L'identification : Une obligatoire

[Marlène-passionanimaux 0]

Article L.276-2 du code rural
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession (a titre gratuit ou onéreux) doivent être identifiés (tatouage, marquage électronique). Cette identification est à la charge du cédant.

Article 276.4 du code rural
Les ventes ou dons des animaux de compagnie sont interdites dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux.

Article 276.5 du code rural
- Seuls les chiens de plus de 8 semaines, [b]et les chats âgés de plus de 12 semaines peuvent être donnes ou vendus.[/b]

- Seuls les chiens et les chats inscrits à un livre généalogique peuvent être déclarés appartenant à une race.

[Biscotte12 0]

merci pour ce post Marlene.....

[Lucy11 0]

oui, bonne mise au point!

[margaux80 0]

Oui bonen mise au point...Bon moi pour ma part mon chat est identifier depuis son sevrage!!!

[Marlène-passionanimaux 0]

ANIMAL NON IDENTIFIÉ : SI VOUS LE PERDEZ, VOUS LE CONDAMNEZ !

[nackujima1 0]

Je suis une petite nouvelle sur ce forum, j'habite en Suisse.
Je trouve que vos lois sont mieux faite.
Pour ma part, je suis en train de faire la pire expérience de ma vie.
Mon voisin s'est approprié mon chat à mon insu alors que celui-ci est identifié par une puce éléctronique mais (autrement ce serait trop simple), ce voisin a réussi à mettre le chat à son nom auprès de ANIS (la centrale d'identification en Suisse) et ANIS ne prenne en aucun cas compte de mon opposition (qui date de 2 semaine après le changement de propriétaire).
Pour avoir acheté un chiot en France, ben je remarque que sans les documents officiels, en France, c'est impossible de faire ce changement tandis qu'en Suisse, ben on est pas aussi bien protéger contre le vol de nos animaux.
Au plaisir de lire vos réactions

[Lucy11 0]

Coucou à toi ! J'habite aussi en Suisse moi, et je suis très étonnée que ton voisin ait pu faire le changement chez ANIS sans avoir les papiers de ton chat ??? comment a-t-il fait ? Cela m'étonne...

[nackujima1 0]

Eh oui, je sais, c'est très étonnant.
Tout d'abord, Anis part du principe que l'ancien propriétaire est peut-être mort, décédé ou introuvable donc un carnet ou un passeport leur suffit pour faire le changement de propriétaire.
Comme je l'ai dit, c'est vraiment une histoire abracadabrante et sans tout les documents que je possède, cela pourrait être difficile à croire. Je comprends donc que cela te paraisse difficile à croire mais je sais pas où tu habites mais c'est volontiers que je te montre les documents.
Je suis en train de faire un blog, mais depuis que j'ai changé d'ordi, je ne peux plus scanner donc je dois d'abord régler ce problème.
J'ai testé ANIS en leur envoyant un petit QCM à remplir et les réponses sont très étonnante :
-la puce est pour éviter les vols
-la signature de l'ancien propriétaire est pas obligatoire pour un changement de propriétaire
-la confirmation d'enregistrement ainsi que la feuille pour le changement de proprio pas obligatoire non plus pour un changement de proprio.

Sans oublier que mon voisin a également déposé plainte contre moi pour diffamation car je lui ai didt que c'était de l'usurpation pour pas dire du vol, bref, le monde à l'envers total

Pourtant, je suis en possession de tous les documents (carnets de vaccination, confirmation d'enregistrement, feuille pour le changement de proprio).

Bref, j'avoue, je me tire les cheveux avec cet histoire rocambolesque (c'est le cas de le dire)

[Lucy11 0]

Alors, moi j'habite dans la Canton de Vaud, près de Nyon. Je trouve aussi vraiment surprenant que ton voisin ait pu changer ainsi le nom du propriétaire comme celà.. très étonnant !Tu parles du carnet de vaccination et du passeport. Mais ton voisin n'était pas en possession de ces documents ???
En tout cas, bon courage, je trouve cela vraiment très très injuste !

[jessycat3 0]

Malheureusement, il y en a encore bcp qui ne sont pas identifiés