St Leoconard

[Tessa111 0]

Oups faute de frappe !!!

Et bin voila nos chers elus et leurs loi conne :

Citation :

St-Léonard interdit finalement les chiens de race pit bull!!!!

Malgré les protestations de l'Académie de médecine vétérinaire du Québec, l'arrondissement St-Léonard de la ville de Montréal a décidé, le 7 février dernier d'interdir les chiens de race pit bull!

Voici donc le fameux règlements adopté par St-Léonard


PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE MONTRÉAL
ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÉONARD
RÈGLEMENT NUMÉRO 2125
RÈGLEMENT INTERDISANT LES CHIENS DE
RACE PIT-BULL DANS LES LIMITES DE
L’ARRONDISSEMENT.

Séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Saint-Léonard, tenue le
7e jour du mois de février 2005, à la salle du conseil de la bibliothèque municipale, 8420,
boulevard Lacordaire, à laquelle sont présents : Monsieur Frank Zampino, maire
d'arrondissement et les conseillers Dominic Perri, Yvette Bissonnet, Mario Battista et Robert L.
Zambito, formant le quorum du conseil, sous la présidence de monsieur Frank Zampino.
PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER DOMINIC PERRI
APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROBERT L. ZAMBITO
ET RÉSOLU :
ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
spéciale du conseil d’arrondissement du 20 décembre 2004 ;
QU’IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ par règlement du conseil d’arrondissement de
Saint-Léonard, et il est, par le présent règlement, statué et ordonné, sujet à toutes les
approbations requises par la Loi, comme suit :


ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
« Directeur » : désigne le directeur du Service des travaux publics, de
l’aménagement urbain et des services aux entreprises ou un
employé autorisé par lui;
« Gardien » : désigne le propriétaire d’un chien de race pit-bull ou une personne
qui donne refuge à un chien de cette race, le nourrit, l’accompagne
ou le garde;
« Personne » : désigne autant les personnes physiques que les personnes
morales.


ARTICLE 2 : Le directeur et les agents de la paix du Service de police de la Ville
de Montréal sont chargés de l’application du présent règlement et peuvent délivrer pour et au
nom de la Ville, conformément à la loi, un constat d’infraction pour toute infraction au présent
règlement.


ARTICLE 3 : Il est interdit de garder dans les limites de l’arrondissement les
chiens ci-après mentionnés :
a) Un chien de race bull-terrier, staffordshire terrier, american pit-bull-terrier ou
american stafford terrier (communément appelé pit-bull);
b) Un chien hybride issu d’un chien d’une des races mentionnées au paragraphe
a) du présent article et d’un chien d’une autre race;
Comme mesure transitoire, le propriétaire, locataire ou occupant d’un bâtiment ou
d’un logement qui possédait, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, un chien
d’une race visée au présent article, détenant une licence délivrée par la Ville, conserve le droit
de garder ce chien jusqu’au décès, la vente ou la donation de cet animal.


ARTICLE 4 : Toute personne chargée de l’application du présent règlement est
autorisée à visiter et à examiner toute propriété pour constater si le présent règlement est
respecté.


ARTICLE 5 : Toute personne chargée de l’application du présent règlement, sur
plainte seulement, peut pénétrer dans le domicile du gardien d’un chien de race pit-bull afin de
constater si le présent règlement est respecté et tout refus de la laisser agir ainsi constitue une
infraction au présent règlement.


ARTICLE 6 : Quiconque contrevient à l’article 3 du présent règlement dispose
d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour se défaire de ce chien. À l’expiration de ce délai,
toute personne chargée de l’application du présent règlement peut capturer, euthanasier ou
faire euthanasier ce chien.

ARTICLE 7 : Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du
présent règlement commet une infraction et est passible :
a) Pour une première infraction, d’une amende minimale de 100 $ et d’au plus
500 $, lorsque le contrevenant est une personne physique ou d’une amende
minimale de 200 $ et d’au plus 750 $ s’il est une personne morale;
b) Pour une récidive, d’une amende minimale de 200 $ et d’au plus 750 $ lorsque
le contrevenant est une personne physique ou d’une amende minimale de
400 $ et d’au plus 1 000 $ lorsqu’il est une personne morale;
dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus.

[Saint mom 0]

Ouin j'ai lu hier soir dans canoe.qc.ca.

C'est con... mais pas juste les pit-bulls qui sont interdits.... un bull-terrier, etc..... c'est tout petit. Y'en avait un dans notre session de jeux. Voyons donc..... Le monde est malade pas à peu près.....

[Jaelle1 0]

Ce n'était pas un Boston Terrier que tu avais dans tes cours?

Le bull-terrier, c'est les chiens avec le gros nez. Il y a les petits et les standard, mais ils ne sont pas interdits nulle part à part à St-Léonard et en Ontario je crois...

[Isabelle45 0]

Faux tu etre épais rare!!!!

Avant d'interdir certaine race de chiens, ya ben autre chose que j'interdirais....

[Saint mom 0]

T'as raison Caroline!!!! Oupss.... je rebaptise des chiens moi là!!!

Mais pis... c'est épais pareil.... peu importe la race.

[gin1 0]

Les races x seront banni. La seule chose positive c'est que ceux qui possèdent la race visée avant l'application du règlement pourront gardé leur chien.

[Bella01 0]

j'ai vue ça aux nouvelles, c'est déprimant qu'on encourage la bêtise humaine, mais on se prend pour qui (M. le maire de St-Léonard) le Hitler de l'arrondissement ??? j'en reviens pas, il faut ben être attarder!

[Invité]

j'ai été publié ds la gazette: le progrès...

voili le texte, a l'identique que celui que j'ai envoyé aux authorité de st-leonard: http://www.progresstleonard.com/php/commentsinfo.php?commentid=794SUBCATID=01&CAT=01&articleid=11278&journal=PG

[Tessa111 0]

De notre coté nous avons fait de petitions , des pressions , une de nos membre ici dans ce forum est meme aller a la reunion d arrondissement et a parler au Maire
Mais rien a faire ! ils sont tout a fait borner !!!! Faut juste pas lacher , avant que cette epidemie agrandisse le territoire