un maire veut interdire les usines à chiots

[Balou02 0]

Ce matin, j'ai entendu à la radio que la ville de st-félicien(tout près de chez moi ) veut mettre en place des règles strictes et sévères sur l'élevage de chiens, pour empêcher toute usine à chiot de produire sur le territoire.
Ca a fait ma journée!

Monsieur le maire veut mettre en place des règlements très sévères pour faire en sorte de ne plus avoir d'usines à chiots insalubres et improvisés sur son territoire. Les règlements que le maire prévoit faire adopter seraient si sévères que tous les chenils existant sur son territoire ne pourraient pas respecter les impositions et les nouvelles réglementations, donc, les chenils seraient contraints à fermer où déménagés, ce qui n'est pas évident à faire, dans ce cas, plusieurs fermeront.

J'ai fait quelques recherches pour en savoir plus, ils en parlent sur ce forum;

http://actions-animaux-qc.actifforum.com/idees-propositions-f47/un-maire-veut-interdire-les-usines-a-chiots-t1009.htm

J'espère que ce projet va aboutir et que d'autres villes en prendront exemple si c'est concluant!

[Shelby1 0]

Je l'espère aussi ...il était temps que quelqu'un bouge

[BambiCC 0]

Tiré du proces verbale...

15-0908-25
OBJET: ADOPTION DU PREMIER PROJET / RÈGLEMENT 08-733 / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 03-600 EN VUE D’Y INCLURE DES DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AUX CHENILS
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN
APPUYÉE DE MONSIEUR LUC GIBBONS
IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE soit et est adopté un premier projet de règlement 08-733 aux fins de l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ayant pour objet de modifier le règlement 03-600 sur le zonage, en vue d’y inclure des dispositions s’appliquant aux chenils.
ÉTANT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE l’assemblée de consultation sur ce projet de règlement soit tenue, sous la présidence de Monsieur le maire Gilles Potvin, lors de la séance régulière du Conseil prévue le 6 octobre 2008 ou aussitôt que possible après cette date, à une date que fixera la greffière.

06-1008-27
OBJET: ASSEMBLÉE DE CONSULTATION / PROJET DE RÈGLEMENT 08-733 / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE EN VUE D’Y INCLURE DES DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AUX CHENILS
Monsieur le maire Gilles Potvin déclare ouverte l’assemblée de consultation sur le projet de règlement 08-733 modifiant le règlement de zonage en vue d’y inclure des dispositions s’appliquant aux chenils.
Il invite les personnes qui le désirent à se prononcer ou à présenter leurs interrogations.
Tout d’abord, Monsieur Jean-François Robert questionne le Conseil au sujet de ce règlement et plus précisément, demande de résumer les principales dispositions.
06-1008-27 (suite)
OBJET: ASSEMBLÉE DE CONSULTATION / PROJET DE RÈGLEMENT 08-733 / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE EN VUE D’Y INCLURE DES DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AUX CHENILS
…
Madame la conseillère Sonia Boudreault fait la lecture de quelques dispositions. Elle ajoute que le règlement a été rédigé conformément à des normes élaborées par différentes organisations et mis en place par plusieurs municipalités.
Madame Lynne Hamonic demande, d’une part, si ce règlement sera applicable à l’égard des chiens de traîneaux et, d’autre part, qui aura la responsabilité de faire appliquer le règlement et assurer le suivi.
Monsieur le maire répond que le règlement s’applique à l’égard de tous les types d’élevage de chiens et vise des établissements comptant plus de trois (3) chiens adultes. Il ajoute que c’est le Service de l’aménagement et de l’entretien du territoire qui verra à faire appliquer le présent règlement.
Madame Line Gilbert, résidente du secteur Saint-Méthode et propriétaire d’un chenil, s’adresse au Conseil. Elle fait part de sa déception à l’égard de différentes dispositions contenues au règlement. Elle juge les dispositions difficiles à respecter.
Madame Gilbert suggère de fournir un document contenant des manières adéquates de confiner et garder les chiens. Elle demande, de même que les membres du club de Mushers dont elle fait partie, une rencontre à ce sujet avec le Conseil.
Une précision a été apportée par le Conseil à l’effet qu’après la réception de quelques demandes de permis de chenils adressées au Conseil, celui-ci s’est rendu compte de la déficience de la réglementation municipale à cet effet. Des recherches ont été effectuées et un premier projet de règlement a été rédigé.
Monsieur le maire demande à Madame Gilbert de déposer les documents nécessaires au Service de l’aménagement et de l’entretien du territoire, qui en prendra connaissance. S’il y a lieu, des modifications seront apportées.
Monsieur Conrad St-Jean mentionne avoir déjà été voisin d’un emplacement où étaient gardés plusieurs chiens. Il suggère des accommodements aux chenils déjà en place et ajoute que la présence de plusieurs chiens dans un même emplacement provoque beaucoup de bruit.
Aucune autre personne n’a demandé à être entendue.
SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT
IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU
QUE la présente assemblée de consultation sur le règlement numéro 08-733 modifiant le règlement de zonage en vue d’y inclure des dispositions s’appliquant aux chenils soit déclarée valablement tenue et close.

WoW!

[Balou02 0]

[patricia30111 0]

[Sasha1111 0]

C'est un début. Ça n'empêchera pas les chenils clandestins (comme à Rawdon), mais il faut commencer quelque part.

[Invité]

Super !!

Un début à tout !

[Charlotte14 0]

Enfin!!!!!!!!!!!!!

[luclo1 0]

Bonne nouvelle
Enfin un qui se tient debout
LuClo et Sierra

[Stroum 0]

Je vais lui écrire un mot pour le féléciter

maire@ville.stfelicien.qc.ca

On est vite sur le piton pour dénoncer mais les bons coups faut les encourager!

[Balou02 0]

moi aussi je lui ai écrit un petit message de félicitations

[Collioure 0]

stroumfette a écrit:

Je vais lui écrire un mot pour le féléciter

maire@ville.stfelicien.qc.ca

On est vite sur le piton pour dénoncer mais les bons coups faut les encourager!

Super idée, je vais lui écrire aussi, drette là!!!