foi qui ne peut être mise en doute.
Moi, j'ai demandé en 2009_04 pour savoir puçage ou marquage des cook ?
3 fois...
J'attends toujours leur réponse.
Les cook vont bien merci...

jmg

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.............
Procès-verbal des infractions relevées-->jugement/amendes et autres sanctions....
Je ne sais pas pour les amendes, je sais que la situation des cooks a été "gelée" pendant plus d'un an . Ils sont maintenant libres ; mais pucés : je n"en suis pas sûr...
Si ce n'est qu'un problème de quota ou d'espèces protégées comme uromastiyx, boa arc-en-ciel : il me semble qu'en "prenant conseil" à la DSV, en justifiant de son expérience,..... une déclaration simple est peut-être suffisante.
Et pourquoi pas un CDC...
.................

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Citation :
les hortulanus ont été saisis et ...laissés sur place vu qu'il n'y a personne d'autre habilité à les recevoir dans la région !



quel beau pays hein ?


ben en general ce sera saisie + amende .....la hauteur de la sanction dependant evidement du nombre et du genre d animaux ....

un mec qui cache un caninus ne prendra pas assi cher que celui qui heberge 25 crocos en douce dans la salle de bains du sous sol .....

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P*** ça me fait penser que j'ai vu des caiman a lunettes il y a peu dans une animalerie de belgique, ils etaient magnifiques... Et pas cher.... C'est pas la DSV qui m'a freiné c'est leur taille une fois adulte

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Cela dit, ce n'est la DDSV qui craint le plus, ils n'ont aucun droit en fait. Vous pouvez leur refuser l'entrée de chez vous, mais à vos risques et périls ... car après un refus, ils reviennent et là, ils ne sont pas seuls ...

Ils viennent chez vous en général uniquement sur dénonciation, suite à un flagrant délit, ou suite à une enquête ...

Dans ce cas là, la DDSV est accompagnée de l'ONCFS, de Douaniers, de la police, d'un procureur et là c'est la fouille totale de toute la maison ... Arrestation, mise en garde à vue, saisie des bêtes, tribunal, prison ou amende suivant les cas.

Cela dit, même saisi, même arrêté, on peut se battre, prendre un avocat, se défendre au tribunal, voir aller même beaucoup plus loin encore, jusqu'au tribunal de la Cour européenne de justice.

De là, viendra soit l'amende, la prison, la saisie de toutes les bêtes ou tout simplement le devoir de passer son CDC et AOE + récupération de ses bêtes.

En fait, il y a toujours des recours mais c'est long, très long et il faut avoir suffisamment d'argent pour bien se défendre avec un bon avocat, il faut aussi beaucoup de courage ...


Au final, le mieux, c'est de ne pas être Hors la Loi !!!

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Haaz a écrit:
P*** ça me fait penser que j'ai vu des caiman a lunettes il y a peu dans une animalerie de belgique, ils etaient magnifiques... Et pas cher.... C'est pas la DSV qui m'a freiné c'est leur taille une fois adulte


Mais sur...
Si tu va a Hamm et que tu achetes "ce que tu veux",
Vu qu'il n'y a pas de controle aux douanes dans la plupart des cas, comment on peut se faire choper?
Suffit de pas le crier sur tous les toits non plus...

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Ou juste d'avoir un voisin indélicat. Comme le disait chance, je pense que la plupart des interventions on lieu sur dénonciation ...

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Et cela arrive souvent, faut pas croire.

Comme dit Chance, il FAUT rester dans les clous. Pour des raisons évidentes d'ennuis judiciaires potentiels, mais aussi et surtout, pour montrer que la terrariophilie est quelque chose de sérieux, où les gens ne font pas n'importe toi et ne suivent pas leurs envies/impulsions, sans se soucier de conséquences.

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C'est vrai qu'un petit bébé croco peut vite faire craquer n'importe qui, mais une fois adulte ce n'est plus la même donne !

Moi, y a une chose qui me fais bien rire ce sont les personnes qui font la liste de leur espèces détenu et à la fin marque plus toute celle dont je ne peux parlé c'est vraiment de beau parleur ! C'est à cause de gens comme ceux là que l'on risque d'être emmer.....

J'ai eu dire d'une histoire, mensonge ou réalité ?

Un terrario c'est fait choper sur dénonciation bien évidement, là toute la clique débarque, contrôle plus procès verbal !
Et le procureur de la république dit, bon MR X je vous invite à passer votre CDC, de toute façon vos installation sont très correct et bien-sûr qu'on vous l'accordera, on peut essayer d'oublier l'amende, mais en échange réservé nous une place pour que l'on puisse placer à l'avenir les bêtes prochainement saisi !!!

possible ou non ?

