Info assurance DP

[lysope 0]

Bonjour à tous,

Qqun pourrait-il me renseigner sur les responsabilités en cas de demi-pension?
Je m'explique : Je suis proprio d'un cheval. Je vais "louer" ce cheval en dp à une fille. Les jours où elle monte, si y a un accident, c'est sa RC qui fonctionne? où ça sera tjs la mienne? Faut-il faire un contrat écrit?

[Canadine 0]

tu trouveras de très bonnes info, sur ce site : www.chevaletdroit.com

[lysope 0]

Merci... je vais voir ça de ce pas!!

[Solitaire Ardennais 0]

ATTENTION !
Il s'agit d'un site français, il y a donc lieu de vérifier si les références légales mentionnées sont les mêmes en Belgique.

[Thierry-sellerietmn 0]

lysope a écrit:

Bonjour à tous,

Qqun pourrait-il me renseigner sur les responsabilités en cas de demi-pension?
Je m'explique : Je suis proprio d'un cheval. Je vais "louer" ce cheval en dp à une fille. Les jours où elle monte, si y a un accident, c'est sa RC qui fonctionne? où ça sera tjs la mienne? Faut-il faire un contrat écrit?

Pour ce qui est de la Belgique :

Si l'incident arrive lorsque c'est la demi pension qui utilisait ton cheval alors c'est la demi pension qui est responsable et elle doit être assuré ! je suis formel ! j'ai travaillé dans les asssurances pendant quelques années !

C'est la même chose si pour aider votre voisin vous lui promenez son chien et que malheureusement il arrive un accident a cause du chien l'assurance du propriétaire du chien ne voudra pas intervenir parce que le chien une fois confié a votre bonne attention pour une promenade est placé sous votre responsabilité !

[lysope 0]

Merci Thierry! C'est ce que je pensais mais je voulais confirmation!
Faiut-il qu'elle prenne une assurance spéciale ou sa RC familiale c'est bon?

Moi j'étais affiliée à la LEWB qd j'étais au manège à Hamme-mille, qu'est-ce que je peux prendre maintenant que je suis à Asse (brabant flamand)?

[lolotte* 0]

tu pourrais t'assurer à la FFE, c'est une bonne assurance, 18€/an, 35 si tu veux reçevoir l'hipponews tous les mois.

ton cheval et toi êtes couverts.

Proposes-lui aussi qu'elle s'assure à ce genre d'assurance, c'est plus prudent !

elle me couvre encore depuis mon accident et rembourse tous les frais queje lui envoie, kiné, pharma,...

[lysope 0]

Merci lolotte!

[lysope 0]

Euh, c'est bon même si je suis en région flamande? Moi j'habite bxl et mon cheval est en région flamande...

[Thierry-sellerietmn 0]

lolotte* a écrit:

tu pourrais t'assurer à la FFE, c'est une bonne assurance, 18€/an, 35 si tu veux reçevoir l'hipponews tous les mois.

ton cheval et toi êtes couverts.

Proposes-lui aussi qu'elle s'assure à ce genre d'assurance, c'est plus prudent !

elle me couvre encore depuis mon accident et rembourse tous les frais queje lui envoie, kiné, pharma,...

J'ai été voir sur le site de la ffe mais il n'y a pas une page qui donne des infos précises sur ce qui est couvert dommage !

[Billy01 0]

lysope a écrit:

Euh, c'est bon même si je suis en région flamande? Moi j'habite bxl et mon cheval est en région flamande...

ça ne change rien. C'est personnel et ne dépends pas d'une région comme pour l'assurance pour le cheval: Catherine Debuyl, Watinco, ... peu importe!

[lysope 0]

Billy a écrit:

lysope a écrit:

Euh, c'est bon même si je suis en région flamande? Moi j'habite bxl et mon cheval est en région flamande...

ça ne change rien. C'est personnel et ne dépends pas d'une région comme pour l'assurance pour le cheval: Catherine Debuyl, Watinco, ... peu importe!

Oki merci bcp!

[Antiope 0]

Comme administratrice de la FFE, je me fais un devoir de vous fournir les infos (pas du tout manquantes, suffit de regarder à la bonne page de leur site) sur ce que couvre l'assurance FFE. Voici donc :

"Assurance fédérale complémentaire FFE"
L’assurance souscrite par la FFE auprès de Ethias couvre ses membres en ”Responsabilité civile” et en ”Individuelle accident”.
Cette couverture inclut les activités organisées par et en dehors de la FFE, ainsi que les membres isolés en dehors de toute organisation.
Cette garantie s’étend aux zones frontalières.
Cette assurance couvre aussi nos membres handicapés dans leurs activités équestres sous le contrôle de leur moniteur.
Elle est identique pour les meneurs d'attelage.
Toutefois, les passagers ne seront assurés que s’ils sont membres de la FFE

Cotisation Club
Assurance en responsabilité civile et en individuel accident tous vos bénévoles.
Nécessité de contracter une assurance Responsabilité Civile Exploitant de Manège.

