Projet de réglement sur la sécurité et le bien-être...

[Ktema 0]

PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES CHATS ET DES CHIENS


MONTRÉAL, le 23 juin 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et député d'Abitibi-Est, M. Pierre Corbeil, accompagné du ministre responsable des Affaires autochtones et député de Jacques-Cartier, M. Geoffrey Kelley, ont présenté le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, qui établit notamment des normes en ce qui a trait à la garde des chats et des chiens.

« Ce nouveau règlement a pour but de mieux encadrer les méthodes de garde et d'élevage des chats et des chiens, ainsi que les méthodes d'euthanasie. J'invite les citoyens et les organismes qui se préoccupent du bien-être des animaux de compagnie à nous présenter leurs commentaires d'ici au 5 août prochain. Il s'agit d'une belle occasion de se mobiliser autour d'un projet générateur de changement. Parce que, améliorer la sécurité et le bien-être de ces animaux, cela nous concerne tous! », a déclaré le ministre Corbeil.

Le projet de règlement vise particulièrement les propriétaires, les animaleries, les éleveurs de chats ou de chiens, les entreprises de service, telles que les pensions pour animaux et les salons de toilettage, de même que les fourrières et les refuges. Il vient préciser les normes générales en matière de garde et de soins contenues dans la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42), par exemple en ce qui a trait à la propreté des lieux et aux conditions de garde satisfaisantes pour un animal, ainsi que des normes encadrant l'euthanasie des chats et des chiens. Mentionnons que le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens découle d'une recommandation formulée dans le rapport « Vers un véritable réseau pour le bien-être des animaux de compagnie » préparé par le groupe de travail présidé par M. Geoffrey Kelley.

M. Kelley a d'ailleurs tenu à souligner que « c'est grâce à la collaboration et à la concertation de tous les acteurs intéressés que le projet de règlement a pu être rédigé. Une fois adopté, il offrira des outils supplémentaires aux inspecteurs pour intervenir plus efficacement ».

M. Corbeil a aussi profité de l'occasion pour rappeler la responsabilité des citoyens à l'égard de leurs animaux de compagnie : « L'acquisition d'un chat ou d'un chien devrait être considérée comme un engagement à long terme de la part de chaque citoyen. Il faut être prêt à lui consacrer du temps et aussi de l'argent pour les soins de santé, notamment la stérilisation, afin d'assurer son bien-être », a conclu le ministre.

Précisons que toute personne ou tout organisme dispose de 45 jours, à compter de la date de publication du projet de règlement à la Gazette officielle du Québec, pour faire part de ses commentaires par écrit à l'adresse indiquée dans l'avis de publication.

Pour obtenir plus de détails sur le projet de règlement, consultez le site Internet www.mapaq.gouv.qc.ca/projetreglement.


http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2011/23/c8731.html

[ijump 0]

Je vient de le lire, pas mal du tout. Ça ne sera jamais parfait mais c'est vraiment beaucoup mieux que ce à quoi je m'attendais. Le lien pourdirect au document

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Lois%20et%20règlements/Reglement_gazetteofficielle_chats-chiens.pdf

[Zouzoune 0]

Ouais....le cabinet d euthanasie....

[Syrianne1 0]

Moi je ne suis pas super satisfaire...

Voir pas pen toute...

C'est tu moi ou il n'y a rien de prévu pour ralentir la sur-reproduction sinon leur demander de mettre des fans et de nettoyr plus?

[Ktema 0]

Les animaleries et les chambres à gaz sont encore là ! Y veut rire du monde ou quoi là ?!?

[Ktema 0]

Les citoyens sont invités à commenter d'ici le 5 août un projet de règlement sur les normes pour la garde et le traitement des chiens et des chats.

Le ministre de l'Agriculture Pierre Corbeil et le président d'un groupe de travail sur la question, le député Geoffrey Kelley, aussi ministre des Affaires autochtones, en ont fait l'annonce, jeudi à Montréal.

Le projet de règlement s'adresse tant aux propriétaires d'un seul chien ou chat qu'aux refuges pour animaux, éleveurs, pensions pour animaux, salons de toilettage et autres. Le ministère prévoit son adoption finale l'automne prochain.

