Thierry-sellerietmn 0 Posté(e) le 19 octobre 2005 Dans l'attente d'une vérification des lois et réglements je n'autorise plus les annonces de proposition de ventes de chiens et chats sur le Forum merci de votre compréhension ! Dès que la situation sera clair d'un point de vue légale alors je prendrais la décision qui s'impose soit autoriser soit refuser ! Quand vous estimez qu'une annonce n'est pas comforme à une réglementation ou simplement n'est pas comforme au réglement du Forum Merci également de m'en avertir par email uniquement et ce avec vos raisons ! et ne pas y répondre car cela peut s'envenimer et crèer un etat d'esprit mauvais sur le Forum ce que je pense personne ne veux voir arriver sur celui-ci ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 19 octobre 2005 Nouvelle loi en magasin : Toute annonce concernant des animaux ( chiens, chats, oiseaux, .... ) à vendre ou même à donner / adopté est INTERDITE ! Seul les annonces pour les animaux perdu ou retrouvé peuvent être publiées avec accord du gérant des lieux Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Dita11 0 Posté(e) le 27 décembre 2007 sa_tendre a écrit:Nouvelle loi en magasin : Toute annonce concernant des animaux ( chiens, chats, oiseaux, .... ) à vendre ou même à donner / adopté est INTERDITE ! Peux-tu me donner le texte légal et la source de cette info? Parce que ce n'est pas exactement la loi. Les annonces de VENTE sont interdites aux particuliers sans numéro d'éleveur. Mais notre association, par exemple (Dierenbescherming Vlaamse Ardennen) a tout-à-fait le droit d'annoncer ses adoptions... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Rohirrim Girl 0 Posté(e) le 29 décembre 2007 Dita a écrit:Les annonces de VENTE sont interdites aux particuliers sans numéro d'éleveur. Mais notre association, par exemple (Dierenbescherming Vlaamse Ardennen) a tout-à-fait le droit d'annoncer ses adoptions... Il faut juste un numéro de HK, ce qu'ont aussi les refuges, puisque ces numéros sont attribués à tout "établissement commercial pour animaux" qui est agréé par l'Etat et qui est obligatoire (même si la plupart des refuges ne sont pas des établissements comerciaux, mais des ASBL). Même les pensions ont un numéro de HK. Mais ces annonces ne sont autorisées que dans les magazines et sites spécialisés. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
