Besoin de votre aide!

[Anie 0]

Suite à la lettre que je lui ai envoyé, le Maire de St-Lin a demandé mon numéro de téléphone afin de discuter avec moi de son opinion sur la situation des usines à chiots sur son territoire.
Je compte bien le convaincre de m'offrir une rencontre personne à personne plutôt qu'une conversation impersonnelle au téléphone.

Afin d'être bien préparée et pouvoir justifier mes opinions de façon juste j'aimerais me procurer la politique d'attribution des permis de chenil de cette ville.
Quelqu'un pourrait-il m'aider à trouver ça par écrit svp!!!
J'ai bien l'intention de lui parler d'un projet de permis de petits éleveurs plutôt que ses permis de chenil.

Votre aide sera grandement appréciée!

Anie et la petite Sofie!

[Soleil05 0]

cest st-lin ?

la seule méthode est peut-être de te présenter (ou envoyer qq) à la municipalité pour demander une copie (c'est un droit que de l'avoir à mon avis)... quitte à te faire passer pour une personne qui aimerais en ouvrir un...

mais avant, tu pourrais vérifier sur le site web de la ville pour voir si tu trouves une copie.

[Soleil05 0]

la seule chose que j'ai trouvé est ce règlement ;

http://www.canlii.org/eliisa/highlight.do?text=saint-lin+canid%C3%A9s&language=fr&searchTitle=Qu%C3%A9bec&path=/qc/legis/regl/q-2r.11.1/20080818/tout.html

applicable à st-lin, mais qui exclut totalement de sa portée les élevages canins et félins... (peut-être encore moins règlementés.. ?? )

bonne chance !

[Charlotte14 0]

Moi, je téléphonerais avant, puisque parfois, on exige une demande écrite.

[Tessa111 0]

La derniere fois que j ai eu affaire a leurs posé des questions , ils m'ont referer a l'inspecteur canin , qui eux disais octroyer les permis... tout etait bin bin confu . Ils me disait que les chenils etait accordé dans les rangs

[Lagavulin 0]

Je ne sais pas si c'est bien gros comme municipalité, mais tu peux effectivement communiquer avec la municipalité afin d'avoir un extrait du règlement concernant les chenils (normes de constructions, documents pour permis, etc.)

Ils ont p-ê une version numérique qui pourront t'envoyer par courriel, sinon tu devrais payer les frais de photocopies.

Ils vont p-ê t'offrir la possibilité d'aller consulter sur place la réglementation...

Ils peuvent également te demander une "demande par écrite" au service du greffe pour avoir les documents...

Habituellement ce sera l'inspecteur en bâtiment qui te donnera cette info...

[Soleil05 0]

demandes aussi le montant des pénalités lorsque contravention au règlement par exemple, si une contravention aux normes d'hygiène (s'il y en a !) ne coute que 50 $ et 100 $ si récidive, on s'entend que ça va pas faire ben peur à personne !!!

[BambiCC 0]

J'espère que ça peux vous aider....¸

http://www.machronique.com/norme-chenil-et-reglement-municipalite

[Anie 0]

MERCI! C'est ça que je voulais. Je me mets à l'étude!

[Lagavulin 0]

mais ce document c'est seulement à titre indicatif, ce n'est pas la réglementation municipale de St-Lin.

Anie, est-ce que tu cherchais la réglementation concernant les chenils qui est présentement en vigueur sur le territoire de la ville de St-Lin?

Ou est-ce que tu cherchais des exemples types de réglementation concernant les chenils?

[BambiCC 0]

Même sur le site de ce cher inspecteur on trouve pas grand chose

[BambiCC 0]

Je suis présentement assise à environ 30 ' de la bib. de sc juridiques si vous me dites ce que vous cherchez je peux aller le chercher tout de suite..