Le projet de règlement prescrit des normes pour les méthodes d'euthanasie, les aires de repos et les abris, l'eau et la nourriture, la prévention des maladies, par exemple.

On y dit notamment que l'eau et la nourriture d'un chien doivent être fraîches et exemptes de contaminants et que la neige et la glace ne constituent pas une source d'eau potable.

On y précise aussi que «quelle que soit la méthode d'euthanasie employée, elle ne doit pas être cruelle et elle doit réduire au minimum l'anxiété et la douleur, puis produire une perte de conscience rapide et irréversible, suivie d'une mort prompte».

Le ministère prévoit aussi un autre projet qui rehaussera les amendes pour mauvais traitements des animaux, l'automne prochain. Celles-ci pourraient «tripler et même plus», a indiqué le ministre Corbeil.

À ceux qui trouvent que le gouvernement prend du temps à intervenir, le ministre a soutenu qu'il voulait «que les choses se fassent rapidement, mais correctement».

Depuis 2009, le gouvernement a aussi augmenté le nombre d'inspecteurs, pour le porter de cinq à 40.

Pour le moment, il n'est pas question d'imposer la stérilisation des animaux de compagnie ni de la rendre plus accessible, mais la situation pourrait éventuellement changer. «Ça fait partie des pistes, sur la recommandation du groupe de travail, qu'on est à explorer. Ce n'est pas directement dans le règlement au moment où on se parle, mais ce sont des choses qui vont peut-être être envisagées dans l'avenir», a concédé le ministre Corbeil.

Le gouvernement veut aussi continuer à sensibiliser les propriétaires d'animaux de compagnie. Le ministre Kelley, qui a rédigé un rapport sur le bien-être des animaux de compagnie, a déploré que déjà, à ce temps-ci de l'année, les refuges pour animaux sont bondés. «Déjà, l'effet du 1er juillet se fait sentir. Je trouve ça tellement décourageant qu'à chaque année, à cause des déménagements, il y a des personnes qui vont laisser leur chat ou leur chien à la SPA ou à la SPCA de leur territoire», a-t-il commenté.

À partir de la publication dans la Gazette officielle du Québec, les citoyens intéressés pourront émettre leurs commentaires sur le projet de règlement afin de le bonifier, d'ici le 5 août.



http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201106/23/01-4412021-projet-de-reglement-sur-le-traitement-des-chiens-et-chats.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS3

[Doggy Bear 0]

Et est-ce que c'est les 3 inspecteurs d'Anima-Québec qui vont faire observer la loi?

[DreamyJack 0]

Anima-Québec on 40 inspecteurs en date d'aujourd'hui...

Moi je trouve que c'est super pour les premiers pas qu'ils font, ils ne peuvent pas être parfais (de toute manière personne n'est parfais), mais au moin ils y a des gens qui ont bougé et non pas rester à attendre les bras croisés en espérant que quelqu'un bouge et fasse tout la job à leur place. Depuis 2008 qu'ils travaillent sur ce développement, j'ai tout les lois en main pour les animaux, je les ai lu à 8:40 se matin, et je trouvais que tout avais bien du sens...

CAACQ travaille avec le ministre, en plus d'Anima-Québec et tout les efforts.

Lorsque j'ai parlé au ministre, j'ai demander quel sont ou seront les actions si les gens continuent à opéré les usines ou les places mal entretenuent malgré les amendes, il m'a répondu, que la justice va faire aussi sa part, la cours les tribunaux, voir la peine d'emprisonnement.

De toute manière quoi qu'ils fassent il va toujours avoir quelqu'un qui n'est pas content, une personne qui veut la perfection à 100%, mais personne ne va l'avoir. Il y a des dizaine d'années à travaillé pour réussir à monté le registre des chiens et tout ce qui les entourent.

[clifford11 0]

J'espère qu'elle sera + que sévère pour freiner tous les bourots des animaux.
Et que lorsqu'un inspecteur passe qu'il n'avisera pas avant ....
2012 c'est très loin pour moi. Et que les usines soient fermées et les proprios. les dénoncés
et qu'ils paient +++ Un ti coup de chambre à gaz hein !!!
Je termine je crois que je vais me fâcher encore +
P.S :oui je vais répondre au sondage . Bebye à TOUS !

