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SPCA : UNE SAISIE DE 110 CHIENS À RAWDON PAR LA SPCA

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La SPCA de Montréal dite canadienne et la HSI (Humain Society International ) ont fait une saisie de 110 chiens à Rawdon. Bravo à vous tous et je sais que ces chiens seront bien traités par les employés (es) de la SPCA.

Je tiens ici à souligner le travail de l’enquêteur de la SPCA Daniel Davenport qui trop souvent est critiqué comme la majorité de enquêteurs qui travaillent pour d’autres organismes.

Tant de fois j’ai entendue des gens dire que la SPCA ne fait rien, Anima Québec ne fait rien ont leurs dit que les animaux sont maltraités et rien ne se fait. Injustement les gens ne connaissent pas la procédure juridique criminelle ou pénale qui est plus complexe que simplement de savoir, de dire ou de présumer.

1 million de soupçons n’équivaux pas à une seule preuve et pour obtenir un mandat de perquisition, il faut plus que des intuitions. Le tribunal n’accorde pas un mandat pour aller à la pêche, l’enquêteur mandaté qui s’adresse à la cour doit détenir assez de preuves pour obtenir le dit mandat et prouver qu’il ne manque que la saisie pour compléter son enquête. Cela est long et parfois les preuves manquent malgré toute la bonne volonté.

De plus la SPCA ne peut que poursuivre au criminel puisqu’elle n’a pas le mandat d’appliquer la fameuse loi P-42. Anima Québec en est le mandataire. J’ai entendue souvent les gens dire, mais Anima Québec peut pénétrer sur les lieux d’une usine à chiot sans mandat. Vrai et faux à la foi. La loi pénale P-42, exige un mandat de perquisition si cette usine se situe dans une résidence privée ou sur un terrain privé, ils ne peuvent pénétrer sans mandat que dans un commerce. Ils sont soumis aux mêmes procédures que le procureur quand il s’agit d’une résidence privée. Les journalistes et Pierre Barnoti, les ont jugés faussement et injustement, pour le délai qu’ils avaient mis l’année dernière pour la saisie de 103 chiens dans le bas St-Laurent, mais ils ne peuvent outrepasser la procédure, ils y sont contraint delà les délais. Que croyez vous à la fin, les contrevenants connaissent la loi et la majorité des usines à chiots sont situées dans des résidences privées !

J’en ai aussi entendue de toutes les couleurs sur le sujet, de la preuve hors de touts doutes raisonnables. Cette expression signifie le degré de preuve que doit fournir le procureur afin de faire condamner l’accusé. Si la preuve n’est pas assez solide et que la défense sème le doute qui est un doute raisonnable pour une personne normale, le juge a l’obligation d’appliquer le doute en faveur de l’accusé et il se doit de l’acquitter.

De plus les preuves doivent aussi être admissibles à la cour, donc elles doivent être acquises de façon légale. Pénétrer un lieu avec une caméra caché n’est pas une preuve admissible, elles doivent être acquises pour la majorité avec un mandat ou de façon volontaire de la part du contrevenant ou publiques ou testimoniales (témoins) etc. . Bref le dossier doit être solide. Le fardeau du procureur ne s’arrête pas là, s’il prouve hors de touts doutes raisonnables la commission de l’acte (l’Actus Réus), il se doit aussi de prouver hors de touts doutes raisonnables l’intention coupable (Mans Réa) sinon soit l’accusé pourrait être acquitté ou simplement condamné pour négligence qui est un offense moins grave que la cruauté.

Dans le cas qui concerne les animaux, il n’y qu’un juge et pas de juré. Si l’accusé est reconnu coupable, selon l’article 446 (1) du Code criminel du Canada, il le sera en vertu de la déclaration de culpabilité par procédure sommaire il sera alors condamné soit à 2 000 $ d’amende ou 6 mois de prison ou les deux selon le juge, la cause, les preuves ect..

Je vous entends penser très fort là, en attendant les animaux souffrent et le coupable est mort de rire et recommence. La procédure est tellement lourde, la punition si légère, que cela empêche d’arrêter ses massacres.

