Tiger... et pour ceux qui font des contrats d'adoption.

[Clouso1 0]

Oui, voilà.
Tiger et vous , éleveurs.
Si les autres membres ont des réponses, vous êtes les bienvenus

Dans un contrat d'adoption de chien, pouvez -vous OBLIGER un client à faire stériliser un chien?
Si oui, comment faites-vous pour faire respecter cette obligation si le client ne vous donne jamais de nouvelles?

Si vous répondez oui, dans ce cas, vous pourriez exiger l'obligation de suivre un cours d'obéissance canine, de passer un examen de Bon Voisin Canin, non?
Merci, j'ai hâte de voir vos réponses.
Clouso.

[Anne-Liise 0]

Je suis pas éleveur, mais un contrat signé c'est un contrat. Si ce contrat n'est pas respecté, l'animal peut être repris n'importe quand. On doit prendre les numéros de téléphone et adresse des gens. Et s'ils ne rappellent pas, ben MOI je rappellerais! Alors votre chien a été stérilisé??

[Clouso1 0]

Oui mais comment fais-tu pour l'obliger, Anne-Lise?
Et si tu perds leurs traces, à ces gens?
S'ils ne rappellent pas?
Les SPCA et les refuges et tous les éleveurs n'auraient qu'a mettre cette clause dans leur contrat alors?
" Vous êtes obligé de faire stériliser votre animal" ....... sinon,....... sinon quoi?
Clouso.

[Sasha1111 0]

Clouso, j'ai discuté contrats avec Sophie dernièrement. Ça ne s'appliquait pas à la stérilisation puisque tous nos chiens sont stérilisés avant l'adoption, mais c'est du pareil au même. Je t'ai envoyé par mp le message que je lui avais fait parvenir. Elle pourra peut-être venir ici te donner ses explications.

[Julie Nordic111 0]

-Mon éleveur stérilise avant.

-Un Contrat de Non-Reproduction au CKC

-Demande lors de paiment du chien l'argent de la stérilisation en plus, cele ci sera redonner lorsque le proprio aura prouvé que le chien est stérilisé.

-Si non dans le contrat c'est écrit que l'éleveur peut reprendre le chien et la garantie ne s'applique pu.

-Ils doient se batir une relation de confiance, essayer avant que le chien partent que les numéro son bon. et les futur proprio viennent plus d'une fois. et se Jasent par courriel souvent, puisque mon éleveur envoie des photos au 2-3 jours de nos futurs chiots (de toute la portées)


Dans les refuges je ne sais ...les faire stérilisé avant le départ!!!

[Clouso1 0]

Oui, Julie, pour être certain que la stérilisation soit faite, ton éleveur le fait lui-même
Moi, j'aimerais savoir si , dans un contrat, on peut OBLIGER quelqu'un à faire stériliser.
Sasha, j'ai besoin d'éclaircissemen avec ce que tu m'as envoyé, entre autre avec ce passage:

Since I sign the contract in my name I sue the adoptor
personally, without the need for a lawyer.

Many years ago we had been advised by a retired judge that
adoption
contracts are not enforceable in court unless they contain a
“liquidation
clause,” which is nothing more than a sentence which states that the
adoptor agrees that it cost the rescue $XXXX (usually $1-2000) to make
the adoption happen and that the adoptor agrees to reimburse such costs
if they violate the adoption contract.

Même en lisant ça, comment tu fais pour obliger quelqu'un à faire stériliser le chien?
Obliger sans passer par un avocat, sans juge?

Si la personne a foutu le camp avec le chien , et elle prétend qu'elle n'a pas d'argent pour la stérilisation?
Toi, Sasha, tu mettrais ça dans une clause et tu laisserais filer quelqu'un avec un chien non- stérilisé?
Je vous fait travailler à matin, hein
Clouso.

[gauthime11 0]

Moi dans mon contrat, l'éleveur transférait les papier d'enregistrement a mon nom qu'une fois la stérilisation faite (et avec preuve du vétérinaire).

Ok un éleveux qui ne veux pas les papier s'en fout et quelqu'un qui fait des fausses preuves de stérilisation... ce n'est quand même pas une méthode infaillible

[Sasha1111 0]

Clouso a écrit:

Toi, Sasha, tu mettrais ça dans une clause et tu laisserais filer quelqu'un avec un chien non- stérilisé?

