lyndab 0 Posté(e) le 6 octobre 2009 Le rapport sur les modifications à apporter à la loi P-42 a été déposé. J'ai eu quelques infos sur le sujet. En bref: Aucune mention n'est faite sur l'obligation d'enregistrement des éleveurs. Définir les conditions acceptables de garde pour ceux qui hébergent des animaux. Les lieux de garde seront précisés (critères de salubrité) Les SPA SPCA et fourrières sont incluses là-dedans. D'autres tables de concertation seront mises en place afin de mettre en place les nouvelles conclusions. On recommande une meilleure coordination avec la Sécurité Publique et les municipalités. Augmentation du nombre d'inspecteurs. Les SPA et SPCA pourraient avoir le pouvoir d'appliquer la loi P-42. Ces recommandations sont faites par le député présent au dossier. Lors de la conférence de presse de demain le ministre va préciser ses objectifs et orientations. Les tables de concertation vont donc continuer leur travail. Une 5e rencontre sera peut-être annoncée par le ministre. Petite note sur Anima-Québec: En effet, Anima-Québec n'a plus le contrat avec le MAPAQ. Toutefois, Anima continue à recevoir les subventions en attendant un remaniement de leur organisation et de leur octroyer de nouveau le contrat. J'aurais espéré une loi avec plus de mordant. Avant d'être déçue j'attends d'avoir plus de précisions. À suivre Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BambiCC 0 Posté(e) le 6 octobre 2009 Merci lyndab pour les infos! En espérant que la conférence de presse soit diffusée Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Annjos111 0 Posté(e) le 6 octobre 2009 Merci Lynda! J'ai moi aussi bien hâte de lire le communiqué de la conférence de presse. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lagavulin 0 Posté(e) le 18 décembre 2009 est-ce qu'on en sait davantage à ce sujet...??? Je cherche comme une folle le projet de règlement et je ne trouve rien... On parle de nouvelles normes un peu utopique (conditions d'élevage, installation, etc) et j'aimerais bien les lires... Est-ce que qqn pourrait m'aider et/ou m'éclaircir là-dessus... SVP...!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Stroum 0 Posté(e) le 18 décembre 2009 Je comprend qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi mais d'un rapport présenté par un député et une table de travail chapeautée par le MAPAQ pour faire des recommendations en vue de présenter un projet de loi. Et il y a déjà d'autres rencontres prévues. Suis-je dans le champs? Sinon, ben on est loin des résultats qu'on espère mais c'est mieux que rien. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lagavulin 0 Posté(e) le 18 décembre 2009 Ah ok... est-ce qu'il est possible de voir ces recommendations? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BambiCC 0 Posté(e) le 18 décembre 2009 Tu peux télécharger le rapport ici ( en bas de la page) http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Productions/md/Publications/RapportBienetreanimal.htm Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
lyndab 0 Posté(e) le 18 décembre 2009 Merci BambiCC pour le lien. De mon côté, je n'ai pas eu dernièrement d'infos sur le dossier. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lagavulin 0 Posté(e) le 18 décembre 2009 merci, je vais lire le document... Alors, ce document est le dernier sorti...? Il n'a pas encore rédaction de projet de loi (ou amendement)...?? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
