Faits divers

[askook 0]

Sébastien, un trentenaire résidant dans le Soissonnais est passionné de serpents. Hier, cette « marotte » lui a valu une peine d'amende. Le tribunal correctionnel de Soissons l'a condamné pour « exploitation irrégulière d'établissement détenant des animaux non domestiques ». Pour résumer, il a acquis un couple d'une espèce protégée, puis a revendu les petits sur Internet. Néanmoins, le jeune homme s'est défendu à la barre d'alimenter tout trafic. En six mois, entre mai et novembre 2009, Sébastien a ainsi cédé une douzaine de Boa de Duméril, une espèce originaire de Madagascar. Pays qui n'exporte plus de serpent depuis plusieurs années. « Comment vous les êtes-vous procuré ? », interroge la présidente du tribunal. Le Soissonnais, qui s'est présenté sans avocat, répond sans ambages : « J'ai acquis un couple chez un éleveur français ».
Le but recherché au début est de pouvoir élever plusieurs de ces bébêtes à la langue fourchue. Sans pour autant devenir un grossiste. L'amateur sans lance dans les démarches pour être dans les clous. Sur ce point, la législation française constitue une vraie jungle. Selon le niveau de dangerosité de l'animal, son classement parmi les espèces protégées… Les règles varient. Pour s'être un peu perdu dans ce maquis, « l'éleveur » Soissonnais va être sanctionné.

Une douzaine de serpenteaux cédés

Dans les mois précédents les faits, il réside dans l'Oise. Une rupture amoureuse le pousse à déménager, et à s'installer dans l'Aisne. Manque de pot, il a un couple de serpent sur les bras… Et douze petits serpenteaux.
Le passionné lambda peut détenir jusqu'à trois serpents de moins de trois mètres à la maison sans autorisation. Au-dessus de cette limite, ou dans le cas où l'espèce est classée, il est nécessaire d'être titulaire d'un certificat de capacité. Il est obtenu après une centaine d'heures de formation.
Sébastien le sait et a déjà effectué des démarches : visite de la direction des services vétérinaires, demande de détention préfectorale, formation pour le certificat de capacité. Néanmoins, l'ensemble des dossiers est à refaire en cas de changement de département. Sans le certificat, impossible de céder les animaux. Mais interdiction également de les détenir… Le serpent qui se mord la queue en somme. Petit problème supplémentaire : la progéniture de son boa de Duméril. Pour s'en séparer, Sébastien a recours à Internet. Il revend les « petits » pour une centaine d'euros pièce. Puis sépare son mâle et sa femelle afin de ne plus avoir de descendance. Mais les fonctionnaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont eu vent de ce petit commerce. « Concernant la mise en vente, le stockage, la législation est stricte. Vous avez été négligent », relève le ministère public. Une peine d'amende est requise pour les infractions commises. Le tribunal suivra cette direction en condamnant le prévenu à verser la somme de 800 euros.
Source: http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/il-revendait-des-serpents-sur-internet

[askook 0]

Iguanes, pythons, mygales: la détresse d'une retraitée privée de ses animaux

PARMAIN (Val d'Oise) — Iguanes verts, pythons royaux, mygales: depuis que ses animaux exotiques ont été saisis, Regula Hess, retraitée du Val-d'Oise, bientôt jugée pour "défauts de soins aux animaux", désespère face à ce qu'elles estime être un acharnement.

"On me juge coupable d'avoir ouvert un établissement d'élevage, de vente, de transit et d'exploitation d'animaux, c'est faux!", affirme la Suissesse de 67 ans, jugeant faire l'objet de poursuites abusives simplement pour ne pas avoir toujours été présente lors des contrôles des services vétérinaires.

Le 16 mai dernier, les agents de la Direction départementale de la protection des populations de Pontoise (DDPP) et l'Office national de la chasse (0NCF) ont saisi à son domicile un épervier d'Europe, deux buses variables, quatre chouettes hulottes, une chouette chevêche, quatre hérissons d'Europe, deux iguanes verts, un boa constrictor, quatre pythons royaux et six mygales.

Autant d'espèces sauvages que Regula Hess "détenait et élevait illégalement", selon Gildas Hascot, responsable du service de l'ONCF. "Elle avait déjà fait l'objet d'un contrôle quelques années auparavant et persiste dans son action", assure-t-il.

La retraitée devra comparaître début octobre devant le tribunal de grande instance de Pontoise pour "défauts de soins aux animaux" et "détention d'animaux sans certificat de capacité".

Un serpent autour du cou, elle récuse "tout commerce d'animaux" et s'indigne que lors de la saisie, on lui ait "volé" des perroquets alors qu'elle est titulaire "d'un certificat de capacité à titre définitif concernant de nombreuses espèces : perroquets, loris, couleuvres, tortue Hermann et grecque".

Elle a porté plainte auprès du procureur de la République "pour vol d'animaux".

Regula Hess consacre la moitié de ses revenus au nourrissage de ses furets, lamas, et autres couleuvres. "Ma maison et mon parc de 5.000 m2 servent de refuge aux animaux à qui je donne une deuxième chance", dit-elle accompagnée de ses trois dogues allemands.