[ijump 0]

DreamyJack a écrit:

Anima-Québec on 40 inspecteurs en date d'aujourd'hui...

Moi je trouve que c'est super pour les premiers pas qu'ils font, ils ne peuvent pas être parfais (de toute manière personne n'est parfais), mais au moin ils y a des gens qui ont bougé et non pas rester à attendre les bras croisés en espérant que quelqu'un bouge et fasse tout la job à leur place. Depuis 2008 qu'ils travaillent sur ce développement, j'ai tout les lois en main pour les animaux, je les ai lu à 8:40 se matin, et je trouvais que tout avais bien du sens...

CAACQ travaille avec le ministre, en plus d'Anima-Québec et tout les efforts.

Lorsque j'ai parlé au ministre, j'ai demander quel sont ou seront les actions si les gens continuent à opéré les usines ou les places mal entretenuent malgré les amendes, il m'a répondu, que la justice va faire aussi sa part, la cours les tribunaux, voir la peine d'emprisonnement.

De toute manière quoi qu'ils fassent il va toujours avoir quelqu'un qui n'est pas content, une personne qui veut la perfection à 100%, mais personne ne va l'avoir. Il y a des dizaine d'années à travaillé pour réussir à monté le registre des chiens et tout ce qui les entourent.

Coimme premier pas c'est mieux que rien mais si tu veut plus n'hésite pas à leur faire parvenir tes commentaires. Une fois le projet de lois adopter c'Est pas de si tôt qu'ils vont le remodifier. C'est le temps maintenant de leur dire que ça prend plus

[BambiCC 0]

...Ça voudrait dire que si le projet est accepté tel quel, il y a un certain M. Chowchow qui garde une quinzaine de gros chiens dans un autobus scolaire, deviendrait hors la loi...

[astrolus11 0]

Cette loi est un beau progrès mais il y a un petit problème... elle est très bien adaptée aux animaux de compagnie, mais elle l'est moins concernant les animaux de travail.

http://www.levillagedemusher.com/amq/article%2027.pdf

[Ktema 0]

Il faut leur écrire par lettre (envoyé par la poste ou par messager) à :

Madame Madeleine Fortin, sous-ministre adjointe
Direction générale de la santé animale et de l’inspection des aliments
200, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1R 4X6

Ils n'accepteront pas nos lettres par courriels. Nous avons jusqu'au 5 août pour envoyer nos critiques et nos suggestions au MAPAQ avant que ce projet soit adopté.

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/loisetreglements/Projetsreglements/Pages/Reglement_bien-etre.aspx

[Ktema 0]

Exemple de lettre que vous pouvez utiliser, juste à signer votre nom et poster.


Bonjour Monsieur le ministre,

Nous vous demandons, par la création d'une loi, de faire comme les autres provinces canadiennes, et d'interdire les usines à chiots au Québec. Il est inadmissible et inconcevable qu'en 2011 le Québec accepte que se déroule une maltraitance sans nom dans plus de 2200 usines à chiots dans sa province. C'est une honte. Pour un peuple qui se veut civilisé, il est ahurissant de demeurer inerte devant une telle pratique.

Vous ne pouvez, Monsieur le ministre, fermer les yeux. Les québécois savent et sont honteux. Le Québec est l'avant-dernière province au pays en matière de bien-être des animaux. Pourquoi ? Parce que les lois sont quasi-inexisantes. Le Québec doit se doter de lois fermes et sévères pour assurer le respect et le bien-êtres des animaux.

Vous detenez le pouvoir de changer les choses et nous avons tous les yeux rivés vers vous. Interpeller les propriétaires de chiens et de chats, c'est un pas dans la bonne direction. Ne faudrait-il pas d'abord fermer le robinet à la source, c'est-à-dire les usines à chiots ? Là, d'où provient cette surpopulation d'animaux de compagnie. Tant et aussi longtemps que vous considérerez que les usines à chiots sont une pratique tout-à-fait acceptable, nous tournerons en rond.