Vous avez raison, mais permettez moi de nuancer un peu

Le juge peu ajouter à la sentence (Criminel et non pénale ce qui exclus ici la P-42) des recommandations ou des obligations, telles que de ne pas avoir en sa possession des animaux pour une période déterminée etc. De plus si l’accusé est condamné, il aura un casier judiciaire. Et la procédure criminelle est ainsi faite dans une démocratie. Pour éviter l’abus d’injustice envers les citoyens, car être innocent jusqu’ à preuve du contraire et donner le fardeau hors de tout doute raisonnable à la poursuite évite que l’on se retrouve dans une dictature et cela nous protège tous.

Bon là ! Vous vous dites sûrement c’est quoi la différence entre le criminel soit l’article 446 du code criminel et la loi P-42. La voici ! L’une est criminelle et est une loi fédérale et l’autre, la loi P-42 est pénale et provinciale. Pareil vous me direz eh bien non ! Une loi criminelle impose une peine de prison et une amende selon le cas et aussi implique un casier judiciaire. Une loi pénale implique une amende, aucun casier judiciaire et aucun emprisonnement. Cependant elles sont soumises toutes les deux à la même procédure ou presque.

Cependant Oui ! Les sentences ne sont pas assez sévères et des ajustements au code criminel s’imposent. Il y en a beaucoup de modifications, que les groupements de défense pour animaux demandent à grand cri depuis de nombreuses années. Elles tombent malheureusement dans l’oreille d’un sourd. Il y aussi le lobby pharmaceutique et autres qui sont puissant.

Si vous désirez en savoir plus sur ce sujet vous pouvez consulter sur mon site WEB. Cette analyse vous décrit la loi criminelle actuelle, (exclusion de la P-42) et les changements que tous exigent, comme par exemple la possibilité pour le procureur de poursuivre l’accusé par infraction de culpabilité par procédure sommaire ou par infraction criminelle ce qui est nommé dans le jargon juridique une infraction mixte. L’infraction mixte permettrait au procureur, selon la gravité et les preuves de poursuivre selon une infraction criminelle qui donnerait en bout de ligne une sentence plus sévère etc.

VOICI LE LIEN

www.lasource-spca.com/index.php?pr=PROJET_DE_LOI_C-373


Espérant que ceci répond un peu à vos questions.



BRAVO À VOUS LES INSPECTEURS QUI TRAVAILLEZ DANS L’OMBRE



Merci Yes



La Source

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Il y a deja un poste a ce sujet, demandes aux modos de fusionner les deux posts pour eviter la redondance.

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huskette a écrit:
Il y a deja un poste a ce sujet, demandes aux modos de fusionner les deux posts pour eviter la redondance.


Ah Oui pourtant je cherche et je ne trouve pas ce sujet nul part !

Donnez moi le nom SVP

Merci

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Merci pour tes informations détaillées, j'avais bien des interrogations auxquelles tu as répondu en totalité :43:

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stroumfette a écrit:
Merci pour tes informations détaillées, j'avais bien des interrogations auxquelles tu as répondu en totalité :43:


Merci d'apprécier les informations que je vous donnent là est mon but.

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Pourquoi certaines saisies sont-elles effectuées par la SPCA et d'autres par Anima-QC ? Pourquoi la SPCA et Anima-Québec ne mettent pas leurs inspecteurs en commun ?

Il me semble que comme Anima-Qc sont les seuls à pouvoir faire appliquer la loi, le processus d'adoption de condamnation, serait moins long si c'était eux qui faisaient les saisis non ?

Là, comme c'est la SPCA qui a saisi les chiens, ils devront être mis en famille d'accueil jusqu'au jugement si le proprio ne les cède pas à la SPCA non ? Et on sait que ça peut être long (exemple du chenil de Blainville).

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jules a écrit:
Pourquoi certaines saisies sont-elles effectuées par la SPCA et d'autres par Anima-QC ? Pourquoi la SPCA et Anima-Québec ne mettent pas leurs inspecteurs en commun ?

Il me semble que comme Anima-Qc sont les seuls à pouvoir faire appliquer la loi, le processus d'adoption de condamnation, serait moins long si c'était eux qui faisaient les saisis non ?

