La FSCAA fait campagne pour la révision de la loi fédérale

[Annjos111 0]

COMMUNIQUÉ:

La FSCAA fait campagne pour la révision de la loi fédérale sur la cruauté envers les animaux
Ottawa, le 4 février 2011 - Avec le site web www.arretonslacruaute.ca, lancé la semaine dernière, la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux (FSCAA) est en train de mobiliser les Canadiens et pour demander des améliorations à la loi fédérale sur la cruauté envers les animaux. Sur ce site, les visiteurs peuvent envoyer une lettre directement au ministre fédérale de la justice, ainsi que leur MP, pour demander une loi plus forte.

La FSCAA se bat pendant plusieurs années pour apporter du changement positif aux articles sur la cruauté envers les animaux dans le Code criminel, dit Shelagh MacDonald. “Nous allons continuer jusqu’à ce que les graves lacunes dans cette loi archaique soit réglées.

La réforme cherché par la FSCAA comprend, parmi d’autres changements:
L’enlevement du terme « volontairement » de la loi, car ce mot rend la poursuite des cas de négligence très difficile. La formulation requiert une preuve que l’accusé avait l’intention de faire du mal. Pour les cas qui vont en cour, la plupart des juges déclarent les défendeurs non coupables, car ils estiment qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que le propriétaire avait l’intention de faire du mal à ses animaux même quand des douzaines d’animaux sont morts de faim.
Une clause pour rendre l’entraînement des chiens pour le combat une infraction criminelle.
Plus de protection aux animaux qui n’ont pas de propriétaire. Actuellement, tuer un animal errant n’est pas une infraction criminelle.

Un projet de loi qui aurait introduit ces changements positifs a été adopté par tous les partis à la Chambre des communes à deux reprises en 2003, mais a été bloqué par le Sénat. En juin 2008, le projet de loi S-203 a été adopté pour simplement augmenter les sanctions pour les personnes déclarées coupables. La FSCAA croit que des sanctions plus sévères ne sont pas efficaces si les auteurs de mauvais traitements envers les animaux ne sont même pas poursuivis.

Voyez le site web pour cette campagne à www.arretonslacruaute.ca.

Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec: Lori Waller, coordinatrice des communications, 1-888-678-2347 p. 12, info@cfhs.ca

Au sujet de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux (FSCAA) : La FSCAA Au cours des cinq dernières décennies, la FSCAA s’est méritée une réputation solide et une crédibilité enviable en tant que corps national à qui s’adresser pour toute question de bien-être animal tant auprès des industries, des médias, des gouvernements et des organismes non gouvernementaux que du public. Nos sociétés membres desservent des communautés rurales, urbaines et de banlieue.
- 30 -


La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux
102-30 Concourse Gate, Ottawa, ON K2E 7V7
T. 613-224-8072 | F. 613-723-0252
info@cfhs.ca | www.cfhs.ca

[Clouso1 0]

Merci Annjos pour l'info!
Clouso.