Over my dead body. Je suis la Numero Uno de la suspicion, même Brakia n'a pas eu son Enzo avant qu'il soit stérilisé (ça a été fait à 3 mois). Rare exception: Tessa. Pis je la surveille pas à peu près, Nakai doit être stérilisé mardi prochain et je suis prête à envoyer la police chez elle si elle ne se pointe pas.

Sans blague, pour notre part, on s'interroge sur certaines autres clauses de notre contrat, et c'est pour cette raison qu'on discutait de cette clause particulière qu'on pourrait ajouter. Sophie et moi sommes en pleine réflexion là-dessus. Comme je te dis, c'est elle qui est mieux placée pour te répondre.

[Sasha1111 0]

Fait intéressant: mes deux plus vieux chiens proviennent de bons éleveurs considérés comme éthiques et ont été achetés sous contrat. J'ai un blanc de mémoire, je ne me souviens pas si la stérilisation était obligatoire dans le contrat. Ophélie avait un potentiel de show alors elle a été gardée intacte pendant quelques années. Mokka a été castré à 6 mois. Ni l'un ni l'autre de ces éleveurs n'a fait de suivi après la vente pour s'assurer que le chien qu'il m'avait vendu avait été stérilisé. Les enregistrements sont non-breeding, mais rien ne m'aurait empêché de faire des p'tits bébés dans le fond de ma cour. Bien sûr, vous vous doutez que je ne l'ai jamais fait.

[Clouso1 0]

Gauthime, finalement le seul recours de l'éleveur si la personne n'a pas respecté la clause de NON-REPRODUCTION c'est:
pas de papiers d'enrégistrements, alors?
Ça fait pas bien , bien mal, ça

Donc, Sasha, d'après toi, même si tu mettrais une clause comme:
"Obligation de faire stériliser votre animal "
tu ne ferais pas confiance à cette clause?

Moi aussi, j'ai bien de la misère à avoir une confiance absolue avec mes semblables
Sophie, j'espère que tu vas te pointer le nez
Clouso.

[Sasha1111 0]

Clouso a écrit:

Donc, Sasha, d'après toi, même si tu mettrais une clause comme:
"Obligation de faire stériliser votre animal "
tu ne ferais pas confiance à cette clause?

Plus maintenant, non. Après plus de 700 adoptions, la plupart super, mais certaines vraiment crève-coeur, on devient vraiment, mais vraiment soupçonneux.

[Clouso1 0]

Je viens de voir ton 2e commentaire concernant ton éleveur, Sasha..
J'accroche sur ce mot OBLIGATOIRE.
Je veux savoir si c'est plausible.

Clouso.

[Sasha1111 0]

Clouso a écrit:

Je viens de voir ton 2e commentaire concernant ton éleveur, Sasha..
J'accroche sur ce mot OBLIGATOIRE.
Je veux savoir si c'est plausible.

Clouso.

En tout cas dans l'exemple que je t'ai envoyé, la personne a poursuivi en cour tous ceux qui n'ont pas respecté son contrat et elle a gagné à toutes les fois. Mais c'était aux États-Unis. Au Canada, je ne sais pas si le contrat tient en cour.

Je viens de me rappeler que Sophie n'est pas disponible aujourd'hui. Va falloir attendre à ce soir ou demain.

[Shanti1 0]

Clause pénale: le chien doit être stérilisé au maximum tel jour (ex: max le x juin 2009 alors qu'il aura ex. 6 mois), à défaut par l'acheteur de se faire, une pénalité de ex. 100$ par jour sera exigée de l'acheteur négligent.

Tu vas aux petites créances avec ça (en bas de 7 000$.. donc pas besoin de payer de frais d'avocat).

Citation :

1622. La clause pénale est celle par laquelle les parties évaluent par anticipation les dommages-intérêts en stipulant que le débiteur se soumettra à une peine au cas où il n'exécuterait pas son obligation.

Elle donne au créancier le droit de se prévaloir de cette clause au lieu de poursuivre, dans les cas qui le permettent, l'exécution en nature de l'obligation; mais il ne peut en aucun cas demander en même temps l'exécution et la peine, à moins que celle-ci n'ait été stipulée que pour le seul retard dans l'exécution de l'obligation.

C'est sûr que pour ça il faut garder la trace de la personne.. mais c'est TRES dissuasif.

[Shanti1 0]

Au Qc, on tient à notre sacro-sainte-force-obligatoire-du-contrat :P

Tant que ça reste dans les limites de la légalité, pas de problème.