Là, comme c'est la SPCA qui a saisi les chiens, ils devront être mis en famille d'accueil jusqu'au jugement si le proprio ne les cède pas à la SPCA non ? Et on sait que ça peut être long (exemple du chenil de Blainville).


Pour le début de ton questionnement, je vais laisser La Source te répondre, moi je n`ai pas beaucoup de patience pour expliquer et j`écris pas vite.

Mais concernant le sort des chiens saisis..., moi je préfère grandement le processus de la SPCA aux " ventes de débarras par le Berger Blanc" Evil des saisies de Inanima Québec...!franchement

On s`entend que sortir des chiens de la misère pour les revendre à n`importe qui non-stérilisés par après.... confus
clin d'oeil

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jules a écrit:
Pourquoi certaines saisies sont-elles effectuées par la SPCA et d'autres par Anima-QC ? Pourquoi la SPCA et Anima-Québec ne mettent pas leurs inspecteurs en commun ?

Il me semble que comme Anima-Qc sont les seuls à pouvoir faire appliquer la loi, le processus d'adoption de condamnation, serait moins long si c'était eux qui faisaient les saisis non ?

Là, comme c'est la SPCA qui a saisi les chiens, ils devront être mis en famille d'accueil jusqu'au jugement si le proprio ne les cède pas à la SPCA non ? Et on sait que ça peut être long (exemple du chenil de Blainville).


Je suis parfaitement d'accord avec vous. Anima Québec et SPCA devrait s'unir au lieu de se disputer. La dispute perdure depuis plus de 10 ans. Anima Québec n'a que trois inspecteurs et la SPCA de Montréal maintenant, à ce que je sache, n'a plus qu'un seul inspecteur. Pas beaucoup pour couvrir toutes les enquêtes.

En 1993 la loi sur la protection sanitaire des animaux a été sanctionnée au Québec. Durant le règne Barnoti qui voulait obtenir le contrôle de la loi P-42 le ministère de l'agriculture, toutes couleurs confondue, a refusé et avec raison de lui remettre se pouvoir. A partir de ce moment le ministère a fondé Anima Québec. A sont arrivée les tirages de couvertures ont commencé etc.

Je suis d'accord avec le ministère de ne pas remettre un tel pouvoir à un seul organisme et dans ce temps à une seule personne qui l'aurait eue entre les mains, c'est dangeureux, car la loi P-42 a un grand pouvoir.

Je ne suis pas d'accord aussi avec ces querelles de clotûre qui détruit les autres. Je trouve cette attitude sétrile. J'en entends beaucoup et je ne voies pas de preuves des allégations que les gens avancent et de cela je ne serai jamais partisanne.

Finalement la loi P-42 avec l'appui de toutes les SPCA, SPA organismes autres, qui aurait sur leur territoire chacun en son pouvoir d'appliquer la P=42 sous la supervision de Anima Québec, bien que fonctionnaires et critiqués serait au grand bénéfices des animaux du Québec.

Mais peut ont rêver de cette coalition qui au lieu de diviser, pour mieux reigner et de se croire le sauveur unique et surtout pour paraître le meilleur, rêver d'une union qui ferait avancer la cause des animaux au Québec.

Je crois que oui mais pour cela il faut une prise de conscience collective et certains la refusent dans ce milieu si contradictoire.

Je n'ai jamais vue autant d'animosité dans un milieu qui pourtant prône l'amour des animaux.

Je n'irai pas plus loin, car dans une danse comme dans une querelle, il faut être deux et malheureusement elle semble se perpétuer.


NB: La SPCA ne poursuit pas c'est le procureur qui poursuit seulement sous le code criminel. La SPCA ne peut appliquer la P-42 car aucune convention entre Anima Québec et la SPCA de Montréal.


Merci La Source

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Merci pour les infos.

Je me demande aussi comment se fait une enquête du genre de celle de Rawdon. Qui a mis l'inspecteur de la SPCA sur la touche ? Et est-ce qu'Anima-Qc était aussi au courant ? Si oui, qui décide de qui va se présenter chez le fautif en premier et va ramasser les bêtes ?

J'avoue que pour le commun des mortels, c'est vraiment nébuleux comme situation. On s'y retrouve difficilement et on a toujours l'impression que les choses sont faites à moitié.

