Les loi entourant les animaux perdu et trouvé

[Lalune11 0]

Question question


Selon un vieux diction: Qui trouve, garde.

A quel moment, un objet perdu n'est plus le notre??? Parce que, selon la loi, un animal est un simple objet! Alors, a partir de quel moment, quand on perds son animal a quel moment on pert son droit dessus?

Si un animal est trouver a partir de quel moment, l'ancien maitre n'a plus de droit dessus?


Quand on trouve un animal, quels sont les regles de bien séance???


Ou sont les endroits qu'un maitre penserai a chercher des information sur son animal perdu quand il a pas de fourriere qui dessert sa region??

[la_source 0]

Bonjour la Lune !

Si je peux vous aider j'en serais heureuse.

Ne crier pas, je vous explique la loi et elle vous fera grincer des dents je le sens.

En droit civil l'animal est considérer comme un meuble. Eh oui je vous dis la loi. Votre animal vous appartient toujours même si cela fait deux ou trois ans que vous l'avez perdue. Cependant selon le code de procédure civil et l'article 55 vous vous devez d'avoir une cause pour poursuivre une personne, au cas il garderait votre animal comme par exemple, si votre animal est un chat de goutière vous ne perdez pas d'argent alors le juge rejettra votre requête en vertu de l'article 55 du ccp.

Si la fourrière de la ville trouve votre petit chien ou chat, la majorité ont un règlement qui stipule que l'animal s'il n'est pas réclamé d'ici les 5 jours suivants sa prise il appartient au refuge et ils peuvent en disposer comme il le veulent adoption, euthanasie ou autres.

J'espère que cela répond à vos questions

Merci

[Tiger1111 0]

Je voudrais pas te contredire la source, mais disons que tu a en partie raison.

Je vous cite un article du Code civil du Québec

Citation :

2919. Le possesseur de bonne foi d'un meuble en acquiert la propriété par trois ans à compter de la dépossession du propriétaire.

Tant que ce délai n'est pas expiré, le propriétaire peut revendiquer le meuble, à moins qu'il n'ait été acquis sous l'autorité de la justice.

Donc si tu trouve un animal errant et que tu pense sincèrement qu'il n'appartient à personne, il devient réellement à toi 3 ans après. Le propriétaire peut avant ça le réclamer et même après s'il réussis à démontrer que tu était de mauvaise foi. Genre que le chien avait une médaille au cou et plutôt que d'appeler ou de voir avec les refuges et petites annonces tu as décidé de le garder. Mais encore, le proprio devra démontrer que l'animal lui appartenait et c'est ce qui est plutôt difficile à prouver si le chien n'est pas tatoué ou micropucé, quoi que s'il s'agit d'un chien pas commun et que tu as des photos ça peut être pas si mal. Mais il y a des chiens qui se ressemblent beaucoup.

Donc en résumé, tu peux considérer que l'animal t'appartient après que ça fasse 3 ans que tu l'as si tu était de bonne foi.

Ex. tu l'a trouvé sans médaille, tu as placé des annonces, tu as fait tout en ton pouvoir pour retrouver ses maitres.

Pour ce qui est de dire que si ton chat est un chat de "gouttière" le juge va rejetter la requête ce n'est pas vrai. Si tu réussis à démontrer que le chat t'appartient, bin il est à toi et c'est pas parce que tu n'as pas perdu d'argent que le juge va rejeter ta requête, c'est pas comme ça que ça fonctionne. Le bien est à toi, prouver le et si tu le prouver on va être obligé de te le redonner. Ce n'est pas parce que tu n'a pas payé 800$ pour ton chat que le juge va rejeter ta requête. Si la personne a pris ton chat et le fait euthanasier par exemple, il y aurait place même pour des dommages-intérêts, tu était attacher à ce chat là et ça te cause un préjudice.

Voilà, je m'excuse pour la longueur, quand je part dans les débats, je suis plus arrêtable haha

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Tiger a écrit:

Je voudrais pas te contredire la source, mais disons que tu a en partie raison.

Je vous cite un article du Code civil du Québec

Citation :

2919. Le possesseur de bonne foi d'un meuble en acquiert la propriété par trois ans à compter de la dépossession du propriétaire.

Tant que ce délai n'est pas expiré, le propriétaire peut revendiquer le meuble, à moins qu'il n'ait été acquis sous l'autorité de la justice.

