question administrativen don contre bons soins

[valentina65 0]

Voilà je vous expose le sujet, les propriétaires du club où je monte, qui sont des personnes de confiances (certains cavaliers y montent depuis 50 ans et me l'ont tous confirmé) m'ont proposé mon loulou que je vous ai présenté, un frison de 11 ans qui va sur 12 qui a été débourré au club et dont la propriétaire l'avait envoyé à un pro pour le dressage 2 ans pour après le monter un peu et finalement le laisser à des demis pensions successives. Cette proprio voulait le donner au club qui n'en a pas l'utilité, c'est un club orienté obstacle et les propriétaires du club ont proposé à la proprio de me le donner à moi. La condition c'est de le laisser au club en pension et ne pas le revendre, ce qui me va, car c'est ce que j'aurais fait et je n'ai pas de mutation possible dans une autre région. Je vais avoir photocopie des papiers qui vont rester au club et elle va me faire une lettre mentionnant qu'elle me le donne contre bons soins. Comme je suis d'un naturel inquiet et que j'aime les choses claires, j'aimerais votre avis sur la rédaction du document, car je ne voudrais pas être juste une pensionnaire et qu'on me reprenne le cheval dans deux ans, sachant que je vais assurer frais vétos and co et m'attacher surtout.
Donc je pensais faire un papiers clair pour l'ancienne proprio et moi et le club disant qu'elle me le donne avec ses clauses et mettre mes obligations et le faire signer devant témoins. Pensez vous qu'il soit utile de le faire signer devant notaire? Je ne veux pas être procédurière c'est pour tout le monde, pour moi, une garantie, pour elle si je ne payais plus ma pension ou que sais je and co ? Merci de vos opinions

[valentina65 0]

Je précise que la proprio est connue et sympa, mais c'est juste que bon, ça commence à parler dans le club et ça m'inquiète...

[Invité]

Il te suffit de faire établir un contrat de vente avec la mention "pour la somme de : gratuit mais contre bons soins assorti de l'interdiction de revente et de déplacement dans la mesure de la longévité du club "xxxxxx" "

En fait c'est un contrat normal de vente pour 0 € où seront mentionnées les conditions . De cette façon plus de reprise possible si les conditions sont respectées !

Voilou !

[Invité]

Inutile "devant notaire" ! Un contrat normal de vente devrait dans ce cas y passer aussi ce qui n'est pas le cas bien heureusement !

Tu as juste de la chance .... FONCE !

[Invité]

Vérifie quand même la bonne santé du loulou ! L'un n'empêche pas l'autre car c'est quand même un achat ! Et puis il y aura aussi les papiers à faire modifier .

[Thalie29 0]

Ce qui m'interpelle ici, c'est l'obligation de garder le cheval dans cette pension et si tu avais un jour les moyens de l'avoir chez toi, c'est tout de même bien mieux, c'est sûre que c'est une bonne occasion un don, mais ne pas pouvoir faire ce que l'on veut de son propre cheval me chiffonnerais, qui sait si un jour tu dois déménager ou ne plus t'arranger avec les proprios de la pension ou autre, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve

[valentina65 0]

merci Jean ! Je vais lui proposer ça mais au club on lui a conseillé de garder les papiers pour éviter revente... c'est le club qui me l'a dit et la présidente du club est sûre...
Je vais quand même essayer
@Thalie 29, ça n'arrivera jamais, car je suis une urbaine et mon mari et moi avons notre " boite" où nous vivons et notre famille et à notre âge peu de chance que ça change, merci pour ton conseil en tout cas

[valentina65 0]

Un truc qui m'embête Jean, je lui ai ecrit ce que tu m'avais dit et elle me dit juste ( bon on se voit demain) que la carte de proprio doit rester à son nom sinon elle n'aura plus de droits de regards, j'ai envie de lui proposer qu'elle la laisse au club, tout en faisant le contrat de vente avec les mentions de réserve, après c'est une question de confiance... bref...

[Invité]

Dis lui aussi que dans ce cas, puisque le cheval reste à son nom et qu'elle en reste propriétaire elle reste aussi "responsable" au yeux de la loi française ce qui lui rend obligation de s'en occuper en tous points. (pension, soins, entretien, assurance ...etc)

[valentina65 0]

oui je vais lui dire mais ça me rend malade car je tiens déjà à mon loulou... sinon mon mari me dit d'en acheter un en élevage que ce serait plus clair mais ce serait dommage de passer à côté pour une question de papiers ou de malentendus mais si c'est pour être mal sans arrêt.. bref...