D'un côté tu as Anima-Qc qui a les pouvoirs de faire appliquer la loi mais qui une fois les animaux saisis, n'a pas vraiment de filière fiable pour les replacer et de l'autre, tu as la SPCA qui n'a que très peu de pouvoir pour faire appliquer la loi et qui doit s'en remettre à un très long processus devant la loi avant de pouvoir replacer les animaux de façon définitive... Parcontre, la SPCA a les infrastructures pour accueillir, soigner et stériliser les animaux.

C'est comme si les deux organismes détenaient une clé du problème mais ne pouvait ou ne voulait pas les partager.

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Ils n'ont pas besoin d'un organisme bidon comme Anima-Québec dans les autres provinces.
Il n'y a que des SPCA.
Au Québec, ils ont divisé les ressources.
Pourquoi?

Le tableau de chasse d'Anima -Québec est pratiquement inexistant.
Anima-Québec s'associe avec des animaleries(Petland) pour se faire de la pub!
Et ils sont en association avec la PIJAC.
Clouso.

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Clouso a écrit:
Ils n'ont pas besoin d'un organisme bidon comme Anima-Québec dans les autres provinces.
Il n'y a que des SPCA.
Au Québec, ils ont divisé les ressources.
Pourquoi?

Le tableau de chasse d'Anima -Québec est pratiquement inexistant.
Anima-Québec s'associe avec des animaleries(Petland) pour se faire de la pub!
Et ils sont en association avec la PIJAC.
Clouso.


Et voilà! :43:

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""Je me demande aussi comment se fait une enquête du genre de celle de Rawdon. Qui a mis l'inspecteur de la SPCA sur la touche ?

Jules""


Généralement, Jules, ça commence par une dénonciation, signalement, suivi d`une enquête, un peu comme à la DPJ quoi.

Sauf qu`en général, quand l`organisme va bien, ça bouge plus vite avec les SPCA qu`avec le DPJ...confusclin d'oeil

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D'après ce que j'ai lu c'est ''Humane Society '' qui a aidé la SPCA Montréal dans ce cas-ci pour faire la saisie.
Après quelques recherches,je trouve l'information à savoir qui s'occupe du contrôle animalier dans ce secteur...Le site est fermé! confus

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jules a écrit:
Merci pour les infos.

Je me demande aussi comment se fait une enquête du genre de celle de Rawdon. Qui a mis l'inspecteur de la SPCA sur la touche ? Et est-ce qu'Anima-Qc était aussi au courant ? Si oui, qui décide de qui va se présenter chez le fautif en premier et va ramasser les bêtes ?

J'avoue que pour le commun des mortels, c'est vraiment nébuleux comme situation. On s'y retrouve difficilement et on a toujours l'impression que les choses sont faites à moitié.

D'un côté tu as Anima-Qc qui a les pouvoirs de faire appliquer la loi mais qui une fois les animaux saisis, n'a pas vraiment de filière fiable pour les replacer et de l'autre, tu as la SPCA qui n'a que très peu de pouvoir pour faire appliquer la loi et qui doit s'en remettre à un très long processus devant la loi avant de pouvoir replacer les animaux de façon définitive... Parcontre, la SPCA a les infrastructures pour accueillir, soigner et stériliser les animaux.

C'est comme si les deux organismes détenaient une clé du problème mais ne pouvait ou ne voulait pas les partager.


La SPCA de Montréal n'a pas les infracstructures pour acueillir 110 chiens, Ils se doivent de trouver des familles d'accueil, car les locaux sont trop exigu à Montréal.

De plus les familles d'accueil pour ses pauvres bêtes est en soit une meilleur solution que le refuge. Le refuge est un endroit de transition et non un foyer pour ses bêtes qui n'ont pas de chance dans la vie. Il y a le stress, les cages, les gens, c'est comme nous quand nous allons à l'hôpital. Nous espéreons sortir au plus tôt.

Oui Jules se sont deux solitudes qui marche chacun sur une ligne parralèle et comme deux lignes parrallèles vont dans le même sens, mais ne se regardent pas et ne se rejoingnent jamais, c'est ce qui nous arrive ici au Québec.