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Possible Zhomme tu sais avec l'administration il faut s'attendre a tout Smile

Haaz tu les a vu ou les petits caiman?

Le mieux c'est d''être en règle comme ça pas de soucis Smile

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A frameries Loic, il etaient en bas prés du terra du gros molure, il y a deux semaines quand j'y suis allé avec Fred... 139eu, ils etaient juste trop beau...

Sinon pour le reste c'etait l'horreur, des parasites par dizaine sur les bêtes et même 2 serpents crevés dans leur terra, en sortant on s'est promis de ne plus y remettre les pieds...

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Après je ne comprend pas ce qu'il peut animer une personne à détenir des espèces dont il n'a pas le droit. Je rêve d'avoir des espèces qui ne seront jamais autorisées dans ma région. Je me fais une raison. Les personnes qui font des sous entendus sur ce qu'ils maintiennent, ne sont pas des passionnés, mais juste des rigolos qui se masturbent en voyant leur signature. Qui c'est qui a la plus grosse???... mdr

Il y a des règles et je suis pour ses règles.

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C'est vrai que certaines "passions" s'expriment par c'est moi qui ai le plus gros, le plus cher, le plus surprenant (voiture,téléphone, percing, reptile.... )
Passion ou frustration ou vocation : j'arrete là : ça devient chion...
C'est vrai que le CDC est une aventure pour passionné : dossier à monter, paperasses,lenteur administrative,commission,visites des autorités.
Mais c'est aussi l'occasion de concrétiser, d'expliquer ses projets. L'occasion de prouver son expérience, ses compétences, la légitimité à vouloir détenir certaines espèces : ça, c'est le coté plutôt sympa...

Pour rester dans le sujet et hors-la-loi : une "affaire" découverte en Creuse fin 2008 -journal La Montagne-
Une grande ferme, un éleveur charmant apprécié de tous, élevant une petite centaine d'animeux très variés "gros serpents",caïmans,venimeux...Les pompiers venaient même chez lui pour s'entraîner à la manipulation des espèces dangereuses !
Une vérification : ses autorisations et agréments totalement faux ou absents..
Je crois que ce monsieur a été privé de bronzage pour un temps certain..

....

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Haaz a écrit:
P*** ça me fait penser que j'ai vu des caiman a lunettes il y a peu dans une animalerie de belgique, ils etaient magnifiques... Et pas cher.... C'est pas la DSV qui m'a freiné c'est leur taille une fois adulte


C'est triste de voir ça.
Ça peut s'appeler incitation à être "hors la loi" non ?
C'est légal en Belgique de vendre des caïmans ?

Rudy a écrit:


Mais sur...
Si tu va a Hamm et que tu achetes "ce que tu veux",
Vu qu'il n'y a pas de controle aux douanes dans la plupart des cas, comment on peut se faire choper?
Suffit de pas le crier sur tous les toits non plus...


Attention, les douanes volantes rôdent ...

JB a écrit:
Après je ne comprend pas ce qu'il peut animer une personne à détenir des espèces dont il n'a pas le droit. Je rêve d'avoir des espèces qui ne seront jamais autorisées dans ma région. Je me fais une raison. Les personnes qui font des sous entendus sur ce qu'ils maintiennent, ne sont pas des passionnés, mais juste des rigolos qui se masturbent en voyant leur signature. Qui c'est qui a la plus grosse???... mdr

Il y a des règles et je suis pour ses règles.


Tout comme toi, j'ai des rêves de bêtes non autorisées mais je me fais aussi une raison, celle d'être dans le droit chemin. Pas de bêtes interdites, pas d'ennuis.

Par contre, pour ceux qui sous entendent qu'ils ont d'autres bêtes, je pense aussi aux terrario vendeurs. Ils disent en quelques mots: si vous voulez en savoir +, mp ...



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En fait je serai bien en peine de te repondre chance. J'ignor si la vente de caiman est légale en belgique, c'est possible ils ont une législation beaucoup plus souple que la nôtre.

N'empeche que c'est du WC, probablement prélevé en Guyane, donc en France c'est totalement interdit.

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Haaz a écrit:
En fait je serai bien en peine de te repondre chance. J'ignor si la vente de caiman est légale en belgique, c'est possible ils ont une législation beaucoup plus souple que la nôtre.

N'empeche que c'est du WC, probablement prélevé en Guyane, donc en France c'est totalement interdit.


J'espère qu'au moins s'ils en vendent à des français, ils leur demandent s'ils sont capacitaires ^^

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Non, rien du tout... C'est open bar sur la faune mondial chez les belges clin oeil

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Chance a écrit:
Haaz a écrit:
Non, rien du tout... C'est open bar sur la faune mondial chez les belges clin oeil


Dégoutée Rolling Eyes


Ah oui dis donc, c'est affolant ça quand même ! No

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enfin, je dis ça... Je vais peut être me faire voler dans les plumes par nos amis belges present sur le forum...
Mais à ma conaissance, la réglementation est beaucoup plus laxiste que chez nous... Même genre que Allemagne ou Hollande je pense...

