askook 0 Posté(e) le 12 octobre 2011 Le cerfa "attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques" a été créé en 2011. S'il n'est pas encore obligatoire, il risque fort de le devenir. Il est donc sage de l'utiliser dès maintenant...Voici ce document:et son lien:https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alexis031 0 Posté(e) le 13 octobre 2011 Merci !C'est pas plus mal qu'il commence à y avoir des réglementation sur ce genre de chose, ca évite les problèmes.Par contre, quid des certificats qui ont été fait il y a quelques mois ? Pas de problèmes je suppose, mais sait-on jamais ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
askook 0 Posté(e) le 25 octobre 2011 Alexis a écrit:Merci !Par contre, quid des certificats qui ont été fait il y a quelques mois ? Pas de problèmes je suppose, mais sait-on jamais ...Pas de soucis pour les anciens certificats de cession fait maison... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alexis031 0 Posté(e) le 25 octobre 2011 Ok, merci Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