Il ne faut pas oublier qu'auparavant il y avait Barnoti et maintenant que Madame Devine et son groupe ont pris le pouvoir je ne crois pas que cela se règlera de sitôt. Ils viennent de l'Ontario et ils font partis de la coallition qui ont poursuivie en justice ANIMA Québec pour une cause que je nommerai pas ici pour éviter une controverse inutile. Il est aussi vrai qu'Anima Québec n'agit pas beaucoup et que c'est une mentalité de fonctionnaires qui devraient changer. Il ne faut pas aussi oublier les rumeurs, les réputations entachées, les jugements sociaux et la punition que la société applique à celui qui n'agit pas selon les normes établies ou sa propre vision. Nous parlons ici plus d'un problème de société que d'intention ou de solution.

Tout comme vous Jules je vois le bien et le bon de chacun des organismes, leurs faiblesses et leurs forces. Comment ils pourraient agir vite et bien ensemble si l'on oubliaient le passé.

AGIR ensemble et cela est possible, mais cette vision n'est pas partagée, dans ce milieu.

Touts les organismes ici au Québec ont pourtant le même but et les intentions sont bonne pour chacun, mais les guerres les plus sanglantes partent souvent d'une bonne intention.


Merci
La Source

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BambiCC a écrit:
D'après ce que j'ai lu c'est ''Humane Society '' qui a aidé la SPCA Montréal dans ce cas-ci pour faire la saisie.
Après quelques recherches,je trouve l'information à savoir qui s'occupe du contrôle animalier dans ce secteur...Le site est fermé! confus


C'est la HUMAN SOCIETY INTERNATIONAL

qui a aidé la SPCA de Montréal

Voici le lien

http://www.hsi.org.au/

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le gars veut ravoir ses chiens parce que selon lui, il les avait sorti de la misere.. doh

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Mo0nL|ght a écrit:
le gars veut ravoir ses chiens parce que selon lui, il les avait sorti de la misere.. doh


St'une joke? confus

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Rallye_Girl a écrit:
Un autre hurluberlu ..... fou

Oh...ils savent très bien ce qu'ils font!
Clouso.

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Invité
Clouso a écrit:
Rallye_Girl a écrit:
Un autre hurluberlu ..... fou

Oh...ils savent très bien ce qu'ils font!
Clouso.


Tu parle de qui la ?

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Frisbee_Scout a écrit:
Gypsie a écrit:
Mo0nL|ght a écrit:
le gars veut ravoir ses chiens parce que selon lui, il les avait sorti de la misere.. doh


St'une joke? confus


Il a dit aux nouvelles que c'est un coup montré. C'est patétique confus
Voici le lien des dernières nouvelles
http://lcn.canoe.ca/videos/?story=3c032488a05c0596f5e93c07af329d06a6aa884c confus


Nous savons tous que 99% des gens en prison son innocents Crampé

J'ai manqué ça mautadine !

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ben oui j'ai vu ca.......oh le tata

oubliez ca, son histoire ne marchera pas

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Zouzoune a écrit:
Le site de qui est fermé? Celui du contrôle animalier de Rawdon??confus


Soit un problème technique, soit un non-renouvellement de nom de domaine (un oubli fréquent). Le contrôleur animalier de Rawdon est toujours en poste.
Pour le reste de l'histoire, j'attends d'avoir d'autres informations.

Je peux vous dire que le type avait emménagé il y a moins de trois mois et que les lieux sont bien dissimulés. Je suis également un peu surpris que le voisin immédiat n'ait rien remarqué.

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Aodhan a écrit:
Zouzoune a écrit:
Le site de qui est fermé? Celui du contrôle animalier de Rawdon??confus


Soit un problème technique, soit un non-renouvellement de nom de domaine (un oubli fréquent). Le contrôleur animalier de Rawdon est toujours en poste.
Pour le reste de l'histoire, j'attends d'avoir d'autres informations.

Je peux vous dire que le type avait emménagé il y a moins de trois mois et que les lieux sont bien dissimulés. Je suis également un peu surpris que le voisin immédiat n'ait rien remarqué.