[Clouso1 0]

Sasha a écrit:

En tout cas dans l'exemple que je t'ai envoyé, la personne a poursuivi en cour tous ceux qui n'ont pas respecté son contrat et elle a gagné à toutes les fois. Mais c'était aux États-Unis. Au Canada, je ne sais pas si le contrat tient en cour.

:

est-ce que c'est pour un état en particulier ou pour partout aux USA?
Clouso.

[Clouso1 0]

Shanti a écrit:

Citation :

1622. La clause pénale est celle par laquelle les parties évaluent par anticipation les dommages-intérêts en stipulant que le débiteur se soumettra à une peine au cas où il n'exécuterait pas son obligation.

Elle donne au créancier le droit de se prévaloir de cette clause au lieu de poursuivre, dans les cas qui le permettent, l'exécution en nature de l'obligation; mais il ne peut en aucun cas demander en même temps l'exécution et la peine, à moins que celle-ci n'ait été stipulée que pour le seul retard dans l'exécution de l'obligation.

C'est sûr que pour ça il faut garder la trace de la personne.. mais c'est TRES dissuasif.

Je connais des gens qui ont gagné des causes aux petites créances et qui n'ont jamais vu la couleur de leur argent
Tu dis que c'est très dissuasif.
Mais il y a des gens qui font accoupler quand même et n'ont pas de problèmes avec la justice.
L'éleveur semble bien limiter dans ses recours, non?
Il est dur à déchiffrer quand même , ton paragraphe...tu sais ce jargon, je ne suis pas très familière avec ça
Clouso.

[JetTwist 0]

Je ne suis pas juriste.

Selon ce que je sais, un contrat peut contenir une clause d'annulation sans remboursement si l'acheteur ne se conforme pas au contenu.

Autrement dit, tu met une clause qui dit: si le chien n'est pas stérilisé avant xxx, le contrat est nul et non avenu et le chien redevient la propriété de l'éleveur...

Si le client refuse de s'y conformer, tu le poursuis (aux petites créances?) et, lorsque la clause est gagnée, s'il ne se conforme pas dans le délais prévu par la loi, tu lui envoie un huissier qui se charge de récupérer le chien et les frais de huissier sont à sa charge.

Je ne suis pas sûr si on peut passer à la cours des petites créances pour ça mais je crois que oui.

Les points importants: un temps ou une date limite pour la stérilisation, l'annulation du contrat en cas de non conformation, le non-remboursement pour le chien.

[gauthime11 0]

Mais c'est pas certain que tu vas gagner en cours, si le proprio du chien se défend bien... qu'il a monté son dossier solide... que le juge est pas trop touché par la cause des chiens...

[MozNiki1 0]

Voici la clause de non-reproduction dans mon contract si un jour Vitesse a des mini-vitesse:

Citation :

3. The Purchaser agrees that the Dog shall be altered by the age of 18 months. A copy of the spay/neuter record signed by a veterinarian shall be forwarded to the Breeder. LE puppies are sold on limited registration and with a SPAY/NEUTER and NON BREEDING agreement. If at any time this Dog is used for inappropriate breeding (crossbreds, unregistered dogs, etc), the Breeder has the right to confiscate the Dog and any progeny, and the Dog and its ownership will be returned to the Breeder with no compensation to the Purchaser. At such time, this contract becomes null and void.

[Clouso1 0]

Pourquoi les éleveurs ne le font-ils pas, alors?
Pourquoi certains ne prendront pas de chances et feront faire la stérilisation avant le départ du chiot?
Un exemple comme Sasha aussi , avec un refuge.
Clouso.

[Tessa111 0]

Sasha a écrit:

Clouso a écrit:

Toi, Sasha, tu mettrais ça dans une clause et tu laisserais filer quelqu'un avec un chien non- stérilisé?

Over my dead body. Je suis la Numero Uno de la suspicion, même Brakia n'a pas eu son Enzo avant qu'il soit stérilisé (ça a été fait à 3 mois). Rare exception: Tessa. Pis je la surveille pas à peu près, Nakai doit être stérilisé mardi prochain et je suis prête à envoyer la police chez elle si elle ne se pointe pas.

