Abris de prairies, box que dit la loi?

[Zzz 0]

J'ai fait une demande de permis de batir pour un batîment de 2 boxs avec auvent + espace de stockage de fourrage, soit 10m50 sur 5m50. Mes futurs voisins se sont plein lors de l'enquêtre publique. Je vai leur proposer de reculer de 7 m après c'est zones agricole.

S'il refusait et que je devais me contenter d'un abris de prairie, que dit la loi en la matière? Taille (ici pour deux chevaux)?, fondation? Distances des habitation?)
Il me semble qu'il est interdit de garder des animaux sans abris...donc on est obligé d'en costruire...? (je n'envisage évidemment pas de les laisser sans abris mais je souhaite une solutions légale)
Q'en est-il des abris dépaçable (tractable) ?

[Thierry-sellerietmn 0]

A vérifier bien sùr mais je pense que si c'est démontable tu n'a pas besoin de permis de batir sinon si tu le fait en brique (c'est a dire en dur comme on dit !) tu ne dois pas dépasser certaine dimensions en hauteur et en surface et là non plus tu n'a pas a demander un permis ! à vérifier avec la commune ou tu habites ! sinon il existe aussi je pense un médiateur si tu avais des problèmes ou une mauvaise information de la part de ta commune !

[Zzz 0]

La commune a l'air peu au courant tout ce qu'on nous a suggéré est de reculer l'abris hors en zone agricole on ne peut pas

Mais donc à priori si je décidait de mettre deux abris tractables (donc tout ce qu'il y a de moins fixe, on ne pourrait pas m'embêter...

Enfin, le but premier est tout de même d'obtenir un permis pour construire qquch de confortable.

PS: je t'avais demander par mp des info sur les clotûre que tu vend....

[Rohirrim Girl 0]

Téléphone à l'aménagement du territoire. C'est une compétence de la Région Wallone.

[Thierry-sellerietmn 0]

tu dois t'adresser au service aménagement du territoire de ta commune et là aussi il peuvent te renseigner !

[Zzz 0]

Oui, bien sûr, il conseil de construire plus loin et de prétendre que c'est temporaire (un bâtiment de 10m50 sur 5m50 avec fondation de béton...). Bref de façon illégal histoire que ça me retombe un jour sur la geule.

Personne n'a ce genre d'expérience?

[Malvira141 0]

Si mes souvenirs sont bons, tu as le droit de construire un abris de 16m² démontable sans permis de bâtir. Ce qui veut dire bien sur pas de socle en béton.

Habites-tu en zone rurale? Je pense que dans ce cas, il devient beaucoup plus difficile aux voisins de se plaindre de désagéments.

Jai vu des gens à Orp (également en BW) devoir démonter leurs écuries car des voisins ont porté plainte et qu'ils n'avaient pas de permis. Ils ont du en plus payer des amendes.
Dans certains cas, on te laisse tes abris construits et tu dois juste payer une amende et régler la situation.

Si tu as vraiment beaucoup de patience, ce site peut peut-être t'aider:
http://wallex.wallonie.be/indexMain.html

[Thierry-sellerietmn 0]

sheriff14 a écrit:

Si mes souvenirs sont bons, tu as le droit de construire un abris de 16m² démontable sans permis de bâtir. Ce qui veut dire bien sur pas de socle en béton.

Habites-tu en zone rurale? Je pense que dans ce cas, il devient beaucoup plus difficile aux voisins de se plaindre de désagéments.

Jai vu des gens à Orp (également en BW) devoir démonter leurs écuries car des voisins ont porté plainte et qu'ils n'avaient pas de permis. Ils ont du en plus payer des amendes.
Dans certains cas, on te laisse tes abris construits et tu dois juste payer une amende et régler la situation.

Si tu as vraiment beaucoup de patience, ce site peut peut-être t'aider:
http://wallex.wallonie.be/indexMain.html

J'avais cela à l'esprit aussi

[Zzz 0]

Merci, on m'avais dit 12m2 pour l'abris. Si c'est 16 c'est encore mieux.

J'habiterai en zone rurale (village minuscule entourré de champs).

Le problème ici c'est que pour faire les boxs en zone à batir on est fort près des maisons.

Mais j'essaierai que ça passe quoi qu'il en soi.

Mercipour le lien aussi.

