Aujourd'hui à Justice

[Jaelle1 0]

Radio-Canada
« Aujourd'hui, à Justice » : votre chien vaut-il plus qu'un fauteuil?


Voici une disposition de notre code civil qu'on ignore jusqu'au jour où l'on
perd son animal préféré dans des circonstances dramatiques : aux yeux de la
loi, un animal domestique n'est rien d'autre qu'un objet de commerce, un
bien meuble. Si le molosse de votre voisin dévore le petit chien adoré de
vos enfants, vous aurez bien de la peine à faire valoir leur chagrin et leur
traumatisme dans l'état actuel du droit. C'est ce qu'on pourra constater
dans le cadre d'un reportage de l'émission Justice diffusée à la Télévision
de Radio-Canada le mardi 14 juin à 19 h 30.

Alors que dans divers pays d'Europe, on reconnaît juridiquement la valeur
des liens affectifs que tissent les humains avec leurs animaux de compagnie,
notre code civil ne tient aucun compte de cette réalité et il est impossible
d'obtenir une compensation financière pour dommages moraux. Cependant, un
récent jugement pourrait faire changer les choses.

Journaliste : Julie Vaillancourt
Réalisation : Hélène Naud

[Boo111 0]

Je suis tombée sur le reportage par hasard... C'était bien intéressant.