Donc si tu trouve un animal errant et que tu pense sincèrement qu'il n'appartient à personne, il devient réellement à toi 3 ans après. Le propriétaire peut avant ça le réclamer et même après s'il réussis à démontrer que tu était de mauvaise foi. Genre que le chien avait une médaille au cou et plutôt que d'appeler ou de voir avec les refuges et petites annonces tu as décidé de le garder. Mais encore, le proprio devra démontrer que l'animal lui appartenait et c'est ce qui est plutôt difficile à prouver si le chien n'est pas tatoué ou micropucé, quoi que s'il s'agit d'un chien pas commun et que tu as des photos ça peut être pas si mal. Mais il y a des chiens qui se ressemblent beaucoup.

Donc en résumé, tu peux considérer que l'animal t'appartient après que ça fasse 3 ans que tu l'as si tu était de bonne foi.

Ex. tu l'a trouvé sans médaille, tu as placé des annonces, tu as fait tout en ton pouvoir pour retrouver ses maitres.

Pour ce qui est de dire que si ton chat est un chat de "gouttière" le juge va rejetter la requête ce n'est pas vrai. Si tu réussis à démontrer que le chat t'appartient, bin il est à toi et c'est pas parce que tu n'as pas perdu d'argent que le juge va rejeter ta requête, c'est pas comme ça que ça fonctionne. Le bien est à toi, prouver le et si tu le prouver on va être obligé de te le redonner. Ce n'est pas parce que tu n'a pas payé 800$ pour ton chat que le juge va rejeter ta requête. Si la personne a pris ton chat et le fait euthanasier par exemple, il y aurait place même pour des dommages-intérêts, tu était attacher à ce chat là et ça te cause un préjudice.

Voilà, je m'excuse pour la longueur, quand je part dans les débats, je suis plus arrêtable haha

Remettons les pendules à l'heure le code de procédure article 55 défini qu'une demande i.e requête introductive d'instance peut être rejetée si elle n'est pas fondée en fait et en droit.

FONDÉ EN FAIT ET EN DROIT

CPC
Art.55. Celui qui forme une demande en justice, soit pour obtenir la sanction d'un droit méconnu, menacé ou dénié, soit pour faire autrement prononcer sur l'existence d'une situation juridique, doit y avoir un intérêt suffisant.

En termes de Jurisprudence, FAIT se dit par opposition à Droit. Possession de fait, possession de droit. Moyens de fait, moyens de droit. Une question de fait. Une question de droit. Un point de fait, un point de droit.

Le dictionnaire DE DROIT lui défini fondé en fait et en droit comme ceci

Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention.

L'expression de la motivation est une condition essentielle à la légalité de la décision, son absence constitue, dans la jurisprudence la plus récente un vice de forme.

L'absence de motivation est une cause de cassation et la contradiction de motifs est assimilée à l'absence de motifs.

L'absence de droit réel est aussi un motif de de cassation et assimilé à l'absence de droit.

Par conséquent ce qui est non fondé et en droit est un motif raisonnable de cassation.


LE DOMMAGE

1465. Le gardien d'un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu'il prouve n'avoir commis aucune faute.

1457. Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde.

La définition selon le dictionnaire juridique de préjudice est celle-ci

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.

Code civil art. 266, 1142 et s., 1153, 1382.

Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus. Mais le préjudice peut atteindre aussi la victime dans sa personne. Ainsi en est-il, de la mort, de la diminution de capacité de travail, du préjudice esthétique, du préjudice causé par les souffrances dit "pretium doloris", ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d'agrément ". Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est également indemnisable. Les causes de dommage peuvent se cumuler ce dont le juge doit tenir compte afin que l'indemnisation soit complète.

Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.

Pour qu'une requête soit admise à la cour en dommage et intérêts il faut qu'il y ait un dommage et un chat qui ne vaux rien au sens du prix n'est pas un dommage donc n'est pas fondé en droit.

Si par contre l'animal a un prix comme un animal de race et qu'un voisin trouve l'animal et refuse de le remettre au prorpiétaire là il y a un recours possible en dommage et intérêt.

Pour qu'une cause soit admise à la cour il faut qu'elle soit fondée en fait ET en droit et non l'un des deux.


COUR DE DROIT CIVIL 1 ET COUR DE PROCÉDURE CIVIL 1 AU CEGEP.

Finalement nous ne somme pas ici au Québec dans un film de Walt Disney qui remet entre les mains de la cour la garde d'un animal.

LA POSSESSION

Pour interpéter l'article 2919 il faut connaître ce qu'est une dépossession et une possession.