[Espoir01 0]

Il y a presque 20 ans ( déjà !!) j'ai eu un problème similaire avec mon cheval;
Il était dans une grande prairie bordée de grands arbres sur deux côtés et d'un mur de ferme sur une partie d'un autre, ce qui lui servait de protection. C'était un animal costaud et qui ne demandait rien d'autre.
Des voisins( deux p'tits vieux qui faisaient concierges dans le village !!) ont porté plainte à la SPA et j'ai été obligée de lui placer un abris dans le mois...
Mais le propio de la pâture, ne voulait rien en dur ( il acceptait du bois, sans béton coulé) car la parcelle allait être viabilisée, donc, bientôt vendue comme terrain à bâtir.
Bref, j'ai fait monter un box en urgence ( 40.000 frs belges pour le bois et la main d'oeuvre !! ) sans aucunes autorisations communales car provisoire, sans fondations.
Et bien, le cheval n'y allait jamais !! et un mois plus tard ,le proprio du terrain ne voulait plus de ça sur la parcelle...
J'ai dû tout "enlever" ( en fait on a dû casser bcp car c'était bien fixé!)
DONC, 1) si tu n'es pas propriétaire de ce terrain , ne construis rien sans contrat écrit où le proprio t'autorise à cette construction !
2) si tu es propriétaire, prends des renseignements, comme on te le conseille ds les autre réponses, dans ta commune, ils différent d'une à l'autre.
3) Si tu as le choix, et si ton cheval peut rester longtemps à cet endroit, préfère les fondations et les murs en dur car le provisoire s'abîme vite et tu ne peux pas le récuperer totalement si tu le démontes...

En tous les cas, actes tout sur papiers, cela évite bien des problèmes.
Bonne chance !

[Zzz 0]

Merci. Le terrain m'appartient. A la commune il ne save pas trop aider.

Je vai réintroduire une demande de permis pour mon écurie en la reculant.

[luzule 0]

Renseignes-toi bien car en zone agricole, on peut construire des hangards agricoles...Maintenant si il n'y a que les agriculteurs qui peuvent le faire, j'ai crié trop fort. Entre nous, sont pelants tes voisins.

[Ecume1 0]

J'ai construit sans fondations donc pas de béton mes 2boxs et grange donc 10mx 4m et j'ai du faire accepter le dossier à la commune avec plan fait par architecte.
Ca va relativement vite si tu prépares tout!
Tes voisins sont des chieurs...précise que tu comptes nettoyer les boxs et que le fumier sera entreposé plus loin!

[Zzz 0]

En éffet, pour costruire en zone agricole, il faut être exploitant sinon c'est quasi tjs refusé.

Je compte faire un petit dossier pour expliquer pq une telle écurie sera plus "propre" qu'un simple abris de prairie.

[Thierry-sellerietmn 0]

Par contre j'ai entendus dire que la CEE donnait des primes si vous achetez des terrains agricoles (et ce même si vous êtes un privé) je pense au minimum 2 hectares doivent être achetés et vous devez installer au moins un cheval ou tout autres animales reprise dans une liste (les poules ne sont pas dans la liste ) car il y a trop de terrains agricole abandonnés suite au côta laitier ! mais je n'en sais pas plus...

[Zzz 0]

Intérressant! mais mon terrain ne fait pas 2 ha (j'aivais besoin d'une partie à batir pour ma maison) cela dit il y a un champs derrière, on ne sait jamais, un jour peut-être...

[Canadine 0]

des primes à l'achat de terrain agricoles, c'est merveilleux, et dire pourtant qu'on pleure comme des malheureux, pour trouver des pâtures
Thierry ou peut on trouver cette information (je veux dire officiellement) ?

[Thierry-sellerietmn 0]

Je ne sais pas c'est une prime CEE donc faut connaître quelqu'un qui travaille dans l'administration ! de plus (mais a vérifier !) je pense qu'il y a une prime a l'achat mais aussi une annuel pour l'entretien du terrain ! personne ne travaille a la région walonne ? ou dans une administration compètente ?

[cibou1 0]

Ca me plairait beaucoup, mais je ne vois vraiment pas de quoi il s'agit et mon Notaire qui participe au plan NATURA 2000 non plus...
Les aides connues sont réservées aux exploitants agricoles, on discute même dans les associations de défenses des agriculteurs de règlementer l'achat de ce type de terrain pour que les agriculteurs soient prioritaires...
Je continue néanmoins à creuser le sujet, on ne sait jamais !