Je constate que vous approuvez que les usines à chiots soient un commerce de bêtes maltraitées et torturées mais que vous fermez les yeux. Vous êtes le ministre qui détient le pouvoir de créer des lois interdisants formellement ce dit commerce, et que vous ne le faites pas.

Je vous demande, au nom de toutes ces bêtes qui souffrent atrocement et qui sont sans voix et au nom de tous les québécois(e)s qui veulent que son gouvernement se tienne debout, que la pratique des usines à chiots soit définitivement interdite. Nous vous demandons de soumettre des projets de lois sévères, clairs, nets et précis envers quiconque ou quelque commerce que ce soit qui maltraite et/ou tire profit des animaux.

L'Ontario dispose de plus de 140 inspecteurs pour débusquer les propriétaires d'usines à chiots et elles sont interdites dans cette province. Les lois ontariennes sont sévères contre les contrevenants. Pourquoi ne pas suivre leur exemple ?

Nous attendons impatiemment un geste de votre part, Monsieur le ministre Pierre Corbeil. Nous comptons sur votre bon sens et votre grandeur d'âme. Nous comptons sur vous pour faire du Québec, une province qui respecte l'espèce animale.


Merci pour le temps aloué à cette lecture, respectueusement

[Bruine1 0]

Bravo pour ta lettre Ktema. J'ai envoyé la mienne mardi passé. Ça dit en gros la même chose que toi et j'ajoute des suggestions d'amendements à certains articles.

J'ai faxé une copie ET envoyé par courriel à Mme Fortin.

[Martine43 0]

Je suis très très très septique... sont même pas capable de faire respecté de ne pas parler au cellulaire au volant alors...

Pour les usines a chiots et cruauté il faudrait des amendes salées... pas 200 $ mais 5 000 $ ou 10 000$... le monde y penserait 2 fois avant de recommencer.
Et pour ceux et celles qui ce font prendre perdre le droit d'avoir aucun animal pendant 5 ans ou plus..

[Ktema 0]

Bruine a écrit:

Bravo pour ta lettre Ktema. J'ai envoyé la mienne mardi passé. Ça dit en gros la même chose que toi et j'ajoute des suggestions d'amendements à certains articles.

J'ai faxé une copie ET envoyé par courriel à Mme Fortin.

Ce n'est pas moi qui a écrit la lettre. J'ai juste apporté certaines modifications.

Merci Bruine.

[Ktema 0]

Martine a écrit:

Je suis très très très septique... sont même pas capable de faire respecté de ne pas parler au cellulaire au volant alors...

Pour les usines a chiots et cruauté il faudrait des amendes salées... pas 200 $ mais 5 000 $ ou 10 000$... le monde y penserait 2 fois avant de recommencer.
Et pour ceux et celles qui ce font prendre par el droit d'avoir aucun animal pendant 5 ans ou plus..

Dis-leur Martine.

[Ktema 0]

Position de la SPCA sur le projet de loi sur le bien-être des animaux
1 juillet 2011 - MONTRÉAL (28 juin 2011) – Humane Society International/Canada, la SPCA de Montréal et les Centres d'adoption d'animaux de compagnie du Québec (caacQ) ont fait part de leur déception à l'annonce du projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des animaux mis de l'avant par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Les trois organisations insistent pour que le Ministère se penche à nouveau sur le projet de règlement et apporte les changements nécessaires pour assurer la protection des animaux de compagnie au Québec. En outre, ces organisations, chacune forte de son expertise sur diverses questions ayant trait au bien-être animal, appellent le grand public à se mobiliser pour dénoncer leurs inquiétudes au ministre au cours de la période de consultation de 45 jours.