Cotisation Membre ADULTE ET ENFANT (même de moins de 12 ans)
Responsabilité civile
Garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait être mise à charge des assurés du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la PRATIQUE DE L'EQUITATION.

Ne garantit pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple) : nécessité de contracter une extension de l'assurance familiale en tant que propriétaire de chevaux.

Pas de franchise.
Montants assurés :

Dommages corporels : 2.478.935 Euros par sinistre
Dommages matériels : 495.787 Euros par sinistre
Dommages (perte, chômage, dépréciation) causés accidentellement aux chevaux, selles et harnachements appartenant à un tiers mais dont l'assuré a provisoirement la garde ou la jouissance : 2.479 Euros par sinistre

La garantie n'interviendra qu'à défaut ou après épuisement des garanties de tout autre contrat couvrant les mêmes risques.
Individuelle Accidents
Garantit le paiement des sommes prévues en cas d'accident corporel dont l'affilié pourrait être victime au cours de la pratique de l'équitation.

Montants assurés :
Remboursement des frais de traitement pendant 75 semaines au maximum à concurrence du barème de la mutuelle et après son intervention
Remboursement des frais de prothèse dentaire à concurrence de 75 Euros par dent sans dépasser 372 Euros par victime
Indemnité en cas de décès : 7.437 Euros
Indemnité en cas d'invalidité permanente à 100% : 14.874 Euros
Indemnité en cas d'incapacité temporaire : 7.50 Euros par jour pendant 75 semaines au maximum pour autant qu'il y ait perte de revenus professionnels.
La garantie s'applique aux accidents survenant tant pendant les activités que ceux se produisant sur le chemin du lieu de réunion, ainsi que les déplacements individuels ou en groupe.

Pour vous assurer ?
Il suffit de vous affilier !
18 euro/personne sans Hippo-News, 38 euro/personne avec Hippo-News.

Fédération Francophone d'Equitation et d'Attelage
12 rue du Tienne
B-5140 Ligny
071/81 50 52

Voilà j'espère que la lanterne est éclairée. Personnellement, pour chaque personne qui vient monter chez moi, je lui demande de prendre cette assurance, et je n'ai jamais eu de blème. Amicalement, Pascaline

[Maljam1 0]

Normalement, une simple extension de la RC prévue pour les cavaliers est suffisante pour te couvrir toi-même... Mais ta DP doit faire de même! L'affiliation à une fédération comporte normalement une assurance propre...

[lysope 0]

Merci bcp Pascaline! j'ai cette assurance mais via mon ancien club... je vais donc la renouveller pour cette année en personnel. Et je vais demander à ma demi-pension d'y souscrire!

(j'avais effectivement trouvé ces infos sur le site!)

Merci!

[Ecume1 0]

Merci Antiope pour le complément d'infos

Je viens de repayer ma cotisation FRBSE pour l'année 2006, est-ce utile de payer une cotisation chez FFE?

[Antiope 0]

Normalement, chaque fédé a sa propre assurance. Il faut voir ce que comprend exactement ta cotisation FRBSE point de vue assurance. Je ne saurais pas te répondre pour d'autres fédés, mais je sais que l'assu de la FFE est particulièrement complète par exemple en cas de voyage à l'étranger, ou de DP... Voilà! Si ta cotisation FRBSE comprend la même chose, inutile de faire un doublon.

[Ecume1 0]

Antiope a écrit:

Normalement, chaque fédé a sa propre assurance. Il faut voir ce que comprend exactement ta cotisation FRBSE point de vue assurance. Je ne saurais pas te répondre pour d'autres fédés, mais je sais que l'assu de la FFE est particulièrement complète par exemple en cas de voyage à l'étranger, ou de DP... Voilà! Si ta cotisation FRBSE comprend la même chose, inutile de faire un doublon.

Okey, je crois que ça couvre +/- pareil...c'est chez ethias aussi mais plus cher

[Thierry-sellerietmn 0]

Antiope a écrit:

Comme administratrice de la FFE, je me fais un devoir de vous fournir les infos (pas du tout manquantes, suffit de regarder à la bonne page de leur site) sur ce que couvre l'assurance FFE. Voici donc :

"Assurance fédérale complémentaire FFE"
L’assurance souscrite par la FFE auprès de Ethias couvre ses membres en ”Responsabilité civile” et en ”Individuelle accident”.
Cette couverture inclut les activités organisées par et en dehors de la FFE, ainsi que les membres isolés en dehors de toute organisation.
Cette garantie s’étend aux zones frontalières.
Cette assurance couvre aussi nos membres handicapés dans leurs activités équestres sous le contrôle de leur moniteur.
Elle est identique pour les meneurs d'attelage.
Toutefois, les passagers ne seront assurés que s’ils sont membres de la FFE

Cotisation Club
Assurance en responsabilité civile et en individuel accident tous vos bénévoles.
Nécessité de contracter une assurance Responsabilité Civile Exploitant de Manège.

