Terres en jachère et leur utilisation

[Quena 0]

Question pour les connaisseurs des lois sur les terres en jachère.

Ma maison est entouré de champs et l agriculteur qui loue les terres me propose de me prêter ses terres en jachère pour y faire paturer Sonja. D après lui il a le droit quelques mois dans l année (seulement) d y mettre des animaux.

Avez vous déjà entendu parler de cela?

[Thalie29 0]

Si c'est lui qui te le propose, fonce, je suis agricultrice et si problème il y a, ce ne sera pas toi la responsable, mais lui.
En général c'est l'inverse beaucoup d'agri n'aime pas proposé leur terrain aux particuliers, parce que c'est plus source de problème qu'autre chose (chevaux qui s'enfuit ou autre) je serais toi j'accepterais tout de suite, à condition qu'il te prévienne assez tôt le jour ou il faudra retirer ta belle, que tu ne te retrouves pas du jour au lendemain sans terrain

Chez moi mes chevaux sont dans les champs en jachère et y reste toute l'année

[Quena 0]

Ah c est génial ça. C est une super nouvelle.
Je croyais qu on ne pouvait rien mettre du tout sur une terre en jachère.
Je vais pouvoir ramener ma puce à la maison plus tôt.
J aurais 2 hectares 15 m derrière chez moi. Le rêve ... Et en plus gratuit

[Thalie29 0]

ça fait plaisir à voir, cette joie

[Invité]

Les jachères obligatoires sont supprimées depuis 2007/2008 et les terres en question ne sont donc pas incompatibles avec le pâturage entre le 1er septembre et le 14 janvier.

"

Utilisation et entretien des parcelles gelées

Les terres mises en jachère sont des terres arables retirées de la production dont il n’est fait aucun usage agricole ou non agricole (entre le 15 janvier et le 31 août). Le gel particulier Bio n’a plus lieu d’être depuis 2010. Ces terres sont entretenues ou maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales.
Hormis dans le cas de certain gel (apicole), l’emploi de produit phytosanitaire est possible mais est définie par département (cf. arrêté préfectoral ci-dessous).

Entre le 15 janvier et le 31 août

le couvert ne peut être utilisé, en aucun cas, à des fins agricoles ni a fortiori commercialisé : ainsi le pâturage, la récolte, le conditionnement du couvert sont interdits. Le produit de la fauche ou du broyage du couvert devra donc rester sur la parcelle
l'implantation de la culture suivant le gel est interdite, sauf pour le semis précoce de colza d'hiver et des prairies temporaires, à partir d’une date arrêtée par département (15 juillet dans l’Orne, 1er août dans la Manche et le Calvados, …) en informant la DDTM au préalable.
la parcelle en gel doit rester libre de toute occupation à usage agricole (sont notamment interdits : l’installation de ruches, le stockage de matériels d'irrigation, …) ou non agricole.
S’agissant des jachères apicoles : la culture de plantes mellifères est compatible avec le statut de jachère à condition que ces plantes soient semées ou plantées en respectant les BCAE. Le butinage des abeilles est considéré comme une utilisation agricole dès lors que les ruches sont directement installées sur des terres en jachère.

Entre le 1er septembre et le 14 janvier sont interdites

la commercialisation des produits du couvert (produits récoltés entre le 31 août et le 15 janvier suivant) ;
la production de semences, issues de ce couvert, même si la récolte et la commercialisation n'ont pas lieu durant la campagne en cours, et même pour un resemis.

Entre le 1er septembre et le 14 janvier sont autorisés

le pâturage, la récolte du couvert pour l'autoconsommation sur l'exploitation même ;
Pas toujours (Cf. arrêtés préfectoraux BCAE) : l'implantation d'une culture, ainsi que sa commercialisation ultérieure, à partir du 1er septembre. "

Source : http://www.normandie.chambagri.fr/pac-aides-terres-jachere.asp

[Quena 0]

 
Je relance ce post car l agriculteur vient de me dire que Sonja peut paturer toute l année sur ses terres sauf juillet et aout. Cela va en parfaite contradiction avec ce que tu as mis plus haut Jean.
De plus j ai trouvé une note PAC qui dit, je cite :
"L utilisation est interdite pendant la période aau cours de laquelle la surface est consacrée au gel. le principe est de maintenir le couvert à compter du 1er mai et jusqu au 31 aout au minimum. Dans ce cadre général, il est possible de valoriser les surfaces en gel (récolte du couvert, pâture, etc...)après cette date.