« Il est décevant de constater que ce projet de règlement, attendu depuis près de trois ans, ne permet toujours pas de remédier à la crise en matière de bien-être et de protection des animaux au Québec », a dit Johanne Tassé, directrice des caacQ. « Le grand public doit profiter de cette fenêtre de 45 jours, qui prend fin le 5 août, pour dénoncer la situation. Les gens doivent insister pour que le gouvernement mette en place une réglementation plus rigoureuse afin de protéger les chiens et les chats du Québec. Sans de nouvelles améliorations, ce projet de règlement ne fera rien pour abréger la souffrance endurée chaque jour par des dizaines de milliers de chiens et de chats partout dans la province. »

« Sous sa forme actuelle, le nouveau règlement pourrait faire en sorte qu'un chien, au Québec, soit enfermé dans une petite cage toute la journée, jour après jour, sans jamais voir la lumière du jour, sans soins vétérinaires et sans avoir l'occasion de socialiser », a dénoncé Lauren Scott, responsable de campagne pour Humane Society International/Canada. « Dans les faits, ce projet de règlement légaliserait l'existence des usines à chiots au Québec. »

« En plus d'apporter des modifications à ce projet de règlement, le gouvernement doit également s'engager à augmenter considérablement les sanctions pour chaque infraction », a dit Alanna Devine, directrice de la protection des animaux pour la SPCA de Montréal. « D'autres provinces prévoient des sanctions qui comprennent des amendes allant jusqu'à 75 000 $ et une peine de prison pouvant atteindre deux ans; au Québec, la sanction maximale pour une première infraction est d'à peine 600 $. Si nous voulons que ce règlement ait un quelconque effet dissuasif, nous devons faire plus qu'augmenter les amendes de quelques centaines de dollars; il faut prévoir des amendes sévères et des peines d'emprisonnement fermes. »

En 2008, Humane Society International/Canada a uni ses forces à ceux de la SPCA de Montréal pour porter secours à 330 chiens dans une usine à chiots du Québec. Les chiens étaient émaciés et déshydratés; ils étaient sans nourriture, sans eau et sans soins vétérinaires et certains étaient déjà morts dans leur cage. L'outrage du public a contraint le gouvernement Charest en 2009 à créer un groupe de travail spécial pour renforcer la législation et l'application de la loi au Québec.

Pendant deux ans et demi, le groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie, formé notamment de spécialistes en protection des animaux, de vétérinaires et de représentants de l'industrie, s'est penché sur les dispositions de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42) du Québec. L'expertise, les travaux de recherche et les recommandations du groupe de travail ont permis au MAPAQ de bénéficier des meilleures connaissances disponibles pour mettre à jour les règlements provinciaux en matière de protection des animaux. Il y a lieu de noter cependant qu'avec une gamme d'opinions aussi large, le projet de règlement n'est pas nécessairement le fruit d'un consensus.

Le projet de règlement annoncé récemment prévoit l'instauration de certaines mesures importantes, dont des séances d'exercice obligatoires pour chacun des animaux, le toilettage régulier et une ventilation adéquate pour enrayer les contaminants comme la poussière et l'ammoniaque. Malheureusement, plusieurs éléments clés n'ont pas été mentionnés dans le projet de règlement du MAPAQ, dont les soins vétérinaires, le nombre de chiens reproducteurs autorisés par installation, les conditions de vie des chiens et des chats confinés à des cages pour de longues périodes ainsi que les lacunes au niveau des méthodes d'euthanasie. La nécessité de mettre à jour la loi P-42 fut réaffirmée avec la publication récente du classement des lois canadiennes en matière de protection des animaux de l'Animal Legal Defense Fund pour l'année 2010, le « Canadian Animal Protection Laws Rankings », qui compare les lois de chacune des compétences examinées. Le rapport révèle notamment que le Québec recule de manière constante depuis 2008. Cette année, le Québec arrive en queue de peloton et récolte la triste mention de pire province au Canada. Ainsi, le fait que le rapport classe le Québec comme « meilleure province pour maltraiter un animal » souligne l'urgence de prendre des mesures décisives.

HSI/Canada, la SPCA de Montréal et la caacQ produiront un rapport officiel pour transmettre leurs recommandations d'ici le 5 août, soit la fin de la période des consultations. Ce rapport conjoint sera rendu public trois semaines avant la date butoir.

Les trois organisations invitent également le grand public à écrire au MAPAQ pour demander une révision approfondie et une refonte du projet de règlement annoncé.