"Mon crime est de m'occuper depuis 30 ans des animaux blessés que l'on m'amène, que je soigne et relâche", explique-t-elle en sanglots devant les photographies de chiens disparus et les figurines d'oiseaux qui peuplent son salon.

Plus de 400 personnes ont signé une pétition de soutien et son amie Anne Castagna, vétérinaire spécialisée en animaux exotiques, est à ses côtés.

"Je veux éviter que Regula Hess se suicide, elle est dans un état épouvantable, énormément amaigrie depuis qu'on lui a pris ses bêtes", s'inquiète la praticienne qui atteste "des bons soins prodigués aux animaux".

Pour l'avocate de Mme Hess, Sabine Gibault, "la procédure est abusive". Elle "remonte à 2006 quand Mme Hess avait fait une demande de capacité de détention d'animaux suite à un contrôle administratif, après la dénonciation d'un voisin".

Au tribunal, l'avocate plaidera "la main levée des placements, la restitution de ses animaux et la relaxe des chefs d'accusation de mauvais traitements".

De son côté, Rédouan Ouahrani, directeur de la DDPP, se défend de tout acharnement. "Il n'y a aucune fixation sur cette dame de la part de mes services qui ont fait leur travail", explique-t-il, tout en manifestant son inquiétude "à l'annonce de son mauvais état de santé".
Source: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jxVMLdwJiozAgcaQ0BRvBUkVeyTQ?docId=CNG.f8d11bb966fa89adcb34bf65371ebe1a.5b1

[LoveSnake45800 0]

et ba dit donc yen a des histoires!

[Haaz1 0]

La législation francaise encourage ce type de possession illégitime... Resultat, de simple passionés sont traités comme des trafiquants. C'est une inéptie !

[Marie-Laure1111 0]

Que dire de plus des écrits de Haaz ? Rien, il a tout dit. En tout cas pour moi.

[askook 0]

Élevage illégal de tortues : 94 specimens saisis à Pia

Déjà verbalisé en 2008, un couple installé dans un lotissement de Pia a vu débarquer hier matin gendarmes de la brigade de Bompas et agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à leur domicile. Ils sont repartis quelques heures plus tard, les bras chargés de caisses transportant des dizaines de tortues.

Des tortues d'Hermann comme il en existe dans les Albères (en haut à gauche), des cistudes d'Europe aquatiques (en bas) ou encore des imposantes tortues rayonnées (astrochélys radiata) ont été saisies hier par les agents de l'ONCFS.

Sur les traces de la tortue

Mais c'est de Chambord, siège de la Brigade nationale Convention Washington, que tout a démarré quand l'Office fut chargé de déterminer l'origine d'une tortue, sans papier, vendue à un particulier. Un défaut de traçabilité qui n'empêchait pas les enquêteurs d'orienter leurs recherches vers les Pyrénées-Orientales. Le mois dernier, à Pia, l'antenne locale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage agissant sur instruction du parquet faisait une 'descente' chez le vendeur présumé établi à Pia. Un contrôle fructueux. Dans la villa, effectivement, des dizaines de spécimens, la plupart issus d'espèces protégées, sont recensés et diverses infractions aux règles régissant la détention d'espèces animales non-domestiques sont relevées. Si aucune maltraitance n'est reprochée au propriétaire, de fortes suspicions d'élevage clandestin pèsent sur lui comme le confirme Gilles Caffort, agent technique de l'environnement : "Ce Monsieur avait un certificat de capacité l'autorisant à posséder ces animaux" mais était visiblement très laxiste d'un point de vue administratif.

Jusqu'à 1 an de prison et 150 000 € d'amende

On lui reproche ainsi : l'absence d'autorisation d'ouverture d'établissement (préalable à la détention de ces espèces), la non tenue des registres d'entrées et de sorties des animaux (rendant impossible tout contrôle) ainsi que l'absence de marquage obligatoire de certains spécimens (aucune traçabilité possible). Des griefs dont le 'propriétaire' indélicat devra répondre devant la justice (il encourt une peine maximale de 1 an d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 euros).

"La personne verbalisée détenait et faisait reproduire plusieurs espèces de tortues terrestres ou aquatiques. Parmi celles-ci, étaient concernées des espèces protégées (dont les populations naturelles sont en net déclin) comme la Cistude d'Europe ou la tortue d'Hermann mais aussi des tortues originaires de Madagascar, à l'origine légale douteuse, étaient également présentes". Autant d'infractions qui ont conduit hier matin les autorités à intervenir et à procéder à une saisie conservatoire dans la villa de Pia : "Contrairement à la Catalogne qui a un centre de récupération des reptiles et amphibiens, la France ne dispose pas de ce type de structures" explique M. Caffort. Mais comme dans toute fable il y a une fin heureuse, "les 94 tortues seront placées dans un établissement d'étude et de sauvegarde des chéloniens situé dans la Région".
Source: http://www.lindependant.fr