Questions vis a vis des responsabilités légal.

[Lolita17 0]

Le post de masterbully a apporter des questionnements dans mon coco...


Je vous mets en situation.

L'autre jour je suis assise sur ma galerie, Boris est en laisse et il court sur le terrain avant en voyageant du gazon a la galerie pour recevoir ses caresses. Tout a coup de l,autre coté de la rue le chien de mon voisin saute par dessus la cloture de sa cour (cloture de 8 pieds) et fixe Boris. J'aime pas sa posture, il a le poils drette sur le dos, est immobile et a l'oeil mauvais. J'appel Boris, l'attrape par le collier mais avant que j'ai le temps de le rentrer dans la maison le chien de mon voisin charge, pas brillante que je suis je me mets entre les deux chiens et arriva ce qui devait je me suis fait mordre la main par le chien du voisin, rien de grave car j'ai par chance été rapide a me poussé de la. Mais pour empêcher la bagarre j'ai du mettre un coup de pied majeur au chien de mon voisin qui est repartie en boittant chez lui. J'ai remis Boris dans la maison.

Tout a coup mon voisin sort de chez lui en hurlant que j'ai blesser son chien et qu'il va me poursuivre.

Donc dans un cas comme ça, mon voisin est légalement responsable de son chien et de son attaque et je pourais le poursuivre...mais lui peut-il me poursuivre???

Moi je n'ai fait que me défendre mais lui dis que j'ai intentionnelement battu son chien...oufff une affaire de fou.

Ce voisin a 3 chiens dehors 24/24 sur un terrain cloturer mais ce chien trouve toujours moyen d'en sortir pis ça jappe a longueur de journée tellement que les voisins portent plainte 2/3 fois par semaine. Le responsable de la fourrière municipal lui donne plein de contravention que le voisin paye sans rien dire et sans essayer de régler le problème.

anyway je voudrais votre opinion sur mon "aventure" avec le chien de mon voisin!

[Taboo 0]

Éducaloi:
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Votre chien, chat, cheval, vache, reptile, peut engager votre responsabilité s'il cause une blessure ou un dommage quelconque à une personne, un autre animal ou un objet.

Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal :

lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade, alors que vous êtes en visite ou tout simplement à votre domicile);


lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre voisin garde votre animal pendant votre absence);


lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré.
La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un dommage.

voilà, il est super difficile pour un propriétaire de chien d'être non responsable des actes, mon oncle était avocat et normalement, votre chien doit être attacher et clôturer.

[Lolita17 0]

Merci pour la clarification...pas évident quand on vit pres de propriétaire qui se foutte de leur chiens, j'entend les chiens de mon voisin se battre entre eux a longueur de journée, meme qu'une fois une dame passait sur la rue et que "le" chien a attaquer le boxer de la dame, on a du se mettre a 4 pour les séparer, ce chien est associal et dangereux et c'est la faute du maitre moi je ne laisse meme plus ma fille de 11 ans jouer dehors tellement ce chien me stresse, je reste avec mes mousses dehors a surveiller le terrain du voisin au cas ou le chien s'échaperait encore!

[Jaelle1 0]

Pour vous citer un cas vécu, encore plus extrême, pour lequel je suis allée témoignée en cour supérieure en tant qu'experte en aggressivité canine...

Deux pit bulls, un mâle et une femelle, âgés de 9 et 10 ans, stérilisés, qui sont avec le même propriétaire depuis chiots.

La propriétaire est au courant des problèmes d'aggressivité de ses chiens envers les autres chiens, et prend les précautions nécessaires: toujours en laisse, muselés, clôture de 6 pieds et les chiens sont attachés en plus dans sa cour.

Les chiens sont bien connus des enfants du quartier, avec lesquels ils sont très gentils.

Alors que la propriétaire étend son linge dans la cour et que les deux chiens sont dans la maison, un enfant ouvre la fenêtre en avant pour flatter ses amis chiens. Tout va bien, jusqu'à ce qu'un bichon sans laisse passe par là, sur le terrain avant. Le mâle pit bull saute par-dessus la fenêtre, suivi de près par la femelle, le mâle mord et secoue le bichon, qui en décède. Pour la femelle, personne ne peut prouver qu'elle a effectivement mordu.

Les deux chiens sont immédiatement saisis par la Ville de Montréal, et placés à la SPCA en attente de l'euthanasie, puisque dansla réglementation, tout animal ayant causé des blessures nécessitant des points de suture peut être saisi et euthanasié. La propriétaire des chiens refuse la décision et décide d'aller en cour, les chiens sont gardés à la SPCA en attendant et elle doit en assumer tous les frais.

Pendant le temps qu'ils sont à la SPCA, ils sont dans un enclos sécuritaire, avec un toit, cadenassé et portant une affiche qui interdit d'ouvrir la cage sauf pour le personnel autorisé et qui indique que les chiens sont dangereux. Une employée qui n'était pas autorisée décide quand même d'ouvrir l'enclos pour la laver, en laissant les deux pitbulls libres dans la pièce où ils se trouvent, la porte de la pièce même pas fermée. Ce qui devait arriver arriva, une autre employée est passée avec un chien en laisse devant la pièce, le pit bull l'a attaqué et l'autre chien a eu des blessures tellement sévères qu'il a dû être euthanasié.

J'ai évalué les deux chiens, le mâle étant un chien tout-à-fait exceptionnel et équilibré comme j'ai rarement vu, très très sécuritaire envers les humains, mais très dangereux envers les autres chiens. La femelle était tellement nerveuse à la SPCA qu'il était difficile de juger.

Bref, à la cour, malgré que la propriétaire ait été capable de mettre en place pendant 10 ans de temps des mesures qui ont fonctionnées, malgré que toutes les mesures sécuritaires étaient en place au moment de l'incident et qu'il s'agit vraiment d'un évènement difficile à prévoir, même si la propriétaire s'engageait à grillager ses fenêtres et doubler ses portes en plus se suivre des cours avec moi, le réglement est clair: un animal qui a causé des blessures nécessitant des points de suture peutêtre saisi et détruit: alors le mâle, après près d'un an de procédures et de vie en enclos à la SPCA, a été euthanasié, la femelle, pour qui personne n'apu prouver qu'elle a mordu, a été sauvé.

[Élisabeth07 0]

Si tu t'es fait mordre la main, tu dois en avoir une trace non ? Prends une photo ou va à l'urgence pour faire un constat si c'est possible. Tu auras une preuve de la morsure et ce sera plus facile de prouver ton point si tu veux aller en cour non ?

[Lolita17 0]

Je suis aller au CLSC et la fourière municipal a été avertit mais rien n'a été fait, le chien est toujours chez lui a sauter par dessus la cloture tant qu'il le veut.

Merci pour les infos ça m'éclaire sur ce que j'ai a faire!

[Taboo 0]

voici le lien pour éducaloi, c'est très intéressant
http://www.educaloi.qc.ca/loi/nos_autres_capsules/130/

[Marie00711 0]

----- Petit hors sujets ------ ,

Comment devient t-on expert en aggrésivité canine ?

[Jaelle1 0]

Euh, quand l'avocat nous présente comme expert et que le juge l'accepte!

[Marie00711 0]

Jaelle a écrit:

Euh, quand l'avocat nous présente comme expert et que le juge l'accepte!

Mais l'avocat est venu te chercher car tu as une formation de ''maitre chien'' ? Ou tu as déja travailler avec des cas lourd souvent ?

Merci de prendre le temps de me répondre

[Jaelle1 0]

En fait, dans ce cas-ci, c'es la SPCA qui m'a référé à la propriétaire après qu'elle ait fait affaire avec une autre personne qui après plusieurs coups de choke qui a finalement fait que les chiens ne trippaient pas, a évalué les chiens comme étant bon pour l'euthanasie...

J'ai fait une évaluation complète en détail, et écrite, cncertnat le comportement des chiens dans différentes situations et mes recmmendations, que j'ai présenté à la cliente et à l'avocat, qui l'ont ensuite présentés au juge. Le juge m'a posé plusieurs questions sur mon expérience et mes formations, avant d'approuver que je sois considérée comme experte en aggressivité canine pour ce cas.

J'avais auparavant travaillé avec plusieurs chiens agressifs, c'est un sujet qui me passionne particulièrement.

Par contre, je n'oserais pas me nommer moi-même experte, je trouve ça gros, c'est pour les besoins de la cour qu'ils m'ont donné ce titre, et bon, j'avoue que l'autre expertise ayant été faite par une fille no where travaillant pour la Ville, ben, je me sentais pas mal experte!

[Marie00711 0]

Cool, merci pour l'explication