Sans blague, pour notre part, on s'interroge sur certaines autres clauses de notre contrat, et c'est pour cette raison qu'on discutait de cette clause particulière qu'on pourrait ajouter. Sophie et moi sommes en pleine réflexion là-dessus. Comme je te dis, c'est elle qui est mieux placée pour te répondre.

ouin mais tu savais que la Tessa NE VEUX ABSOLUMENT PAS D'UN AUTRE CHIEN INTACT DANS LA MAISON!!! c'est moi qui a meme fait les demarches le plus vite possible pour lui faire enlever tout ca , CAR JE DETESTE CA AVOIR UN CHIEN INTACT

[JetTwist 0]

gauthime a écrit:

Mais c'est pas certain que tu vas gagner en cours, si le proprio du chien se défend bien... qu'il a monté son dossier solide... que le juge est pas trop touché par la cause des chiens...

Je pense que c'est surtout une question de clauses contractuelles ferme. Tu peux ajouter dans le contrat que le client doit mettre ses initiales à coté de la clause spécifique de stérilisation.

[Tessa111 0]

MozNiki a écrit:

Voici la clause de non-reproduction dans mon contract si un jour Vitesse a des mini-vitesse:

Citation :

3. The Purchaser agrees that the Dog shall be altered by the age of 18 months. A copy of the spay/neuter record signed by a veterinarian shall be forwarded to the Breeder. LE puppies are sold on limited registration and with a SPAY/NEUTER and NON BREEDING agreement. If at any time this Dog is used for inappropriate breeding (crossbreds, unregistered dogs, etc), the Breeder has the right to confiscate the Dog and any progeny, and the Dog and its ownership will be returned to the Breeder with no compensation to the Purchaser. At such time, this contract becomes null and void.

Bien beau tout ca , mais si l'eleveur perd la trace du chiot.. ou a trop de chiot pour faire un suivit adequat..tsé un male ca peux reproduire facilement...et une femelle , tu la cache pendant qq mois pi tu fais vendre les chiots par une autre personne et hop le tour est jouer.

De plus ton chien proviens des US m essemble , ici au Canada je crois pas a ce type de contrat ...

Moi je prend aucune mais aucune chance , et je stérilise avant le depart .

[Clouso1 0]

Jetwist,
pourquoi est-ce ça semble si facile, dans ce cas, de déjouer un bon éleveur?
D'après le texte de Mozniki, il n' y en a pas de problèmes à faire respecter la non-reproduction pour un éleveur.
Clouso.

[MozNiki1 0]

Clouso a écrit:

Pourquoi les éleveurs ne le font-ils pas, alors?

Ne font pas quoi?

[Clouso1 0]

J'avais hâte que tu te manifestes, toi, Tessa
Donc, tu ne crois pas que la loi va te protéger même si dans ton contrat tu " obligerais " ton client à faire stériliser?
Clouso.

[Clouso1 0]

MozNiki a écrit:

Clouso a écrit:

Pourquoi les éleveurs ne le font-ils pas, alors?

Ne font pas quoi?

Prendre ces procédures légales pour reprendre la chienne et aussi les chiots s'il y a eu progéniture.
Et avec le mâle, comment ils font pour savoir s'il a participé à certains ébats?
Clouso.

[MozNiki1 0]

C'est peut-être moi qui est trop naïve mais j'ai l'intention de placer mes chiots (si j'en ai) dans des familles qui font du flyball et de garder contact de cette façon. Ces familles vont avoir été sélectionées minutieusement et un lien d'amitié sera créé. L'éleveure de Vitesse a eu 4 portées en tout avec 3 femelles différentes et elle a encore contact avec toutes les familles adoptives. Me semble que ce n'est pas si compliqué que ça...

Aussi, faire opérer un whippet adulte représente plus de risques que n'importe quelle autre race (leur température peut chuter très rapidement et il est conseillé d'aller voir un vet qui a de l'expérience avec cette race). Donc, pas question de faire opérer des chiots de 8-10 semaines.

[MozNiki1 0]

Clouso a écrit:

MozNiki a écrit:

Clouso a écrit:

Pourquoi les éleveurs ne le font-ils pas, alors?

Ne font pas quoi?

Prendre ces procédures légales pour reprendre la chienne et aussi les chiots s'il y a eu progéniture.
Et avec le mâle, comment ils font pour savoir s'il a participé à certains ébats?
Clouso.

Je ne sais pas... j'imagine qu'ils pèsent le pour et le contre. Mais est-ce qu'il y a tant d'éleveurs qui se font avoir comme ça? Moi, je n'en connais pas personellement (et il y en a une tralée d'éleveurs qui font du flyball!).

