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Lagavulin

Réglementation municipale (Chenil)

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Ça fait quelques fois que je lis dans des règlements municipaux les dispositions relatives au chenil et j'ai remarqué un article qui revient occassionnellement...

Je n'ai pas les règlements devant moi mais ça dit qqc comme:
L'élevage à des fins commerciales et de chasse doivent également être conforme aux lois et règlements des différents palliers de gouvernements.

Mais je n'ai aucune idée à quelles autres lois et règlements qu'ils font référence (et les inspecteurs non plus d'ailleurs)... Est-ce que ça dit qqc à qqn...???

merci

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