La possession n'est pas automatique après trois ans si la possession est faites de mauvaise foi. L'appropriation d'un bien de mauvaise foi est au sens de la loi un vol pur et simple.

Donc celui qui trouve un animal et qui connait le propriétaire de ce bien ce doit de lui rendre. Il ne devient pas prorpiétaire du bien automatiquement après trois ans.

Quand il y a mauvaise foi l'article 2919 ne s'applique plus.

De plus si le prorpiétaire ce manifeste même après trois ans il peu allégué une possession de mauvaise foi, car celle-ci n'est pas publique, ni paisible et sans équivoque et de plus c'est une prescription acquisitive.

l'article 2911. indique La prescription acquisitive requiert une possession conforme aux conditions établies au livre Des biens.

et le livre des biens établies ceci

Article 2926. Lorsque le droit d'action résulte d'un préjudice moral, corporel ou matériel qui se manifeste graduellement ou tardivement, le délai court à compter du jour où il se manifeste pour la première fois.

De plus avant d'interpréter une dépossession, il faut connaître la définition de la dépossession. C'est ce que l'on appelle des renvois en droit civil.
article 2918 a un renvoi à l'article 1593 du CCQ et je cite;

Le droit de rétention qu'exerce une partie est opposable à tous.

La dépossession involontaire du bien n'éteint pas le droit de rétention; la partie qui exerce ce droit peut revendiquer le bien, sous réserve des règles de la prescription.

Donc comme vous le dites Oui celui qui trouve l'animal peut en revendique larétention, mais,

922. Pour produire des effets, la possession doit être paisible, continue, publique et non équivoque.

Donc si la dépossession du bien acquis par celui qui trouve l'animal est faites sans le consentement du propriétaire réel de l'animal et/ ou sans maintenir toutes les condition de l'article 922 la prescription n'est plus valide.

Finalement L'article 932. indique Le possesseur est de bonne foi si, au début de sa possession, il est justifié de se croire titulaire du droit réel qu'il exerce. Sa bonne foi cesse du jour où l'absence de titre ou les vices de sa possession ou de son titre lui sont dénoncés par une procédure civile.

Donc le propriétaire de l'animal peut en tout temps dénoncer par la procédure la mauvaise foi de celui qui trouve l'animal s'il ne possède pas de titre de propriét de son animal ou il y un vice tel que décrit cci-dessus.


ANIMAL ERRANT

Finalement l'animal errant n'appartient personne si tu le trouve il t'appartient sauf pour les organismes qui eux sont tenu par le règlement municipal, qui s'applique, soit de garder l'animal durant 5 jours. Ils ne sont pas propriétaire de l'animal durant ces 5 jours, mais seulement le gardien de l'animal. Après si personne ne réclame l'animal il deviennent prorpriétaire de l'animal et peuvent en disposer.

Le règlement municipal est inférieur au code civil qui est un droit fondamental alors si un propriétaire vient réclamer l'animal après 5 jours et que le refuge a encore sa possession, il pourrait alléguer les articles mentionnés ci-dessus et aurait droit à un recours civil non pour dommage et intérêts, mais pour déposssion dans le délai prescrit, car il ne serait, sauf preuves contraires démontrer que l'organisme est de mauvaise foi.

Voilà pour le cour 101 en droit.

Sans rancune

Merci
La source.

[Tiger1111 0]

Voilà tu as traduit en terme juridique ce que j'avais vulgarisé pour monsieur et madame tout le monde.

La seule chose avec laquelle je ne suis pas d'accord, je serais surprise en maudit qu'un juge dise vu c'est un croisé, il vaut rien tu auras rien. Tu peux prouver que tu as payer tant et que tu y étais attaché etc... mais bon c'est sûr que ça passe pas super bien cours là de dire je veux 3000$ car j'était attaché à mon animal et ça me fait une peine incroyable.

Ça ta pris du temps avant de répondre Lasource hihih

[San_et_Amy 0]

selon moi, dans la mesure où la personne qui l'a trouvé a été de bonne foi et a épuisé ses ressources pour trouver le proprio, il est probable que le juge puisse lui donner le droit de garder l'animal... mais c'est probablement du cas par cas et comme la SPA est là pour ca, il doit être difficile de dire qu'on a tout essayer pour trouver le proprio du chien...

Mais je ne connait rien à la loi et le mieux est toujours de mettre une médaille à Fido :43: