Maltraitance, loi

[Marlène-passionanimaux 0]

L'article 521-1 du Code Pénal dispose:"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves (L.n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans l'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
Selon l'ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.



Par ailleurs, l'article R.654-1 du Code Pénal dispose :

"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'emende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 euros d'amende).



Enfin, l'article R.655-1 du Code Pénal dispose :

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros d'amende).

[youyou113 0]

ou pour les animaux maltraitées le mieux est la SPA !!! changement de sujet important aussi !!!




Samedi 19 avril 2007, une quinzaine de personnes militant pour les droits des animaux se sont regroupées autour d’International Campaigns IDF (Ile de France) pour relayer la première journée d’action de la SMAL 2008 à Paris et ainsi informer et sensibiliser les passants sur le carnage quotidien pour les animaux dans les laboratoires de vivisection (expérimentation animale) et aussi sur les dangers et l’inutilité de l’expérimentation animale.

4 tables d’information ont été déployées devant une grande banderole Semaine Mondiale pour la Libération des Animaux de Laboratoire et sur lesquelles des photos A3 haute résolution d’animaux martyrisés dans les laboratoires du monde entier ont été collées. Outre les nombreux catalogues, échantillons et testeurs de produits cosmétiques et d’entretien aucunement testés sur les animaux à disposition du public, dont Lush, qui soutient la SMAL, ces tables proposaient une importante et riche documentation
!! :

[Morgane21 0]

Moi je supporte pas que l'on maltraite les animaux !!

Comme tout ceux du fofo je pense !! ^^

[Biquette & Cie 0]

Oui je pense que tout les membres du forum pense comme nous. Il faut être faible pour s'en prendre au animaux sachant quil ne peuvent rien faire. Ou va on ?

[debo&moustique 0]

je ne comprend pas que lon puisse maltraiter des animaux c telment bo telmen gentil quan c bien éduquer moi j'ai entendu dir qu'il y en avait pré de chez une copine ki obliger son chien a faire du mort dent je ne suporte pa sa car apré il va mordre dotre gen é on va le piquer alor kil ora été abituer a mordre c tro déguelasse

[tosse 0]

Merci de bien vouloir écrire correctement

[marie 57 0]

je ne suis pas dacord avec la maltraitance animal

[KiwiZ 0]

C'est le sujet chez moi qui me fait sortir de mes gonds Comment peut on faire du mal a des animaux !!!!!!!!!!!!!

[marie 57 0]

je te compends , je sais pas moi, les animaux ce sont nos amis ont a pas le droit de leurs faire du mal , ce sont des etres vivant respectueux et loyal, cela serait bien si on prenait example sur eux!!!!!!!

[Invité]

Euh j'ai une question. Imaginez qu'un jour un de mes voisins frappe vraiment son chien, que ce soit de la maltraitance. Puisque c'est interdit, je dois appeller la police ou autre chose ? Parce que ça me semble bizarre d'appeller la police pour un chien en fait... Mon voisin tape pas son chien, mais je dit ça au cas ou c'est le cas. Et comment je ferais pour prouver la maltraitance ? Pour prouver que je sais qu'il le frappe etc.. ?

Ah et aussi, j'ai une amie qui a un chat et c'est le conflit avec les voisins du coin. Ils detestent les chats, et ils foutent du poisons sur les "murs" donc ma pote ne laisse pas son chat sortir.. Est-ce qu'on peut signaler ça ? C'est quand même une tentative de meurtre, indirectement...

[CCH2008 0]

Edité par John

Bonjour à tous, j'ai adopté une petite chienne que vous avez pu voir dans mes album photos, j'avais déjà un petit chat que j'ai depuis sa naissance. Au moment de l'adoption de malice, j'habitait en appartement, j'ai déménagé dans une maison avec jardin pour qu'elle soit plus à son aise. Tous ce passai bien les animaux heureux et nous de même.
Malice avait un terrain de 200 m² et un garage avec ma vieille voiture pour lit.
Cet été travaillant sur les sables je suis allé avec ma fiancée tout les jours nourrire nos animaux.
Notre voisine est d'ailleur venu plusieurs fois me prevenir que des chiens de certaines personnes habitant dans les environs venant dans le jardin pour manger un peu de croquette, tout le monde le sait les animaux sont des gourmand et quand il y a à manger ils mangent.
Après la saison n'ayant plus de travail les finances sont devenu plus maigre, les croquettes n'etait plus des royal canin mais des premiers prix, avec un peu de malchance Maoufette "la chatte" s'est fait prendre par un mal et Malice aussi.
Donc peu de temps apres nous nous sommes retrouvé avec 6 chatons et 8 chiots.
Pour les nourires nous avions les croquettes et de temps en temps des pates avec jambon ou viande quand nous le pouvions.
La chienne avait a peine 1 an ce qui est jeune pour mettre bas !!!
Elle a perdu quelque kilo, elle est fine comme chienne donc elle est devenu encore plus fine et un peu fatigué par les chiots.
Les chatons vivait dans la maison et les chiot avec la mere dans la voiture dans le garage.
Notre voisine qui cet été nous prevenait du va et viens de certains chien est desormais venu nous coller un papier sur la porte indiquant: -Qu'il fallait que l'on garde nos animaux chez nous car ils mangeait les sac jaune.
Comme tout chien la notre aime les poubelles que nous avons toujours ramasser.
Pendant ma journée de travail ma fiancée m'à appeler pour me prevenir d'un fait terrible pour toute personne considerant ces animaux comme des membres de sa famille.
La voisine était passer à une étape au dessus... elle a appeler la SPA pour dire que nous maltraitions nos animaux.. La SPA à porter plainte à la gendarmerie et nos animaux ont été saisie vendredi.
Samedi matin je suis aller à la SPA pour faire un teste devant temoins car si on bas un animal le chien ne se rejouis pas de voir son maitre.
Samedi apres midi je n'ai pas pu m'y rendre pour voir la responsable car je travaillait, Camille elle y est aller avec mes parents et des lettres de soutiens d'ami, de famille et de collegue de travaille qui savent à quel points j'aime mes animaux.
La reponse de la SPA fut honteuse, juste des rires en regardant ma famille et le refus de montrer un certificat du rappport du veterinaire, il paraitrai que mes animaux souffre de malnutrition...
Je serai donc lundi apres midi à la SPA du chateau d'olonne pour rencontrer en personne la responsable. Je prendrai tout en vidéo et ce dés mon arriver à la SPA pour montrer au gens la réaction de ma chienne a ma vue et la réaction des gens qui travaille là bas. Cette vidéo sera publier sur internet sur facebook et d autre site puis envoyer au maire, au prefet et au conseil général, sans oublier le procureur.
Ce message est long si vous avez tout lu merci à vous. Je vous laisse le lien vers l'album photo de nos animaux pour que vous puissiez découvrir et constaté la vie de nos animaux. N'hesitez pas à laisser des commentaires et je vais ouvrir un groupe pour que le maximum de gens puissent découvrir mon histoire.
Tout ce que je désire c'est récuperer mes animaux... Merci à vous.

[John091 0]

bonjour à toi, une petite présentation serait le bienvenue dans la catégorie présentation,

merci

[prunedu06 0]

Bonjour

je suis vraiment désolé !!

Mais en meme temps ce n'est pas une vie pour des chiots de vivre enfermé dans un garage!!

[Invité]

Vous allez penser que je suis naïve, mais j'aimerais bien savoir pourquoi, alors que des textes de lois existent pour la protection animale, ils ne sont pas appliqués ??
Le dernier article cité par Marlène R-655-1 du code pénal ne peut-il pas s'appliquer aux corridas et l'article R 654-1 aux labos ?
Et tout le monde sait que ça existe, et si on arrive à faire passer des lois pourquoi ne sont-elles pas respectées ? Et pourquoi les "coupables" ne sont-ils pas punis ?
Encore une histoire de gros sous ??

[CCH2008 0]

Citation :

Mais en meme temps ce n'est pas une vie pour des chiots de vivre enfermé dans un garage!!

Les chiots ne vivaient pas dans le garage, c'etait juste pour qu'ils se refugient et là ou il y avait leur nourriture et l'eau, le garage restaient ouvert 24H/24 et donnait ainsi accès au jardin de 200m²...