C`est bien ce que croyais pour le site du contrôleur! clin d'oeil

Et quant au voisin, je ne le crois pas ben ben...doh

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Zouzoune a écrit:
Aodhan a écrit:
Zouzoune a écrit:
Le site de qui est fermé? Celui du contrôle animalier de Rawdon??confus


Soit un problème technique, soit un non-renouvellement de nom de domaine (un oubli fréquent). Le contrôleur animalier de Rawdon est toujours en poste.
Pour le reste de l'histoire, j'attends d'avoir d'autres informations.

Je peux vous dire que le type avait emménagé il y a moins de trois mois et que les lieux sont bien dissimulés. Je suis également un peu surpris que le voisin immédiat n'ait rien remarqué.


C`est bien ce que croyais pour le site du contrôleur! clin d'oeil

Et quant au voisin, je ne le crois pas ben ben...doh


C'est comme les enfants maltraités, personne ne voit jamais rien !!! grrr2

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ce soir à LCN et à 22h aux nouvelles de TVA

Les animaleries seraient-elles complices des usines à chiots
suite au chenil des horreurs ils vont parler de ça

à ne pas manquer

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mimis a écrit:
ce soir à LCN et à 22h aux nouvelles de TVA

Les animaleries seraient-elles complices des usines à chiots
suite au chenil des horreurs ils vont parler de ça

à ne pas manquer


Oh wow, j'espere que ca va faire reflechir les gens.

Si des gens de l,UPRA pouvaient aller parler à la télé,il me semble que ca donnerait un bon point de vu aussi.

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Il faudra que La Source renouvelle ses dernières informations...

Tout l'équipement , les cages récupérées de Laval, ont été installées à l'Ecole de la SPCA et tous les chiens saisis y sont..
Ils sont soignés, nourris et seront stérilisés pour adoption.

Anima-Québec a 5 inspecteurs et la SPCA de Montréal 2..
Encore un chiffre très minime pour l'ampleur de la tâche à réaliser..D'Où le nombre effarant de puppymills..

Effectivement, tant que PIJAC sera présent sur le conseil d'administration d'Anima-Québec, il est certain que la SPCA de Mtl ne s'associera pas à cet organisme. Il est certain que PIJAC protège l'intéret de ses membres...soit les animaleries .

La Source, depuis le temps...Tu pourrais nous révéler ton identité si bien gardée!! Je pense que c'est facile de signer et dénoncer dans l'anonimat, il faut avoir le courage de ses convictions!

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grrr1grrr2 Je viens juste de prendre connaissance de ceci!
Je voulais aller sur place et chechais de l'information sur la date de comparution sans jamais rien trouvé.
Trop tard tout est fini.Comme d'habitude une tite tape ses doigts.
3,200$ pour plus de 100 chiens mouhahahahaha laissez-moi rire ! Beurk
Si on divise ça fait 32$ par chien! En plus il a 32 mois pour payer! Coudon on es-tu en cour ou Chez Ameublement Leon. Non mais pincez-moi kekun
grrr2bouh La madame est pas contente...
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives/2008/10/20081030-134331.html

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C'est pas fort hein ?!!! Et pendant ce temps les refuges ont grands besoins de fonds pour payer les frais vétérinaires...le juge devrait ordonner un montant beaucoup plus élevé à verser à ces dits refuges.

Rien que Rosieanimal va peut être fermer faute de resssources financières.

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Le minimum devrait être au moins de débourser pour les soins, la stérilisation et la pension de tous ces chiens.

Voyons, ça pas de bon sens, c'est des bénévoles et de géréreux donateurs qui payent pour tout ça, lui il s'en sort avec presque rien!!!!!!!!!! EvilEvilEvil

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L'operation a couté plus de 100 000 $
Aucune jurisprudence n'a donné une telle amende et le gars ...n'a pas les fonds..alors même s'il avait été condamné à 100 000$..ce n'aurait jamais été payé.

Il peut récupérer 3 chiens stérilisés..il pensait devenir riche en ''faisant'des bb et le revendre..Il avait racheté plusieurs chiens de back yards et devait les rembourser avec les chiots..imaginez...

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Pis le vet dans cette histoire là? Ils peuvent rien faire eux autres non plus?

Evidement les amendes ne peuvent pas être trop élevées sinon ils se remettent en business pour pouvoir payer! (voir le site de mon autre folle!)

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