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bellezia

contrat de vente oui ou non

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bonjour
j'aimerais savoir si il faut faire un contrat de vente avec les eleveurs et les particuliers
ou un simple acte de vente
que me conseillez vous
merci

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contrat ou acte juridiquement c'est la même chose à savoir acter ou contractualiser une vente et en cas de besoin de recours (vice caché ou autre) il est indispensable d'en établir un et en bon et dû forme.

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bellezia a écrit:
ok donc avant l'achat bien regarder le contrat ou l'acte

merci


Oui, moi j'ai toujours 'acté' mes achats (contrat d'achat). Cela te permet d'être couvert au niveau légal.
Pour info, je ne sais pas comment ca se passe en France mais en Hollande tu n'as pas les mêmes possibilités de 'recours' si tu achètes à un particulier que si tu achètes à un éleveur.

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bonjour
oui je crois que c'est pareil en france ms je ne suis pas sur
de toute facon je ferais un contrat de vente sinon pas d'achat

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merci

ma decision est prise il y aura contrat de vente sinon pas d'achat

merci

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