[CCH2008 0]

Bonjour,

Je viens d'avoir au telephone le veterinaire qui a osculter nos animaux à la SPA, le rapport est simple et clair: Nos animaux ne sont pas maltraité et ne manque de rien.
De plus la spa a menti au veterinaire en disant que c'est la gendarmerie qui avait amener les animaux et que eux n'avait rien demander a personne.
Alors que c'est la SPA qui a deposer une plainte a notre egard sans avoir pris la peine de faire une enquete c'est inadmissible. Cet apres midi je serai a la spa j ai laisser le liens du groupe que j'ai creer avec envoie du lien et d'un courrier explicatif à:
-tout les services de la spa
-le wwf (en tant que benevole actif)
-le conseil general et regionnal
-la prefecture
-le journal ouest france
-la mairie des sables d olonne
-la mairie du chateau d'olonne lieu ou la SPA est domicilier
Entre nous soit dit le veterinaire n'a pas parler de SPA mais de fourrière alors que le panneaux SPA est placé!!!

Je veux recuperer mes animaux au plus vite mais je n'arreterai pas le combat car il ne faut pas que ce genre d'histoire ce reproduise.
Je n'en dort plus depuis vendredi et mon ami fait que pleurer ce sont des enfants pour nous.
Merci à tous ceux qui nous on soutenu.

[CCH2008 0]

Je n'y comprend plus rien la SPA me dit maintenant que le vétérinaire est un menteur... j'ai enregistrer les conversations telephonique avec la SPA et le vétérinaire.
La SPA soutient toujours qu'il y a eu maltraitance que quand ils sont venu chercher les animaux, 3 des 8 chiots était dans un état comateux, et que de vendredi 19h à samedi 13h30 "arrivé du vétérinaire" les chiots ont été soigner et guérie!!!
Je trouve sa grotesque de la part de la SPA, et j'attend les reponses au mail envoyer au organisme cité sur le commentaire précédent.

Je rappel que tout ce que je demande c'est de récuperer mes animaux..

[jessycat3 0]

Il faudrait l'imprimer dans le cerveau de certaines personnes

[Maître-chien 0]

Citation :

Il faut être faible pour s'en prendre au animaux sachant quil ne peuvent rien faire.

Je dois avoir des problèmes de vue car je lis qu'il ne peuvent rien faire lol, évidemment, je suis aussi totalement contre la maltraitance, mais détrompe-toi, les animaux peuvent se défendre, un exemple parmi d'autres :

[Marlène-passionanimaux 0]

ne pas faire stériliser ses animaux alors qu'on a pas les moyens financiers d'assumer ces actes par la suite c'est chaud quand même.

Quand on adopte des animaux, on réfléchi, voir si on a les moyens de les avoir sur le long terme. La chienne avait à peine 1 an lorsque qu'elle a mis bas, donc adoption récente. L'adoption ne devait pas être assez reflechi apparemment.

Laisser son animal divaguer sans surveillance, ne pas les nourri correctement, sont considéré à de la maltraitance.

Même les chiens battu aiment leur maître sinon, je ne sais pas d'où tu sors le contraire. (je ne dis que que les tiens l'étaient).
Ils sont peut être mieux à la spa, les chiots trouvent facilement un maître, et tu n'avais pas les moyens de les garder, et s'ils tombaient malade ? comment pouvez-tu les soigner ?

[dine33400 0]

Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement.
À coté de chez moi il y a un chien ( labrador je pense) qui vit dehors, il a une niche trop petite pour lui surtout que le chien a l'air d'avoir des problèmes de train arrière, ça gamelle d'eau est à l'air libre donc pleine de terre. Les gens lui ont fait un enclos mais je trouve celui ci très petit surtout pour un chien de sa taille et il n'à que de la terre meme pas un bout d'herbe. Le chien fait ses besoins dans cet enclos donc au bout d'un moment le pauvre en aura partout.
Il est là que depuis aujourd'hui et j'espère que c'est que du provisoire mais si jamais le chien reste à vivre dans cette situation tout le temps est-ce qu'on peut parler de maltraitance?
Il me fait mal au coeur.

[lywsss1 0]

Il part en balade ou reste toute la journée la dedans ?

[dine33400 0]

On ne peut pas vraiment parler de balade. Il est mis en laisse et sortie 5 minutes de son enclos, il reste sur la propriété

[lywsss1 0]

=/
C'est bien malheureux de voir des chose comme sa mais malheureusement vis à vis de la loi je ne pense pas que se soit condamnable.

[dine33400 0]

merci pour tes réponses. Y'a plus qu'à espérer que ses "maitres" ne vont pas le laisser comme ça trop longtemps alors

[lywsss1 0]

Apré c'est à vérifier bien sur.