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Ils ont un Certificat de capacité également, mais je crois que c'est plus une histoire de prévention du voisinage, signalement des especes detenue en Mairie...
Loic nous expliquerai ça bien mieu que moi...
Tout ce que je peux dire c'est que dans cette animalerie (qui n'a pas l'air de s'encombrer avec des question ethique ni même bien être des animaux) Rien n'est demandé pour acquerir ces magnifiques petits Caimans...

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Voila ce que j'ai trouvé sur le sujet



Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.

Source Keriduenn "les dragons d'asgard"



Donc si j'ai bien compris, la réglementation est la même pour un Lion ou un Gutt scratch

Par contre je n'ai rien trouvé sur la vente, et aucune animalerie située en belgique ne m'a jamais demandé quelque doc que ce soit.



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Ca parle de législation belge ici cheers

Je ne vais pas entrer dans les grandes lignes HAaz a trouvé un joli document Smile

Sinon en Wallonie=Permis d'environnement même pour un seul reptile,grosse paperasse à remplir,enquête de voisinage,visite des instals et c'est tout...

Concernant l'Amazonia je vous avez prévenu clin oeil tout comme pour le Neptune et étrangement je m'attendais a ce que le caiman vienne de là-bas

Concernant le fait de demander les papiers aux acheteurs,oui ils peuvent,mais rien n'oblige a les montrer et ils ne peuvent pas refuser une vente (enfin ne veulent pas)

Oui Haaz c'est le même document qui t'autorise a maintenir des rapaces,des tigres,des ours enfin tout ce que tu veux clin oeil

Zhomme tu peux très bien venir en Belgique il te faudra le permis d'environnement directement.

Les lois nous autorise a maintenir tout reptiles non venimeux avec ce fameux permis d'environnement mais nous n'avons pas de répit suite a des quotas

L'annexe1 subit la même législation,puçage et compagnie

Si vous voulez d'autres renseignements n'hésitez pas Smile

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Merci de ces précisions Loic, bien que frontalier je ne maitrise pas toute les subtilités des autochtones :clin oeil:

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Haaz a écrit:
Voila ce que j'ai trouvé sur le sujet



Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.

Source Keriduenn "les dragons d'asgard"



Donc si j'ai bien compris, la réglementation est la même pour un Lion ou un Gutt scratch

Par contre je n'ai rien trouvé sur la vente, et aucune animalerie située en belgique ne m'a jamais demandé quelque doc que ce soit.





Peut-on copié/collé ce texte dans législation ?

Très intéressant !

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Heu... Je l'ai juste copié/collé sur les Dragons d'asgard, donc je ne garantie pas le caractère exhaustif de ce document...

Peut être qu'un doc officiel aurait plus sa place en partie "législation", enfin je sais pas c'est toi qui vois.

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Haaz a écrit:
Heu... Je l'ai juste copié/collé sur les Dragons d'asgard, donc je ne garantie pas le caractère exhaustif de ce document...

Peut être qu'un doc officiel aurait plus sa place en partie "législation", enfin je sais pas c'est toi qui vois.


Oui, donc, on va chercher le vrai document, on ne sait jamais.

Merci.

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zhomme a écrit:
Question bête!

Est ce quelqu'un c'est déjà fais choper par la ddsv ou autre avec des bêtes qu'il n'avait pas à posséder? même si je pense bien que personne ne répondra franchement!



Jamais je n'ai eu (avant d'être avec Chance), ou avons eu un contrôle...

Par contre, j'ai été convoqué par la gendarmerie comme témoin.
En 1995, une personne s'est faite arrêtée avec des mygales dans ses bagages en revenant de Martinique. Sur son carnet d'adresse se trouvait mon nom. Du moins, c'est la version officielle. Pour moi, mon nom a été donné, en échange de...
J'ai donc été entendu par la gendarmerie sur mes liens avec cette personne...

Après mon audition, le gendarme m'a demandé si j'acceptais qu'il vienne jusqu'à chez moi pour lister les animaux que je possédais.

J'ai accepté.
Il est venu.
Il a pris note.
Je n'ai jamais eu de suite...

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chez nous, c'est soit discret et tout ira bien Very Happy !! Mais en théorie, on doit faire une demande, il y a enquete chez les voisins et paiement d'une taxe de 150 euuros d'après mes informations. Mais aucun vendeur ne vs le dit!!!!!!!

