cathymartel 0 Posté(e) le 30 janvier 2009 J'habite dans un logement dans le sous-sol d'une maison. Mon propriétaire m'a averti hier qu'il mettait la maison en vente. Je me demandais si les nouveaux propriétaires avaient le droit de changer les conditions de bail comme par exemple m'interdire le droit au chien ou bien l'accès au terrain en avant (pour le chien)? Quelqu'un est au courant? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Soleil05 0 Posté(e) le 30 janvier 2009 non, ils n'ont pas le droit du tout de modifier ton bail ! ton bail est valide tel quel et la maison est vendu avec (il a accepté ce bail avant d'acheter) !! ils peuvent par contre éventuellement reprendre le logement pour leurs activités à eux ou de leur famille immédiate(ex. enfants), mais pas sans te donner un long délai (6 mois ?). attention à la pression illégale et à l'intimidation. dans le doute sur tes droits, consultes la régie :43: Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cathymartel 0 Posté(e) le 30 janvier 2009 Effectivement Soleil, je viens d'appeller à la Régie et tu as bien raison! Par contre, il pourrait m'envoyer un avis de modification de bail pour m'enlever des "privilèges". À ce moment-là, je pourrais contester. Pour la reprise du logement, c'est 6 mois d'avance qu'il doit m'avertir. J'espère juste que les nouveaux acheteurs seront un vieux couple qui n'ont pas besoin de la cour et de la piscine et qu'ils m'obligeront à l'utiliser Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Soleil05 0 Posté(e) le 30 janvier 2009 Si jamais ils te faisaient des problèmes, n'oublie pas que lorsqu'un acheteur potentiel tente de négocier avec sa banque, les loyers sont considérés comme des revenus et donc l'achat est plus facile (que si le logement était vide par exemple). Donc les acheteurs utilisent nos baux pour pouvoir acheter un immeuble... donc ne te sens pas "cheap" si tu veux conserver tes droits et privilèges ! C'est exactement ce qui s'est passé avec notre ex proprio-acheteur fou : il avait utilisé notre bail pour avoir son prêt hypothécaire, et ils disais ensuite (à nous : pure intimidation !) qu'il refusait de nous voir là parce qu'il n'avait jamais consenti à notre bail, ne voulait pas de chien et ne voulait pas qu'on soit dans ce logement !!! c'est la banque qui a confirmé qu'il était bien au courrant de notre location ET DES CONDITIONS de location, et que sans celle ci, il n'aurait même pas eu son prêt et n,aurait même pas pu acheter !!! bonne chance ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
floyd111 0 Posté(e) le 30 janvier 2009 assure toi que tes conditions sont bien indiqué sur ton bail par-contre et non un entente verbale...car a la regie se seras les conditions sur ton bail qui vont compté... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Judy1 0 Posté(e) le 30 janvier 2009 Soleil a écrit:Si jamais ils te faisaient des problèmes, n'oublie pas que lorsqu'un acheteur potentiel tente de négocier avec sa banque, les loyers sont considérés comme des revenus et donc l'achat est plus facile (que si le logement était vide par exemple). Donc les acheteurs utilisent nos baux pour pouvoir acheter un immeuble... donc ne te sens pas "cheap" si tu veux conserver tes droits et privilèges !C'est exactement ce qui s'est passé avec notre ex proprio-acheteur fou : il avait utilisé notre bail pour avoir son prêt hypothécaire, et ils disais ensuite (à nous : pure intimidation !) qu'il refusait de nous voir là parce qu'il n'avait jamais consenti à notre bail, ne voulait pas de chien et ne voulait pas qu'on soit dans ce logement !!! c'est la banque qui a confirmé qu'il était bien au courrant de notre location ET DES CONDITIONS de location, et que sans celle ci, il n'aurait même pas eu son prêt et n,aurait même pas pu acheter !!! bonne chance !Il était vraiment innocent Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cathymartel 0 Posté(e) le 30 janvier 2009 floyd a écrit:assure toi que tes conditions sont bien indiqué sur ton bail par-contre et non un entente verbale...car a la regie se seras les conditions sur ton bail qui vont compté... J'avais fait un bon coup en signant le bail, j'ai tout fait écrire! Pour une fois, j'ai pensé intelligemment parce que d'habitude j'ai plutôt tendance à faire confiance à n'importe qui... J'ai proposé au proprio de lui louer sa maison. Il va y réfléchir... Méchant toton ton ex proprio Soleil! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