Tous les commentaires doivent être transmis par la poste ou par télécopieur à l'attention de Mme Madeleine Fortin :

Madeleine Fortin
Sous-ministre adjointe, Direction générale de l'alimentation
200, chemin Sainte-Foy, 12e Étage Québec (Québec)
G1R 4X6
Téléc. : 418-380-2171

Renseignements médias :
Lauren Scott
HSI/Canada
514-395-2914
lscott@humanesociety.org


http://www.spcamontreal.com/media1.php?lg=fr&id=85

[Zouzoune 0]

Merci pour toutes ces infos.

[Ktema 0]

Zouzoune a écrit:

Merci pour toutes ces infos.

[Ktema 0]

Pourquoi le gouvernement du Québec se contente-t-il d'un remodelage des conditions de garde, alors que la population demande que les animaux de compagnie soient mieux protégés?

Martine Lachance
L'auteure est professeure au Département des sciences juridiques à l'UQAM et directrice du Groupe international de recherche en droit animal (GRIDA).

Dans son rapport publié le 17 mai dernier, Animal Legal Defense Fund (ALDF) analyse pour une quatrième année consécutive les lois qui régissent la protection des animaux dans les 13 régions du Canada. ALDF décrit le Québec comme étant la province idéale pour les personnes qui maltraitent les animaux puisque, toutes provinces et territoires confondus, seul le Nunavut affiche un bilan moins enviable.

Des nombreuses améliorations relevées en 2010, aucune n'est survenue au Québec. La condition juridique des animaux de compagnie se détériore au Québec: du 10e rang (2008), il se retrouve maintenant au 12e rang (2011).

Le président du Groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie, Geoffrey Kelley, accompagné du ministre de l'Agriculture, Pierre Corbeil, a présenté le 23 juin dernier le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Au moment de son allocution, M. Kelley a déclaré que le règlement offrira des outils supplémentaires aux inspecteurs pour intervenir plus efficacement. Est-ce vraiment le cas?

Les conditions minimales de garde des chats et des chiens sont régies au Québec par la Loi sur la protection sanitaire des animaux. Plutôt qu'un avantage, sa flexibilité est vite devenue un inconvénient majeur en raison de l'impossibilité pour un propriétaire ou un gardien de connaître ses obligations. On ne peut donc qu'accueillir favorablement la création de normes qui apportent des précisions quant à ces conditions, notamment quant à la qualité de l'eau qui doit leur être servie et aux critères de construction et de propreté des lieux où ils sont maintenus en captivité.
Les inspecteurs aptes à appliquer la loi P-42 sont bien outillés pour faire leur travail. Outre le Guide des pratiques généralement reconnues - Espèce canine (GPGR) préparé par Anima-Québec (après quatre ans, nous attendons toujours un guide pour l'espèce féline!), ils disposent d'un guide d'inspection conçu spécialement pour eux.

Le contenu réellement nouveau se situe donc au titre de l'euthanasie. Alors que le guide se limite à énumérer des principes généraux, tels que la mise à mort rapide et sans douleur des animaux, le règlement prévoit des normes précises pour l'euthanasie par inhalation d'un gaz. Utilisées à tort et à travers, ces chambres à gaz mettent effectivement trop souvent en danger le bien-être des animaux.

Autre gain notable: un registre devra dorénavant être tenu par tout propriétaire ou gardien visé par le règlement. En exigeant que les coordonnées de l'ancien propriétaire ou gardien y soient notées, peut-être les autorités arriveront-elles à retracer les usines à chiots qui déversent année après année des animaux malades et non socialisés dans certaines animaleries.

Mais pourquoi reste-t-on sur notre faim? Parce que c'est trop peu.

En novembre 2010, M. Kelley soulignait que les principaux enjeux du bien-être animal étaient entre autres le manque d'inspecteurs et les faibles amendes prescrites par la loi actuelle. Alors, pourquoi le gouvernement se contente-t-il d'un remodelage des conditions de garde, alors que la population demande à hauts cris que les animaux de compagnie soient mieux protégés? Vraisemblablement, nos autorités ne sont pas prêtes à s'engager activement dans la protection de ces animaux.