[Thierry-sellerietmn 0]

cibou a écrit:

Ca me plairait beaucoup, mais je ne vois vraiment pas de quoi il s'agit et mon Notaire qui participe au plan NATURA 2000 non plus...
Les aides connues sont réservées aux exploitants agricoles, on discute même dans les associations de défenses des agriculteurs de règlementer l'achat de ce type de terrain pour que les agriculteurs soient prioritaires...
Je continue néanmoins à creuser le sujet, on ne sait jamais !

Oui creuse car c'est justement les agriculteurs qui doivent vendre alors ils n'ont pas de raisons d'acheter. La raison de cette prime c'est que justement vu les côtas limité il ont trop de terre et il ne peuvent pas les cultiver ou mettre des vaches en plus puisqu'ils en ont trop (production de lait) alors pour aider les agriculteurs et faire en sorte que les terrains soient entrenus la CEE aurrait fait un sytème de prime c'est un fermier qui ma dit cela mais je ne sais pas plus il faudrait une information précise venant d'une administration !

[kally1 0]

des primes ah interessant vais me renseigner de mon côté.
Le problème qd on veut acheter une prairie c'est qu'en général il y a un fermier qui l'occupe et qui possède un bail à ferme et à ce moment là c'est mission presque impossible à racheter même si le propriétaire de la prairie veut vendre si le fermier ne veut pas remettre son bail à ferme la vente n'a pas lieu sinon c'est le juge de paix et des frais....

Même si le proprio décède et que les héritiers veulent vendre c'est qd même peine perdue si le fermier n'est pas d'accord.

[cibou1 0]

Thierry,
J'ai passé en revue les parutions du moniteur Belge, le site de la région wallonne, du Ministère de l'environnement et celui du ministère de l'agriculture, vraiment rien trouvé...
J'ai questionné des professionnels du marché immobilier gros amateurs de terrains agricoles, rien non plus, je reste perplexe !...

[noussa1 0]

moi mon pere a fair 1 abri de 10 m sur 3 il y a 2 box + 1 endroi pour la payer et il n on rien a dire si ton abris et demontable et qu il a 1 distanse legal de tes voisins

[Florence18 0]

Citation :

J'ai fait une demande de permis de batir pour un batîment de 2 boxs avec auvent + espace de stockage de fourrage, soit 10m50 sur 5m50. Mes futurs voisins se sont plein lors de l'enquêtre publique. Je vai leur proposer de reculer de 7 m après c'est zones agricole.

Coucou Zzz,

Nous faisons construire notre maison et pour la partie équestre nous allons être confrontés à une situation similaire à la tienne (sauf que je ne connais pas encore la réaction du voisin...). +/- même surface pour les box et la réserve, et terrain en partie à bâtir avec voisins à proximité et en partie agricole où a priori en tant que non agriculteurs nous ne pouvons rien construire.

Je me demandais comment tu avais finalement réglé le problème chez toi? Désolée si je te fais répéter, je suis tombée un peu par hasard sur ce post d'avril et je n'ai pas trouvé la suite. Merci merci de ta réponse!

[Zzz 0]

On avait encore une dizaine de mètre pour reculer finalement. J'ai donc été proposer ça au voisins avant de redéposer le projet. Ils ont été "d'accord" avec cette nouvelle proposition, comprenant bien que je pouvais pas faire mieux. Donc c'est passé comme ça.

Maintenant il n'est pas dit que même s'ils s'étaient de nouveau plaint, le permis aurait été refusé. D'autant plus que j'avais été voir l'échevin de l'urbanisme pour en discuter.

Donc voilà. En "vrai" les boxs seront qd même plus près qu'ils n'en avaient l'air sur plan , j'espère que ça posera pas de problème...

Enfin bref, je pense qu'il vaut mieux aller tater les voisins d'abord, un permis refusé c'est tout de suite plusieurs mois de perdu; puis aussi les instance communale pour qu'ils voient que tu fait des éffort

[Florence18 0]

Hello Zzz,

Quand tu dis que vous avez "reculé", c'est par rapport à quoi? Votre maison? Le terrain du voisin? La distance à garder par rapport au terrain du voisin? Pourquoi cet emplacement n'avait-il pas votre préférence initiale?

