LittleCaro 0 Posté(e) le 14 août 2012 Allô! Je ne sais pas trop si je poste à la bonne place... mais bon, je demande quand même! Je ne suis pas éleveur de chiens, mais plutôt d'hérissons, mais je me dis que côté contrat, ça doit être quand même semblable.Il y a un petit débat présentement entre éleveurs comme quoi notre contrat serait illégal aux yeux de la loi. Là, moi je suis plutôt sceptique! Je veux dire, une bonne gang d'éleveurs de toutes espèces serait dans l'illégalité! Puisqu'il est plutôt dangereux et difficile de stériliser les hérissons, nous mettons un contrat de non-reproduction, comme quoi l'adoptant ne peut pas reproduire l'animal. Et bien comme selon la loi les animaux sont carrément considérer comme des biens, cela serait "interdit" de dire quoi faire à l'adoptant. Je supose donc que les éleveurs de chiens qui demande l'obligation de stérilisation a 6 mois cela revient au même? Avez-vous déjà eu des problèmes avec cela?On m'as aussi dit que notre garantie de santé ne serait pas correct. On offre 3 mois de garantie de santé, or cela serait apparement trop court selon la durée de vie de l'animal (4-5 ans)Bref, je voulais simplement savoir si vous saviez ce qui est légal/illégal dans les contrats, et qui il faudrait contacter pour avoir des réponses!Merci beaucoup de votre temps! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 14 août 2012 La plupart de contrat qui concernent les animaux, doivent etre défendus en cour si il y a conflit. Et, c'est au juge de déterminer si le contrat est "abusif" ou insufisant... c'est vraiment du cas par cas...Encore tres tres nébuleux aux yeux de la loi... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
LittleCaro 0 Posté(e) le 14 août 2012 Dans le fond il n'y a pas vraiment de limite pour être "légal" ou "illégal"? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