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ooups je viens de voir que des compatriotes sont très informés sur la législation, grâce à eux je sais comment avoir deux vautours un ours et deux léopard mdrrrrrrrr Smile

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fred007 a écrit:
ooups je viens de voir que des compatriotes sont très informés sur la législation, grâce à eux je sais comment avoir deux vautours un ours et deux léopard mdrrrrrrrr Smile


Ça veut dire quoi ?? scratch

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Rien a mon avis

Tu crois qu'on octroye le permis d'environement pour les fauves ou quoi aussi facilement?

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mardi 20 septembre 2005
9h
je suis au travail
le telephone sonne mon patron me file la combiné
c'est ma mere qui appelle
la gendarmerie est chez moi
j'ai dit la gendarmerie?
allez, 3 agents de la gendarmerie de Soisson, 3 agents de la gendarmerie de mon bourg, 2 experts de l'oncfs, et 3 sapeurs pompiers de la brigade animaliere
mon dossier de cdc est déposé en prefecture depuis le mois de Mars
je devais aller chercher des serpents venimeux au mois de juillet en allemagne étant donné que la session des certificats de capacité avait lieu en juin...
ah... j'ai oublié de vous dire... en juin, c'est le début de la "periode de vacances" donc la session a été annulée faute d'experts qui ne s'étaient pas entendus pour la date de la commission
"pas grave , me dit la représentante de la DDSV (qui n'est plus en fonctions à l'heure actuelle) je sais que vous aves vos bêtes à aller chercher en allemagne...vous êtes couvert"

mais pendant ce temps...
un urluberlu écumait les forums et les animaleries, cherchant à se débarasser d'un trimeresurus albolabris un peu encombrant
une animalerie de Soisson a portée plainte contre X
les gendarmes de Soissons se sont mis à sa recherche et ont écumé les forums et toutes les annonces de venimeux

ils sont tombés sur l'annonce d'un copain à moi qui avait eu une portée d'albolabris
il m'en avait filé 3

et le procureur a dit "saisissez moi tous les venimeux que vous trouverez , y en a marre mer!" (bon, ça, je l'ai rajouté)
une enquete, une filature, des écoutes telephoniques pendant 2 ou 3 mois plus tard, un soupson de trafic d'animaux venimeux s'étant immicé dans l'enquete...
mon pote se fait serrer quelques jours après la bourse de Hamm avec son couple reproducteurs de trimés, un trio de bothriechis schlegeli, un couple de bitis nasicornis, un couple de naja kaouthia et un crotalus molossus...saisie des animaux, du pc et du telephone portable
le lendemain, ils étaient chez moi
ils cherchaient les 3 albolabris que mon pote m'avait donné
je suis arrivé chez moi et j'y ai vu 3 ordinateurs portables d'allumés dont un avait en mémoire toutes les photos que j'avais postées sur tous les forums où j'étais inscrit...
ils ont donc trouvé les serpents que j'avais ramenés d'allemagne au mois de juillet et qui ne figuraient pas sur mon dossier déposé en préfecture au mois de Mars
"qu'est ce qu'on fait"?
la gendarmerie appelle la DDSV mais à cette heure de la matinée, personne ne travaille à la préfecture...
sauf le procureur qui dit
"saisissez tout"
14 serpents dont des joyaux de rareté et de couleurs qui sont allé décorer le mouroir à serpents (les miens en tout cas) du reptilarium du mont saint michel...
ils avaient le droit de les acceuillir mais ne savaient pas vraiment s'en occuper

la gendarmerie ne m'a laissé que 2 serpents...venimeux
un trimeresurus albolabris et une atheris chlorechis qui eux étaient marqués sur mon dossier...
sachant que la gendarmerie m'a saisi 2 trimeresurus albolabris et 2 atheris chlorechis...
mais les bons comptes faisant les bons amis...
en partant les gendarmes, les pompiers et les 2 agents de l'oncfs m'ont dit "chapeaux! sacrés installations! et tres belles bêtes! on voit que vous vous en occupez bien"
de l'ironie?
ça venait du coeur surement
j'ai passé 4heures en garde à vue pour prendre ma déposition

3 semaines plus tard j'étais capacitaire pour les especes saisies


si vous êtes allées au reptilarium du mont saint michel et que vous y avez vus un serpent venimeux jaune et noir avec écrit sur le terra "tropidolaemus wagleri"... c'est que vous avez vu un parias macgregorii mal étiqueté par les "spécialistes" du reptilarium...
il était à moi...

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Ah pu....désolé pour toi franchement les lois française sont toujours aussi mal faites! et tu as absolument pas la possibilité de récupéré tes bêtes?
Mise a part la saisie et la garde a vue tu as pris autre chose ou pas?



Courage a toi

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Boomslang a écrit:
non, rien depuis ce jour là
mon poste a eu une amende mais je ne me souviens plus du montant
ton "POSTE" a surement du payé un timbre...............

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