Législation Ontario vs Cour Suprême...

[Lagavulin 0]

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200904/16/01-847343-autoriser-les-pit-bulls-en-ontario-.php

[Evy02 0]

Un pas dans la bonne direction!

[Lindy 0]

Jespere que la lois va tomber

[Sasha1111 0]

Pour vous tenir au courant des actions en cours et des développements:

http://www.bannedaid.com/

Il faut les supporter financièrement, ils pourraient créer un précédent s'ils réussissent à renverser la décision !

[Lagavulin 0]

Sasha a écrit:

Pour vous tenir au courant des actions en cours et des développements:

http://www.bannedaid.com/

Il faut les supporter financièrement, ils pourraient créer un précédent s'ils réussissent à renverser la décision !

Merci pour ces infos...

[Ktema 0]

:43:

[Clouso1 0]

Ça fait un bon bout de temps que cet avocat se bat contre le bannissement des Pitbulls.Il y a eu de bons articles à ce sujet dans le Dogs in Canada.

Cet article, ci-dessous, remonte en 2007.


La Cour supérieure raffermit la loi qui interdit les pitbulls en Ontario en rejetant la contestation des propriétaires de chiens, qui mettaient en doute sa constitutionnalité.

La juge Thea Herman a décrété que la possession d'un chien n'est pas un droit constitutionnel, ce qui justifie l'interdiction de certaines races.

Clayton Ruby, l'avocat à l'origine de la contestation, a l'intention d'en appeler de la décision.

L'avocat torontois s'était inspiré d'une décision juridique américaine, qui invalidait une loi bannissant les pitbulls, pour contester en Cour supérieure la loi ontarienne à ce sujet.

La loi abrogée par un tribunal de l'Ohio était, selon lui, semblable à la loi ontarienne: toutes les deux, elles bannissaient une race spécifique au lieu de sévir contre les chiens dangereux en général.

Clayton Ruby supposait que le même argumentaire pouvait être employé au Canada pour qu'une loi soit jugée inconstitutionnelle, puisqu'il s'agit de principes juridiques fondamentaux partagés par les deux pays.

L'Ontario est la seule province canadienne qui interdit les pitbulls sur son territoire.

Clouso.

[Lalune11 0]

je le souhaite bcp

jai une copine qui avait un elevage de Pitt en ontario

elle a du tous arreter!

[BambiCC 0]

J'ai mis un sondage dans le post ''Magenta'' Allez voir... :43:

[BambiCC 0]

JulieEtRufus: Scuze -moi ! J'ai fait dévier ton post
Chu pas fine.Désolée.

[Zouzoune 0]

BambiCC a écrit:

J'ai mis un sondage dans le post ''Magenta'' Allez voir... :43:

Ce sondage devrait faire l`objet d`un post à lui tout seul, non?

Pour que le plus de monde possible en prenne connaissance et vote! :43:

[Lagavulin 0]

BambiCC a écrit:

JulieEtRufus: Scuze -moi ! J'ai fait dévier ton post
Chu pas fine.Désolée.

Pas de trouble, je suis bonne là-dedans moi aussi...