Cotisation Membre ADULTE ET ENFANT (même de moins de 12 ans)
Responsabilité civile
Garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait être mise à charge des assurés du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la PRATIQUE DE L'EQUITATION.

Ne garantit pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple) : nécessité de contracter une extension de l'assurance familiale en tant que propriétaire de chevaux.

Pas de franchise.
Montants assurés :

Dommages corporels : 2.478.935 Euros par sinistre
Dommages matériels : 495.787 Euros par sinistre
Dommages (perte, chômage, dépréciation) causés accidentellement aux chevaux, selles et harnachements appartenant à un tiers mais dont l'assuré a provisoirement la garde ou la jouissance : 2.479 Euros par sinistre

La garantie n'interviendra qu'à défaut ou après épuisement des garanties de tout autre contrat couvrant les mêmes risques.
Individuelle Accidents
Garantit le paiement des sommes prévues en cas d'accident corporel dont l'affilié pourrait être victime au cours de la pratique de l'équitation.

Montants assurés :
Remboursement des frais de traitement pendant 75 semaines au maximum à concurrence du barème de la mutuelle et après son intervention
Remboursement des frais de prothèse dentaire à concurrence de 75 Euros par dent sans dépasser 372 Euros par victime
Indemnité en cas de décès : 7.437 Euros
Indemnité en cas d'invalidité permanente à 100% : 14.874 Euros
Indemnité en cas d'incapacité temporaire : 7.50 Euros par jour pendant 75 semaines au maximum pour autant qu'il y ait perte de revenus professionnels.
La garantie s'applique aux accidents survenant tant pendant les activités que ceux se produisant sur le chemin du lieu de réunion, ainsi que les déplacements individuels ou en groupe.

Pour vous assurer ?
Il suffit de vous affilier !
18 euro/personne sans Hippo-News, 38 euro/personne avec Hippo-News.

Fédération Francophone d'Equitation et d'Attelage
12 rue du Tienne
B-5140 Ligny
071/81 50 52

Voilà j'espère que la lanterne est éclairée. Personnellement, pour chaque personne qui vient monter chez moi, je lui demande de prendre cette assurance, et je n'ai jamais eu de blème. Amicalement, Pascaline

Merci beaucoup pour cette information et je ne peux que recommander ce type d'assurance qui n'est vraiment pas cher en plus

[Thierry-sellerietmn 0]

Antiope a écrit:

Normalement, chaque fédé a sa propre assurance. Il faut voir ce que comprend exactement ta cotisation FRBSE point de vue assurance. Je ne saurais pas te répondre pour d'autres fédés, mais je sais que l'assu de la FFE est particulièrement complète par exemple en cas de voyage à l'étranger, ou de DP... Voilà! Si ta cotisation FRBSE comprend la même chose, inutile de faire un doublon.

petite question supplémentaire dans l'assurance FFE y a t'il une défense en justice incluse ?
Car la RC paye si la responsabilité de l'assuré est prouvée ! mais si il y a contestation il faut une défense en justice !

[hemipento1 0]

moi suis assuree a la ffe et je suis assez contente.
c est vrai que ce n est que 18 euros et ca m a bien aide lors de mon accident.
Perso j ai une assurance pour mon cheval chez axa ou cas ou il causerait des degats.

[Thierry-sellerietmn 0]

hemipento a écrit:

moi suis assuree a la ffe et je suis assez contente.
c est vrai que ce n est que 18 euros et ca m a bien aide lors de mon accident.
Perso j ai une assurance pour mon cheval chez axa ou cas ou il causerait des degats.

oui mais la défense en justice ?

[Rolex007-dit Doudou 0]

En tant qu'assureur je conseillerais un contrat à titre personnel avec une défense en justice mise à part style DAS, ARAG, Etc

mais chacun fait ce qu il veut ...

c'est toujours en cas de sinistre que la différence se voit ...

[Thierry-sellerietmn 0]

ixe007 a écrit:

En tant qu'assureur je conseillerais un contrat à titre personnel avec une défense en justice mise à part style DAS, ARAG, Etc

mais chacun fait ce qu il veut ...

c'est toujours en cas de sinistre que la différence se voit ...

oui mais je voulais savoir si il y avait dans l'assurance FFE une défense en justice ! car la loi est passé maintenant et vous avez possibilité de choisir un avocat au cas où l'assurance ne voudrait pas intervenir en Défense et justice et si votre avocat déclare qu'il veut bien vous défendre alors l'assurance dois payer les frais de défense en justice par contre si votre avocat donne raison a votre assurance pour ce qui est de ne pas aller en justice éventuellement alors l'assurance paye la motier des frais de consultation de votre avocat et l'assuré doit payer l'autre motier !

[Antiope 0]

Pour répondre à la question, après renseignements, non la FFE n'a pas de défense en justice incluse. L'assurance est complète, mais pas à ce point. Et il vaut mieux le savoir!
Amicalement, Pascaline