[JetTwist 0]

Clouso a écrit:

Jetwist,
pourquoi est-ce ça semble si facile, dans ce cas, de déjouer un bon éleveur?
D'après le texte de Mozniki, il n' y en a pas de problèmes à faire respecter la non-reproduction pour un éleveur.
Clouso.

Je ne sais pas, mais je pense que parmi les éleveurs il y en a qui sont capables de maintenir leurs clauses et d'autres non. Je ne suis pas juriste mais j'ai dû étudier les aspects légaux de l'informatique pour diverses raisons. Beaucoup de gens ne savent pas écrire un contrat et encore plus ne savent pas leurs recours légaux. Pour se faire respecter, il faut prendre le temps de s'informer quitte à demander des conseils. Les clubs de race donnent souvent des conseils pour aider leurs membres à se faire respecter et à faire respecter leurs droits.

Juste un exemple. Il est illégal d'exiger une pièce d'identité ou un numéro d'assurance sociale d'une personne. Par contre, il est légal de refuser de conclure un contrat privé sans avoir de preuve(s) d'identité. Autrement dit, si vous demandez une preuve d'identité d'un client et qu'il refuse, vous pouvez refuser de conclure la vente.

[Shanti1 0]

Clouso: le petit paragraphe que j'avais écrit avant résumait ce que ça voulait dire! lol

Et oui.. avoir un jugement veut pas dire que tu vas avoir ton argent.. C'est aux gens de le faire exécuter après (en allant saisir de l'argent ou des biens qui appartiennent à la personne qui ne paie pas). Les intérêts s'ajoutent au montant de la condamnation aussi.

Le juge s'en fout que ça soit un chien ou une auto etc.. C'est un contrat, écrit noir sur blanc, signé par les parties. Sa job, c'est de dire: t'as signé ça, bin respecte tes engagements. Si en plus tu savais à quoi t'attendre en partant, c'est ton problème.

La personne a beau avoir un beau dossier.. Ya pas grand moyen de s'en sortir dans un cas comme ça. Qu'est-ce que vous voudriez que la personne allègue? que ça brime son droit de propriété (tu l'as signé)? que c'est cute un bébé (tu l'as signé)? que la chienne s'est fait pogner (à toi de prendre les mesures raisonnables pour respecter tes engagements)?

Les difficultés?
1. Garder la trace de l'acheteur
2. L'éleveur ça lui tente souvent pas d'aller "perdre son temps" aux petites créances.. ou de se payer un avocat. Mais pour moins de 7000$, vous avez pas besoin d'avocats, vous pouvez aller aux petites créances sans avocat
3. S'assurer d'avoir des clauses légales (une clause pénale de 1000$ par jour serait abusive et donc illégale)

[Clouso1 0]

Shanti a écrit:

Clouso: le petit paragraphe que j'avais écrit avant résumait ce que ça voulait dire! lol

)

C'est pas vrai?
On oublie ça OK

Merci pour tes explications, Shanti :43:
Clouso.

[Shanti1 0]

Ahaha, fait plaisir! :)

Quand j'aurai un peu de temps de lousse, je vous trouverai des clauses qui ont déjà été validées en Cour et je les posterai!
Genre de contrat-type qui serait entièrement valide au Québec.

[sstandard20 0]

Shanti a écrit:

Ahaha, fait plaisir! :)

Quand j'aurai un peu de temps de lousse, je vous trouverai des clauses qui ont déjà été validées en Cour et je les posterai!
Genre de contrat-type qui serait entièrement valide au Québec.

Je crois que c'est Soleil qui avait posté ici des exemples de jugements de cours...Faudrait les retrouver!

[Clouso1 0]

Merci Shanti! :43:
Tu es chouette!

MozNiki a écrit:

Mais est-ce qu'il y a tant d'éleveurs qui se font avoir comme ça? Moi, je n'en connais pas personellement (et il y en a une tralée d'éleveurs qui font du flyball!).

Ma copine Michelle a signé un contrat de non-reproduction avec un excellent éleveur de Bouvier Bernois.
Je demeure dans une municipalité de 13,000 de population.
Sa Bouviers a maintenant 2 ans et elle l'a fait stériliser.
Sais-tu combien de demandes elle a eu pour la faire accoupler?
5.
Juste dans ma petite localité!
5 personnes lui ont demandé si elle voulait la faire accoupler.
Comme elle dit, elle aurait eu la possibilité de la faire accoupler 1 fois et ensuite........ envoyer le certificat de stérilisation à son éleveur.
Son éleveur n'a aucun moyen de le savoir.
Michelle me dit toujours, ahh mon éleveur y a été avec la confiance.