D'une part, ce remodelage ne changera en rien le montant des pénalités imposées par la loi. Alors que d'autres provinces prévoient des pénalités élevées, le Québec se limite à imposer de faibles amendes variant de 400$ à 3600$ en cas de récidive.

Quant aux ajouts proposés, auraient-ils permis que soit évité le sort malheureux réservé à tous ces animaux tués au Berger Blanc? La réponse est non. Comme le souligne l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, les actes qui y ont été commis «sont contraires aux normes de pratique, aux règlements en vigueur et à la Loi sur les médecins vétérinaires». Seules des inspections répétées de la fourrière par des inspecteurs nommés par le MAPAQ auraient permis d'y découvrir les gestes qui y étaient régulièrement posés. La solution paraît d'une évidence crasse, tellement elle est simple.
Publié le 18 juillet 2011 à 06h00 sur CyberPresse


http://cruauteenverslesanimaux.posterous.com/le-quebec-traine-la-patte

[Zouzoune 0]

[Ktema 0]

Sécurité et bien-être des chats et des chiens - Le MAPAQ prolonge la période de consultation publique liée au projet de règlement

QUÉBEC, le 1er août 2011 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation prolonge jusqu'au 26 août prochain la période de consultation concernant le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Ce délai supplémentaire vise à permettre au plus grand nombre de faire valoir son opinion en cette saison estivale.

Rappelons que le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens a été présenté en juin dernier par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et député d'Abitibi-Est, M. Pierre Corbeil, accompagné pour l'occasion du ministre responsable des Affaires autochtones et député de Jacques-Cartier, M. Geoffrey Kelley, qui a présidé le groupe de travail ayant produit le rapport « Vers un véritable réseau pour le bien-être des animaux de compagnie ». Le présent projet de règlement émane d'ailleurs d'une recommandation formulée dans ce rapport.

Ce projet de règlement concerne particulièrement les animaleries, les éleveurs de chats ou de chiens, les entreprises de service, telles que les pensions pour animaux et les salons de toilettage, de même que les fourrières et les refuges. Il précise les normes générales en matière de garde et de soins contenues dans la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42), notamment en ce qui a trait à la propreté des lieux et aux conditions de garde satisfaisantes pour un animal, ainsi que d'autres normes encadrant l'euthanasie des chats et des chiens.

Pour obtenir plus de renseignements à propos du projet de règlement ou pour le commenter, consultez le site Internet www.mapaq.gouv.qc.ca/projetreglement.

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Aout2011/01/c8606.html

[Ktema 0]

Il ne reste que 25 jours pour écrire. Un petit effort pour nos animaux.

[Ktema 0]

Québec au secours des animaux

Québec déposera sous peu un projet de loi prévoyant des sanctions plus sévères à l’endroit des usines à chiots où croupissent des animaux de compagnie dans des conditions abjectes.

« On déposera un projet de loi qui vise à réviser les amendes (...) C’est une question qu’on prend très au sérieux à laquelle on assure un suivi serré », a promis le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Pierre Corbeil, à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi sera déposé avant la fin de la session automnale, a précisé M. Corbeil au député péquiste de Kamouraska-Témiscouata, André Simard, qui venait de rappeler que cinq pétitions ayant recueilli 64 000 signatures avaient été déposées pour réclamer une loi plus sévère à l’endroit des propriétaires d’animaux qui ne daignent pas en prendre soin.

Des soins à l’euthanasie

Un projet de règlement visant à mieux encadrer les méthodes d’élevage et de garde a déjà été déposé en juin. Ainsi, tous les propriétaires d’au moins un chat ou un chien devront, suivant le règlement à venir, leur offrir nourriture, eau fraîche et un habitat digne de ce nom. Pour les propriétaires de chenils, chatteries, animaleries, lieux de toilettage ou pensions, des normes précisant la propreté, la sécurité et les autres caractéristiques des bâtiments, des cages, des enclos, des parcs d’exercice et de l’équipement seront édictées, prévoit le règlement.

De même, toute méthode d’euthanasie devra éviter la cruauté et réduire au minimum l’anxiété et la douleur de l’animal.

http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/politique/provinciale/archives/2011/11/20111117-225133.html