Chez nous, le simple aurait été de construire la maison et les box sur la zone à bâtir, mais cette zone est trop étroite. Et puis, les box etc. seraient juste sous le nez des voisins => Problème(s) potentiel(s).

Nous sommes allés voir la commune pour savoir ce qu'ils en pensaient si nous sortions de la partie bâtissable, et ce qu'il fallait faire. Comme à toi, on nous a répondu de nous entendre avec les voisins et de faire ce qu'on voulait, la commune ne nous embêterait pas! C'est positif, mais nous craignons que si les voisins déménagent ou si la majorité à la commune change, nous aurons des ennuis.

Apparemment, si nous voulons agir dans les règles de l'art, nous devrons introduire une demande de dérogation non à la commune mais à la région wallonne, et ça va être looooong. En tout cas, nous allons commencer par en parler aux voisins et préparer un beau dossier.

Merci de tes expériences!

[spirit11 0]

je viens de tomber sur ce post voici un extrait du CWATUP (code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme et du patrimoine), qui j'espere pourra éclairé, l'art 262 concerne les travaux dispensés de permis d'urbanisme et le 5°, f dit ceci : dans les cours et jardins les abris pour animaux pour autant : que la superficie max soit de 12m² par propriété, qu'ils soient érigés à 3 m au moins des limites mitoyennes, qu'ils soient érigés à 20 m au moins de toute habitation voisine, que la hauteur ne dépasse pas 205m à la corniche et 3,5 m au faîte (par rapport ausol), que le materiau de parement des élévations soit la brique, la pierre, le crepi,le bois le grillage ou le béton à texture serrée.

Maintenant certaines communes ont adopté un réglement communal d'urbanisme, dont il faut aussi se renseigner de ce coté mais j'avoue c'est pas facile et quand ça sent les élections c'est pire

[Zzz 0]

On a reculé par rapport à la maison (donc aussi par rapport au voisins puisque notre maison est dans l'alignement).

Au départ les boxes étaient plus proches car "reliés" à la maison par un passage couvert. Et je ne savais pas qu''on avait encore 10m de libre en zone à batir derrière. C'est mieux comme ça finalement. Ils ne sont qu'à 13m et quelques de la maison tout de même.

Ta partie à batîr fait combien?

Qu'appelles-tu long comme procédure?

Ici, en zone à batir c'est dans un délai de 115 jours normalement(car enquête publique). C'est à dire que j'aurais du l'avoir le 3/11 au plus tard et j'attend tjs (mais je sais qu'il est accepté et passe aujourd'hui au conseil. On finira par y arriver!!)

Vive la politique moi aussi on m'avais dit débrouillé vous avec les voisins et aussi de dire que c'est une construction provisoir, ça on peut...Alors que des boxs avec dalles de béton et tout, ça n'a rien de provisoire

[spirit11 0]

Provisoire en urbanisme n'existe pas puique (je sais je vous assomme avec ma legislation) l'art 84 du cwatup parle de "je cite " : actes et travaux soumi à permis : construire ou utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes, par "construire ou placer des installations fixes" on entend le fait d'ériger un bâtiment ou un ouvrage, ou placer une installation, même en materiaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré à celui-ci ou dont l'appui assure la stabilité, destiné à rester en place alors même qu'il peut être démonté ou déplacé.
Alors il faudrait que les fonctionnaires arretent de dire n'importe quoi aux gens et les mettre dans la m.... par leur igno... ou leur incom....
et puis on s'étonne que ça jette le discredit sur l'Adm. merci pour ceux qui essayent de donner de bons renseignements dans ce monde de juristes, fait par des juristes pour des juristes (petit coup de gueule personnel )

[cibou1 0]

Attention quand même, le CWATUP ne vaut que pour la région wallonne et ne concerne que le bâtiment, cela ne garanti pas l’autorisation d’y mettre un ou des chevaux et non plus de les utiliser comme bon vous semble. Le CWATUP distingue par exemple la zone agricole réservée pour les activités agricoles et la zone de loisir réservée pour les activités de loisir, si vous tomber sur un « poil de cutter » il y a déjà matière à discussion si vous voulez faire une piste extérieure!