Je vous pose toutes ces questions car j'ai parlé avec la proprio du Petland de ma ville.
Je lui demandais si elle pouvait envisager d'obliger ses clients de faire stériliser ses chiens .
Elle m'a fait comme réponse que c'était impossible.
Juste à penser au suivi de tous ces clients et autres troubles pour les poursuivre si le contrat n'était pas respecté.
Elle me dit, par contre, qu'elle leur suggère de faire stériliser
Clouso.

[Tessa111 0]

Clouso a écrit:

Merci Shanti! :43:
Tu es chouette!

MozNiki a écrit:

Mais est-ce qu'il y a tant d'éleveurs qui se font avoir comme ça? Moi, je n'en connais pas personellement (et il y en a une tralée d'éleveurs qui font du flyball!).

Ma copine Michelle a signé un contrat de non-reproduction avec un excellent éleveur de Bouvier Bernois.
Je demeure dans une municipalité de 13,000 de population.
Sa Bouviers a maintenant 2 ans et elle l'a fait stériliser.
Sais-tu combien de demandes elle a eu pour la faire accoupler?
5.
Juste dans ma petite localité!
5 personnes lui ont demandé si elle voulait la faire accoupler.
Comme elle dit, elle aurait eu la possibilité de la faire accoupler 1 fois et ensuite........ envoyer le certificat de stérilisation à son éleveur.
Son éleveur n'a aucun moyen de le savoir.
Michelle me dit toujours, ahh mon éleveur y a été avec la confiance.


Je vous pose toutes ces questions car j'ai parlé avec la proprio du Petland de ma ville.
Je lui demandais si elle pouvait envisager d'obliger ses clients de faire stériliser ses chiens .
Elle m'a fait comme réponse que c'était impossible.
Juste à penser au suivi de tous ces clients et autres troubles pour les poursuivre si le contrat n'était pas respecté.
Elle me dit, par contre, qu'elle leur suggère de faire stériliser
Clouso.

Et voila , et c est trop facile d'avoir une preuve de stérilisation en plus.. exemple : Disons que j'Ai deux femelles acheter chez deux different éleveur , une ethique et l autre un BYB .. Celle du BYB est pas bin bin belle mais celle de l éleveur oui..
J arrive chez le vet avec la BYB et je donne le nom de l'autre , aucun vet ne demande de voir les papiers et fait le check avec le lecteur de micropuce etc avant de stérilisé . Et hop ont ce retrouve avec une belle chienne d un bon élevage accoupler et ainsi de suite ..

Non moi je fait pas confiance au systeme ici ,de plus m essemble que dans le reportage des usines a chiots justement qu il y avait un vet peu scrupuleux bin si il y en as un il y en as d'autres...

Donc les tres rares chiots non stérilisé vont etre en copropriété

Et Mozniki , tsé aucun éleveur vas pas ce venter qu'il c'est fait * fou...*
Mais je sais qu'il ya pas mal de cas , et dans mon livre a moi un c'est trop...

[mychazo1 0]

Ma grand-mère c'est deja faite offert le nom et le # d'enregistrement d'un chien que le vet venait d'euthanasié.

[Tiger1111 0]

Écoute Clouso j'ai pas eu le temps de tout lire, car j'arrive d'une journée épuisante. Debout à 7h00 alors que je me lève a 8 depuis quelques semaines, grossesse me fatigue hihi. Alors ensuite une formation jusqu'à 17h00 arrivée à la maison et partie prendre une marche d'une heure avec go baballe avec les chiens.

Donc là je suis brulée et j'ai pas tout lu, mais une chose est sûr c'est oui tu peux écrire dans un contrat Stérilisation obligatoire !! En fait, dans un contrat tu peux écrire tout ce que tu veux du temps que c'est pas contraire à l'ordre public. De plus, un chien était un bien meuble tu peux bien en faire ce que tu veux du temps que tu respecte les lois bien entendu.