[Invité]

Je crois en effet que ton mari a raison mais tu peux quand même tenter de dire à la propriétaire actuelle ce que je t'ai dit et tu verras la réaction !

[valentina65 0]

Je vais le faire Jean, mais je crois que je ne vais pas en dormir de la nuit, ça m'énerve le club qui me dit qu'il n'y a pas de problème et elle qui n'est pas complètement carrée, enfin on verra demain, merci en tout cas

[Thalie29 0]

Ce cheval ne sera donc jamais à toi vis à vis de la loi, il restera à sa proprio actuelle, si le nom des papiers ne sont pas à ton nom, il n'est pas à toi, je pense que ton mari à aussi raison, mieux vaut avoir son propre cheval et en faire ce que tu veux.

Comme le dit Jean, les soins sont alors à la charge du propriétaire, pas facile comme situation, bon courage

[valentina65 0]

non pas facile, j'ai un gros gros coup de coeur, ai peur de le regretter dans les deux sens, tout ça est avant tout une question de confiance, j'ai 100% confiance dans le club et sa proprio m'inspire confiance mais je ne la connais pas...

[Invité]

N'oublie pas une chose :

Dans les transactions, ce qui est clair "avant" est également clair "après" !

[Quena 0]

Je suis exactement du même avis que ton mari, Thalie et Jean.
Perso j 'ai monté en club durant des années et tout se passait bien tant que j étais juste élève mais le jour où je suis devenue proprio j'ai vu l envers du décor et j'ai dû changer 2 fois de pension en 1 an pour le bien être de ma jument.
Tu es déjà attaché à ce loulou, ce n est pas grave. Tu continueras à le voir autant que tu voudras vu qu il sera dans le club. Mais ne pas etre proprio sur les papiers et ne pas être libre de faire ce que l on veut, pour moi ça démarre mal. Ce sont des chaines invisibles.

[valentina65 0]

Merci Quena pour ta vision, pour le club je suis déjà demie pensionnaire et non pas qu'élève et je vois l'envers du décor, c'est un club hypra sérieux bon qui doit aussi vivre donc qui a un cout c'est sûr et évidemment pour le club c'est bien de garder ce cheval avec une pension.
Ce qui me chiffone ( au delà du fait que je suis déjà attachée à ce cheval) c'est que sa proprio a voulu le donner à la fille de la Présidente du club et c'est elle ( et elle est de confiance) qui lui a dit de ne pas donner les papiers pour éviter revente ou autres ( car ils avaient eu de mauvaises expériences passées). Le fait qu'il reste au club ne me dérange pas et c'est le prix du don, c'est le fait qu'on puisse me le reprendre qui me dérangerait alors j'ai trouvé un contrat lorsqu'on confie un cheval et je vais aussi lui montrer dans ce cas, le propriétaire reste le propriétaire mais le gardien l'a à vie, s'il respecte les conditions, par contre, il ne prend en charge que les frais courants et si le cheval n'est plus montable ou si le gardien change d'avis, il peut mettre fin au contrat.
Donc en gros, soit elle le donne et je prends tout en charge, frais veto, retraites and co, soit elle le confie à durée indéterminée mais elle ne peut le reprendre que s'il y a faute du gardien et le gardien peut mettre fin avec préavis je crois... on verra comment ça se passe ce matin, j'espère trouver un arrangement.

[Invité]

Je suis entièrement d'accord avec ta vision des choses dans ton dernier message !

[Quena 0]

Ce contrat me parait etre un bon compromis.

[valentina65 0]

ben oui car je me moque d'être propriétaire mais ce que je ne veux pas c'est qu'on me le reprenne dans deux ans, parce que tout d'un coup on en aura envie, par contre évidemment le revers de la médaille pour elle, c'est que moi je peux lâcher le cheval quand je veux ( si je n'ai plus d'agent si accident and co) ce n'est pas mon but mais du coup elle a un risque mais bon, faut savoir ce qu'on veut à un moment...

[valentina65 0]

voici le contrat à adapter
CONVENTION DE PLACEMENT


Convention de placement entre la propriétaire……………………et le gardien monsieur………

Nom Vous même
Adresse

Téléphone


Nom Du gardien
Adresse

Téléphone

Etant préalablement déclaré que :

• La Propriétaire désire assurer à nom du cheval dont les caractéristiques figurent ci-dessous une existence confortable et lui éviter de terminer ses jours à l’abattoir en animal de laboratoire, à l’abandon ou dans le circuit des marchands de chevaux

• Le Gardien est prêt à assurer cette existence dans un tel esprit

Il a été convenu ce qui suit :

La Propriétaire confie au gardien, qui accepte, nom du cheval
dont les caractéristiques sont les suivantes :


Nom
N° Sire
Race
Signe Particulier Couleur de robe+ descriptif selon copie document d’accompagnement

Ce placement n’entraîne pas le transfert de propriété de nom du cheval , seul son usage sera transféré au gardien.