Une amie m a aussi informé que dans les Landes cela fait 2 années de suite que le préfet autorise par arrêté à laisser els animaux pâturer toute l année.

Où puis je me renseigner pour avoir les infos les plus juste car je ne veux pas que mon voisins ait des soucis. Il est déjà bien gentil de me laisser ses terres.

[Thalie29 0]

Il prend ses responsabilités, mais généralement même en cas de contrôle pas de sanction pour ça, t'inquiètes pas et profites en

[Quena 0]

Il peut se voir supprimer la PAC, non?

[Invité]

Franchement je ne chercherais pas à approfondir plus que nécessaire . Il est seul responsable de ce qui se passe sur ses terres et s'il te dit de les utiliser tu n'as qu'une chose à faire ... les utiliser ! 

Si tu cherches trop à être pointilleuse (à sa place car c'est uniquement sa responsabilité) il pourrait se poser des questions et finir par te refuser l'autorisation .

 Quant aux contrôles réels de l'utilisation des terrains en rapport avec la PAC ... bof ! 

 Et maintenant ... fonce pour le bien de tes équidés ! 

[bigchipie 0]

Et bien profites en sans te poser de question. Dans ma région les agriculteurs ne font pas de telles propositions, tous mes amis cavaliers ont du mal à trouver des terrainś jachère ou pas ici c est chasse gardée. Pendant la sécheresse qui a sévit il y a deux ou trois ans certains agriculteurs ont même broyé l herbe alors que tout le monde manquait de foin. Vive la solidarité .

[Thalie29 0]

Quena a écrit:

Il peut se voir supprimer la PAC, non?

Non pas pour si peu  

[Quena 0]

 
Merci à tous pour vos conseils.
Vous avez raison, je vais arrêter de me prendre la tête et suivre ce qu il me dit.

J avoue que j'ai de la chance qu il m ait proposé ses terres. Il s entend très bien avec mon compagnon qui est un ancien agriculteur, ça aide suremement.
Je sais que ma voisine lui avait demandé si elle pouvait faire du foin avec ses jachères et il avait refusé. D ailleurs il nous a dit :"Ça ne va pas lui plaire quand elle va s apercevoir que je vous prête la prairie".

[Invité]

ici non plus les agriculteurs ne prêtent rien, surtout pas pour les chevaux !!!!

[Quena 0]

Je réalise que j'ai beaucoup de chance.

[Thalie29 0]

françoise a écrit:

ici non plus les agriculteurs ne prêtent rien, surtout pas pour les chevaux !!!!

il faut aussi se mettre à notre place, tout le monde n'est pas toujours honnête non  plus, nous avons à ma venue chez mon homme loué une prairie à un proprio qui malheureusement à "oublier" de régler la dernière année de location, pas très grave mais bon, c'est pour le principe   

Et puis combien d'agri se font traiter de tous les mots avec certains cavaliers ou d'autres qui s'autorise de passer dans les champs cultivés, faut nous comprendre aussi, ce n'est bien sûre pas dû par tous les cavaliers mais beaucoup tout de même, du moins dans notre coin  

[Invité]

ici aussi je te rassure, mais en haute savoie les agri. sont plutôt sauvage du style se sont mes terres à MOI et quitte à les laisser pourrir comme leur ferme ils ne vendent pas et ne pretent encore moins, maintenant je respect leurs biens pas comme tout le monde !!

[Thalie29 0]

Il y a des c***  partout   même des agriculteurs et j'en connais même certains    (mais des cas à part dans mon coin) lol