Alors oui tu peux écrire stérilisation obligatoire avant tel âge, tu peux écrire que le chien doit suivre un cours d'obéissance etc.... Comment vérifier et appliquer ça, c'est une autre histoire. Si la personne ne le fait pas, tu peux la poursuivre pour non respect de contrat, mais pour le savoir encore faut-il que tu vois le chien ou la preuve du véto. C'est là que c'est plus compliquer. Si la personne part dans la brume, faut que tu la retrace et c'est pas toujours facile, tsé va tu avoir envie d'investier plusieurs centaines de dollars voir des miliers pour la retrouver et faire appliquer le contrat le cas échéant ? Alors qu'il serait peut être déjà trop tard (lire ici déjà eu des portées)

Voilà ce que je vois pour l'instant. Si tu as d'autres questions n'hésite pas, demain à tête reposer je viendrai lire plus en détails les commentaires des autres et je te dirais si y'a des choses à faire ou ne pas faire.

Au fait, Sasha tu dis que tout les chiens sont stériliser avant leur départ de chez toi. Je suis une autre heureuse élue chanceuse, qui a pu avoir Gipsy non stériliser, mais évidemment je l'ai fait faire. Quoi que c'est vrai que Gips était chez moi en famille d'accueil et que j'ai échoué mon cours hahaha, elle a été stériliser aussitôt que l'adoption a été officielle par contre.

[Sasha1111 0]

Tiger a écrit:

Au fait, Sasha tu dis que tout les chiens sont stériliser avant leur départ de chez toi. Je suis une autre heureuse élue chanceuse, qui a pu avoir Gipsy non stériliser, mais évidemment je l'ai fait faire. Quoi que c'est vrai que Gips était chez moi en famille d'accueil et que j'ai échoué mon cours hahaha, elle a été stériliser aussitôt que l'adoption a été officielle par contre.

Nous faisons de la stérilisation juvénile depuis 2007. Avant, le vet ne le faisait pas et les chiens étaient placés sous contrat de stérilisation obligatoire.

[Tiger1111 0]

Sasha a écrit:

Tiger a écrit:

Au fait, Sasha tu dis que tout les chiens sont stériliser avant leur départ de chez toi. Je suis une autre heureuse élue chanceuse, qui a pu avoir Gipsy non stériliser, mais évidemment je l'ai fait faire. Quoi que c'est vrai que Gips était chez moi en famille d'accueil et que j'ai échoué mon cours hahaha, elle a été stériliser aussitôt que l'adoption a été officielle par contre.

Nous faisons de la stérilisation juvénile depuis 2007. Avant, le vet ne le faisait pas et les chiens étaient placés sous contrat de stérilisation obligatoire.

Ah bon, ma me coucher moins niaiseuse ce soir hahah

[Clouso1 0]

Merci Tiger :43:
J'ai l'info que je recherchais.
Clouso.

[arcanne1 0]

J'en ai discuté avec un ami avocat par simple curiosité car lorsque mes parents ont achetté leur bichon, il y avait dans le contract une close comme quoi le chien devait être stérilisé. (se qui ne causait aucun problème car c'était déjà dans les plans) Toutefois se que mon ami me disait c'est que même si c'est écrit dans le contract, un achetteur n'est aucunement obligé de s'y conformer VS il a acquis le chien lors de la transaction, l'éleveur ne garde donc aucun droit sur le dit chien que se soit pour la stérilisation ou autre. Dans le cas de l'élevuer de mes parents, elles gardaient les papiers du chien jusqu'à la stérilisation. La encore, mon ami disait que mes parents auraient été en droit de la poursuivre VS c'est leur chien maintenant donc, ils sont en droit d'avoir les papiers. Il dit qu'en cas de poursuite, c'Est le propriétaire du chien qui gagne car l'éleveur n'a aucun droit sur le chien après la vente. Le seul moyen d'obliger la stérilisation, c'est de faire stériliser le chien AVANT la vente.
Enfin, je ne vous répètes ici que les propos de mon ami qui travail dans le domaine. Moi perso, je suis d'Avis que toutes personnes sensés fait stériliser ses chiens à moins de vouloir devenir éleveur éthique et passer par les concours, test et tout le pataclan qui vient avec le titre de bon éleveur.

[rescueaussie 0]

Eh bien Arcanne ton ami a tout a fait raison!!

Les chiens sont aux yeux de la loi des objets tel qu'un téléviseur donc un coup acheté tu peux en faire ce que tu veux!

J'ai appris ces infos dans mon cours Cyno avec Maitre Sylvestre spécialiste en droit des animaux. Vous pouvez trouver des infos sur lui via la faculté de médecine vétérinaire....

Alors les amis, de grâce, stérélisez avant!!!!!!!