En zone à bâtir il faut tenir compte d’un éventuel cahier des charges du lotissement ou du terrain. Ne croyez pas que ça n’existe qu’en ville, je suis en rase campagne et pour la partie de terrain à bâtir il était stipulé que je ne pouvais détenir que des petits animaux tels que chiens et chats, etc… Demandez une dérogation que l’urbanisme aura du mal à vous refuser si comme moi votre terrain est entouré de pâtures où se trouvent déjà des vaches et des chevaux.

Au-dessus de la taille dispensée d’autorisation, deux situations :
- Votre terrain est en zone à bâtir : Si pas d’exclusion quant-aux grands animaux dans le cahier des charges, à condition de respecter les règles d’urbanisme (esthétique & matériaux) et la zone constructible, le permis ne devrait pas trop poser de problèmes.

- Votre terrain est en zone agricole : il faut pouvoir justifier d’une activité réelle, pas besoin d’être exploitant agricole, cette activité peut-être à titre amateur du moins qu’elle ne demande pas d’accès à la profession. Attention vous aurez la visite de tout un tas d’administrations (aménagement du territoire, région wallonne, service de l’agriculture, etc) et ils reviennent périodiquement vérifier par après. Etre droit dans ses bottes niveau réalité des faits et même niveau autorisations diverses et fiscales est vivement conseillé : ils ne s’annoncent pas et c’est pas des rigolos ! Sauf le véto de la région wallonne qui m’a dispensé de sortir l’étalon car il avait bien vu un poulain dans un box (c’était la vieille ponette de mes enfants qui avait 30 ans) .

Dans tous les cas, c’est un atout que d’ajouter à votre dossier une petite lettre de vos éventuels voisins qui précise que vous les avez mis au courant de vos projets et qu’ils sont d’accords. Ne prononcez jamais le mot manège ça leur donne de l’urticaire ! dites plutôt paddock par exemple,…

Encore une chose quant-aux possibilités de faire revoir votre dossier suite à un refus, même si votre commune est conciliante il en va tout autrement de la direction provinciale (en tout cas la mienne). Eventuellement demandez un avis préalable à la commune pour tâter le terrain des difficultés qui vous attendent avant d’introduire le dossier, vous saurez au moins dans quel sens vous allez devoir le présenter ! Après un premier refus officiel c’est la politique de la porte fermée et il vous reste à vous faire aider par un juriste spécialisé pour faire valoir vos arguments, c’est pas donné !

C’est néanmoins un parcours du combattant qui vaut la peine (2 ans pour ma part): avoir les autorisations requises c’est pouvoir dormir sur ses deux oreilles à long terme et ne pas être à la merci du premier râleur ou jaloux qui passe (et ça ne manque pas !)

Bon courage...

[Florence18 0]

Spirit, Cibou et Zzz,

Grand merci!

Il y aura certainement plus de 12m² (ça fait juste un box), donc besoin d'un permis. Vu la configuration de la zone bâtissable, les box seront en zone agricole, donc besoin d'une dérogation. Je note de demander l'accord écrit des voisins et de faire tâter le terrain par la commune afin d'éviter l'impasse. Heureusement, pas besoin d'une piste car des voisins en ont déjà une (mais je ne crois pas qu'ils se soient encombrés de permis, etc. ...)

Encore merci!

[spirit11 0]

no problemo

[Zzz 0]

Bonne chance en tout cas, tiens nous au courant!!

[spirit11 0]

Vive les juristes et l'urbanisme nouvelle du matin la liste des "petits permis" revue et corrigée est enfin publiée les abris pour animaux passent de 12m² à 15m² (et pour les colombiers 25m²), ces travaux pour autant qu'ils n'impliquent pas de dérogation font l'objet d'une déclaration urbanistique . Entrèe en vigueur le 3 décembre.
Suite au prochain numéro vu que cette legislation a la "bougeotte"

[Zzz 0]

15m2 c'est déjà mieux mais c'est pas bcp plus qu'un box et comme en matière de chevaux il y en a svt 2, ça nous avance pas des masse (sans compter le stockage de fourrage)

[spirit11 0]

comme je dis souvent "où commence la logique s'arrête l'administration".

[Zzz 0]

c'est tout à fait ça!