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Ktema

Envois de recommandations et Analyse de projet de loi no. 51

Messages recommandés

C'est très long, mais pour ceux que ça intéresse.


La version complète de l'Analyse du Règlement sur la sécurité des chats et des chiens, indispensable pour tous ceux qui veulent comprendre la nouvelle règlementation, est maintenant disponible à cette adresse:

http://www.respect-animal.ca/Animaux-LoisReglements/pdf/P-42-reglement-chats-chiens-analyse-fr.pdf


Tous les autres documents se rapportant à Loi P-42, incluant l'Analyse du Projet de loi 51, ont été corrigés et mis à jour au 15 janvier 2012. Vous les trouverez à l'adresse suivante:

http://www.respect-animal.ca/Animaux-LoisReglements/


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