[Tessa111 0]

arcanne a écrit:

J'en ai discuté avec un ami avocat par simple curiosité car lorsque mes parents ont achetté leur bichon, il y avait dans le contract une close comme quoi le chien devait être stérilisé. (se qui ne causait aucun problème car c'était déjà dans les plans) Toutefois se que mon ami me disait c'est que même si c'est écrit dans le contract, un achetteur n'est aucunement obligé de s'y conformer VS il a acquis le chien lors de la transaction, l'éleveur ne garde donc aucun droit sur le dit chien que se soit pour la stérilisation ou autre. Dans le cas de l'élevuer de mes parents, elles gardaient les papiers du chien jusqu'à la stérilisation. La encore, mon ami disait que mes parents auraient été en droit de la poursuivre VS c'est leur chien maintenant donc, ils sont en droit d'avoir les papiers. Il dit qu'en cas de poursuite, c'Est le propriétaire du chien qui gagne car l'éleveur n'a aucun droit sur le chien après la vente. Le seul moyen d'obliger la stérilisation, c'est de faire stériliser le chien AVANT la vente.
Enfin, je ne vous répètes ici que les propos de mon ami qui travail dans le domaine. Moi perso, je suis d'Avis que toutes personnes sensés fait stériliser ses chiens à moins de vouloir devenir éleveur éthique et passer par les concours, test et tout le pataclan qui vient avec le titre de bon éleveur.

C est bien ce que je croyais aussi , donc si ont fait pas stériliser nos chiots avant le depart , la seule facon de nous assurer de garder des droits sur la stérilisation est de les vendre tous en copropriété ....?

[rescueaussie 0]

Meme en co-propriété....les risques sont assez grands. Il faut vraiment connaitre la personne car rien ne garanti que le chien ''disparaitra'' pas comme c'est arrivé a une amie.

[Letsgroove 0]

Pour nous, le chien restera intact même si le certificat d'enregistrement du CCC dit "Non-reproduction".

C'est clair que c'est un rapport de confiance entre nous et l'éleveure; elle suit notre trace et nous, la sienne.

Mais rien ne lui dira si je fais sauter Django par dessus la clôture un jour... C'est une question d'éthique personnelle, que moi et Gabriel (mon conjoint) avons.

Le jour où notre éleveure nous dira: ok, les services "zing-zing" de Django sont requis, on fera modifier la clause de non-reproduction.

[Borduas 0]

Les miens partent stérilisés c'est tout.....

[Clouso1 0]

Borduas,
donc tu ne crois pas que tu pourrais faire respecter une clause de non-reproduction, alors?

Arcanne, ce que tu viens d'écrire change tout, alors.
Donc , j'ai 2 versions.
De toute façon, faire un suivi avec quelqu'un qui demeure à des centaines de km, il peut s'en passer des choses sans que l'éleveur en ait connaissance, non?
Si une chienne aurait eu des petits malgré un contrat de non-reproduction, comment l'éleveur pourrait retracer les individus qui les auraient acheté?
Je ne crois pas que celui qui aurait fait accoupler sa chienne lui fournirait les addresses.
Un juge pourrait le forcer à les divulguer?
Clouso.

[Lagavulin 0]

Clouso a écrit:

Borduas,
donc tu ne crois pas que tu pourrais faire respecter une clause de non-reproduction, alors?

Arcanne, ce que tu viens d'écrire change tout, alors.
Donc , j'ai 2 versions.
De toute façon, faire un suivi avec quelqu'un qui demeure à des centaines de km, il peut s'en passer des choses sans que l'éleveur en ait connaissance, non?
Si une chienne aurait eu des petits malgré un contrat de non-reproduction, comment l'éleveur pourrait retracer les individus qui les auraient acheté?
Je ne crois pas que celui qui aurait fait accoupler sa chienne lui fournirait les addresses.
Un juge pourrait le forcer à les divulguer?
Clouso.

Moi, je ne crois pas à ça les clauses de non-reproduction... Malgré que tu peux très bien sélectionner de bonnes familles qui respecteront le contrat... Tant qu'à laisser aller des chiens intacts, j'aime mieux les laisser partir avec un droit de reproduction et leurs papiers tout en gardant contact avec tes nouvelles familles, les sensibilisés, les responsabiliser, leur offrir de la disponibilité, etc.

Sinon, le seul moyen de s'assurer que le chien ne reproduira jamais c'est de faire de la stérilisation juvénile