En cas de décès du gardien, ses héritiers n’auront aucun droit sur nom du cheval, une nouvelle convention sera nécessaire pour leur en laisser la garde.

Le gardien s’engage à assurer à l’équidé ainsi confié une existence conforme aux principes mentionnés ci-dessous et à ceux selon l’arrêté du 30 mars 2000 relatif à l’élevage, la garde et la détention d’animaux.


En particulier le gardien s’engage à ne pas la faire travailler en centre équestre ou ailleurs (concours…), ou dans un autre contexte qu’un usage personnel et familial clause modifiable

En particulier le gardien s’engage à utiliser nom du chevalclause que vous voudriez....

En particulier le Gardien s'engage à lui offrir la compagnie d'autre(s) équidé(s) ainsi qu’un contact régulier avec les humains

Le Gardien assurera l’existence de l’équidé en lui fournissant conformément à ses habitudes de vie, l’avis du propriétaire et selon les saisons : abri contre les intempéries, pâturage, abreuvement et nourriture d’appoint de bonne qualité (voir ci-dessous). Il s’engage également que l’équidé ainsi que ses produits soient gardés dans un parc électrifié (pas de barbelés).
En cas de maladie ou d’accident une assistance vétérinaire sera apportée au mieux à l’équidé
Ses pieds feront l’objet d’un parage régulier ou d’une ferrure en cas de besoin

Les frais occasionnés par l’entretien de l’équidé seront supportés intégralement par le gardien.
Ils comprennent : l’alimentation-les soins en cas de maladie(vétérinaire, médications)-les soins des pieds (maréchal ferrant)-la surveillance de la dentition (dentiste équin)-les vermifugassions 4 fois par an, les vaccinations (la propriétaire pourra demander les preuves d’achat et le carnet de vaccinations ) - l’eau à volonté en toute saison. (eau courante de type ruisseau ou type abreuvoir)

Le gardien s’engage à entretenir l’équidé dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus lorsque son âge ou son état de santé ne permettait pas ou plus de la faire pouliner (ou de la monter…etc…)

La Propriétaire s’engage à ne pas reprendre l’équidé sauf en cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus


En cas de décès de l’équidé, le gardien en avisera immédiatement la propriétaire en fournissant un certificat vétérinaire détaillé indiquant la cause du décès et confirmant l’identité et le signalement du cheval. Il y joindra le bon enlèvement de l’équarrissage.
Le gardien s’engage à le faire euthanasier sur avis vétérinaire et autorisation du propriétaire, ou d’un de ses représentants en cas d’accident ou de maladie incurable entraînant des souffrances irréversibles


La Propriétaire pourra rendre visite à l’équidé en prévenant à l’avance et ne pourra prétendre le monter pendant ses visites.

Afin de faciliter au gardien une bonne exécution de son engagement, la propriétaire déclarera les problèmes de santé ou tout autre problème au gardien au moment de la remise du contrat.


Le gardien devra aviser la propriétaire en cas de changement d’adresse de l’équidé, au delà d’un rayon de 15km, la propriétaire pourra alors décider de le reprendre si les nouvelles conditions ne correspondent plus à celles énoncées ci-dessus.

Le gardien s’engage, s’il ne pouvait plus subvenir aux besoins de l’équidé, à en informer immédiatement la propriétaire en lui laissant un délai minimum de 1mois afin que la propriétaire puisse s’organiser pour reprendre l’équidé

La propriétaire se réserve le droit de contrôler les conditions d’existence de l’équidé conformes au présent contrat, si elle ne sont pas respectées, elle aura le droit de reprendre l’équidé.

Le gardien s’engage à donner à la propriétaire, par e-mail, par courrier, par téléphone, des nouvelles au moins clause modifiable dans le tempsune fois tous les trimestres et à lui envoyer des photos une fois par an.

En cas de maltraitance, la propriétaire se réserve le droit d’intenter une action devant les juridictions compétentes.


Fait en…… exemplaires

Fait à …………………………………le………………………….







Signature, nom et prénom manuscrits, précédés de la mention « Lu et Approuvé »

Le gardien Le propriétaire

[Invité]

Si tu veux bien je vais faire un "copier/coller" de ce contrat et le placer de façon à ce qu'il puisse servir à d'autres le cas échéant .

[valentina65 0]

Volontiers Jean! Je l'ai mis ici justement pour qu'il puisse servir à d'autres...